Dès ce 1er janvier 2020, la Région bruxelloise mettra fin au système de compensation. En parallèle, le nombre de certificats verts octroyés aux prosumers sera revu à la baisse. En Wallonie, le nouveau Gouvernement postpose cette mesure à 2025. De son côté, la Flandre prévoit une sortie progressive.

La compensation était jusqu’alors un des incitants mis en place en Belgique pour encourager les ménages à s’équiper en photovoltaïque. Selon ce système, l’électricité solaire qui a été injectée sur le réseau est déduite de la facture de consommation, tant au niveau de l’achat de l’électricité qu’au niveau des coûts d’utilisation du réseau.

La directive européenne « Electricity market design », adoptée en juin 2019, incite les États membres à abandonner ce système de compensation d’ici fin 2023. L’objectif ? Faire contribuer de manière équitable tous les consommateurs, avec ou sans panneaux solaires, aux coûts du réseau. Cette sortie du système de compensation débutera en 2020 en Belgique. Néanmoins, les mesures varient d’une région à l’autre.

Bruxelles : fin du système de compensation et diminution des certificats verts

La fin du système de compensation

Le régulateur bruxellois a annoncé la fin du principe du « compteur qui tourne à l’envers », aussi appelé système de compensation pour le 1er janvier 2020. La Région bruxelloise est la première à mettre en œuvre cette sortie.

Les prosumers sont déjà tous équipés d’un compteur double-flux. Cela facilite la mise en place de cette nouvelle mesure. En effet, les ménages bruxellois peuvent déjà voir sur leurs compteurs les quantités réelles d’électricité prélevées sur le réseau.

Ainsi, les propriétaires de petites installations photovoltaïques (moins de 5 kWc) ne paieront plus uniquement les coûts de réseau sur la différence entre les kWh qu’ils ont prélevés sur le réseau et les kWh qu’ils y ont injectés. Ils paieront les coûts de réseau sur tous les kWh réellement prélevés sur le réseau. La compensation reste par ailleurs d’application pour la partie énergie, dite la partie « commodity ». Pour les installations d’une puissance supérieure à 5 kWc, qui ne bénéficient actuellement d’aucune compensation, il n’y aura aucun changement.

Une diminution du nombre de certificats verts

Dès avril 2020, le nombre de certificats verts attribués aux nouvelles installations photovoltaïques bruxelloises sera revu à la baisse. Pour les installations placées antérieurement, il n’y aura pas d’effet rétroactif.

Concrètement, les petites installations de moins de 6kWc recevront 17% de certificats verts en moins. Les grandes installations, quant à elles, subiront une diminution de 13% à 42% des certificats verts reçus, selon la taille de l’installation. Néanmoins, la promesse reste la même : un retour sur investissement en 7 ans. Cette diminution des certificats verts octroyés s’explique par la baisse des prix des installations photovoltaïques. Selon Brugel, le coût pour une installation de 3 kWc est passé de 8.100 euros en 2012 à 4.800 euros en 2018.

De plus, cette réduction des certificats verts octroyés vise à éviter de créer une bulle économique « Avec un système trop avantageuxon pourrait avoir une explosion des installations sur les toits, entraînant une multiplication des certificats verts. Et, au final, les personnes n’arriveraient plus à vendre leurs certificats verts, vu qu’il y en aurait trop sur le marché. »  explique Adeline Moerenhout, porte-parole de Brugel.

Wallonie : Report du « tarif prosumer »

En Wallonie, le nouveau Gouvernement a annoncé le report du « tarif prosumer ». Alors qu’il devait être mis en application dès le 1er janvier 2020, il est actuellement postposé jusqu’à 2025.

Néanmoins, cette décision n’est pas soutenue par la CWaPE. Le régulateur wallon soutient que : « l’entrée en vigueur de ce tarif au 1er janvier 2020 renforcerait cette équité vis-à-vis de tous les citoyens wallons qui n’ont pas de panneaux photovoltaïques et qui sont de facto les seuls clients résidentiels à financer le réseau. À défaut, une charge importante continuera à être supportée dans les années à venir par ces citoyens qui sont sans panneaux. ». La CWAPE rappelle également qu’elle est la seule compétente en matière de méthodologie tarifaire : « Les juridictions compétentes, dont la Cour de cassation, ont rappelé récemment les compétences exclusives de la CWaPE dans le cadre de ce tarif prosumer

Les Gestionnaires de Réseaux de Distribution prévoient le remplacement progressif des compteurs classiques par des compteurs intelligents, entre 2023 et 2029. Ainsi, lorsque les prosumers en seront équipés, ils pourront bénéficier d’un tarif basé sur leurs prélèvements effectifs sur le réseau. Le système de compensation devrait alors progressivement disparaitre.

En savoir plus sur le tarif prosumer en Wallonie

Flandre : une sortie progressive

Le tarif prosumer, a été instauré en Flandre par la VREG fin 2014. Néanmoins, il y a du changement dans l’air pour 2020. A terme, ce tarif pourrait être aboli.

Pour les ménages qui ont installé des panneaux photovoltaïques avant 2021, il est déjà possible d’installer un compteur intelligent. Cette installation se fait soit sur demande, soit dans le cadre d’un remplacement des compteurs programmé par le gestionnaire de réseau.

Dès que ce compteur intelligent sera mis en place, le prosumer aura deux options :

  • Soit maintenir le système de compensation annuelle tout en continuant à payer un tarif prosumer forfaitaire.
  • Soit opter pour un tarif basé sur les prélèvements réels. Le prosumer touchera une indemnisation pour l’énergie qu’il injecte sur le réseau. La compensation annuelle sur la partie « commodité » lors de l’achat de l’électricité sera maintenue.

Les prosumers auront ce choix uniquement durant les 15 premières années. Après, le système de compensation sera supprimé. Par exemple, si vous possédez une installation photovoltaïque depuis 5 ans, vous pourriez donc encore rester dans ce système durant 10 ans.

Bon à savoir : Pas besoin d’attendre 15 ans pour passer au nouveau système. Le changement peut se faire volontairement à tout moment. Notez tout de même que celui-ci est irréversible. Cette décision sera avantageuse si vous êtes souvent chez vous en journée et que vous autoconsommez (= consommez en direct l’électricité qui est produite).

Pour les ménages qui installeront des panneaux photovoltaïques après le 1er janvier 2021, le nouveau tarif, basé sur les prélèvements réels, sera automatiquement appliqué.

Comment mieux appréhender la fin du système de compensation ?

Face à ces nouvelles législations, il est important de revoir votre façon de consommer. Effectivement, pour garder le contrôle sur votre facture d’électricité, veillez à prélever le moins d’électricité possible sur le réseau. Pour cela :

Sources :

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