Saviez-vous que vous n’aviez que 30 jours pour trouver un fournisseur d’énergie quand vous arriviez dans votre nouveau logement ? Après ce délai, vous vous exposez à une coupure nette d’électricité et/ou de gaz. Nous décortiquons avec vous la procédure « Move-out sans rendez-vous » qui peut subitement interrompre votre fourniture d’énergie, et nous passons en revue les solutions pour éviter cette situation.

Déménager n’est jamais chose aisée. Il y a toujours une multitude de choses dont il faut s’occuper. Trouver un nouveau fournisseur d’énergie n’est pas forcément en haut de la liste des priorités. C’est pourtant l’une des premières choses à laquelle il faut penser. En effet, si vous laissez trainer les choses, vous risquez de vous retrouver sans électricité, ni gaz ! Heureusement, Il y a des démarches simples et rapides à adopter pour pouvoir gérer cette situation en toute sérénité.

 

La menace du « Move-out sans rendez-vous »

Lorsque vous emménagez dans votre nouveau domicile, vous devez régulariser votre situation en souscrivant à un nouveau contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz dans les plus brefs délais. Si cela n’est pas fait 30 jours après que l’occupant précédent ait clôturé son contrat (45 jours pour la région de Bruxelles), vous vous exposez à une coupure nette d’électricité et/ou de gaz.

Cela est rendu possible par l’application de la procédure MOZA (pour « Move-out zonder afspraak » ou « Move-out sans rendez-vous » en français). Nous nous penchons pour vous sur les différentes étapes de cette procédure.

Situation initiale

Supposons que vous achetez une nouvelle maison. Lorsque le précédent occupant a déménagé, il a dû le signaler à son fournisseur d’énergie pour que son contrat soit clôturé ou transféré à sa nouvelle adresse. Ce fournisseur reste cependant responsable du point d’accès d’électricité et/ou de gaz de votre nouvelle maison. Il n’y a pas encore de coupure.

Bon à savoir : notez que si de l’énergie a été utilisée entre le jour où l’ancien occupant déménage et le jour où vous emménagez, le fournisseur peut essayer de vous le facturer. Vous pouvez cependant refuser cette facturation, puisque ni vous, ni l’ancien occupant n’êtes sous contrat durant cette période de flottement.

Demande du fournisseur pour déclencher la procédure

Vous emménagez dans la maison. Sachez qu’à ce moment-là, si vous n’avez pas régularisé votre situation avant votre emménagement en souscrivant à un nouveau contrat chez un fournisseur, vous êtes déjà soumis à la procédure de « Move-out sans rendez-vous ». En effet, dès que le précédent occupant de la maison met fin à son contrat d’énergie, son fournisseur fait une demande auprès du gestionnaire de réseau pour couper la fourniture d’électricité et/ou de gaz[1].

>> Aller plus loin : qui est mon gestionnaire de réseau ?

Déclenchement de la procédure par le gestionnaire de réseau

De son côté, le gestionnaire de réseau va confirmer si la demande a été acceptée. La procédure est alors enclenchée pour 30 jours, durant lesquelles le fournisseur reste responsable du point d’accès.

Le gestionnaire de réseau devra alors vous contacter par lettre ou par contact direct en vous stipulant que vous avez l’obligation de choisir un fournisseur d’énergie et en vous informant des conséquences de la procédure désormais en route.

Visites de régularisation

En cas d’absence de réaction de votre part, le gestionnaire de réseau va planifier une visite pour régulariser votre situation. Si vous n’êtes pas présent, il laissera alors un avis de passage. Au bout de plusieurs tentatives, si la régularisation n’est toujours pas possible, il peut faire en sorte de sceller le point d’accès ou bien de le fermer définitivement!

Fin de la procédure

Au bout des 30 jours, la procédure prend fin. Si le gestionnaire de réseau n’a toujours pas réussi à régulariser votre situation ou à accéder au point d’accès pour le sceller, il le prendra alors à sa charge et vous passez sous « fournisseur X ». De ce fait, le gestionnaire vous facturera le tarif maximal. Par ailleurs, un technicien continuera de passer régulièrement pour tenter de mettre le compteur hors service.

 

Pour Bruxelles, les choses sont légèrement différentes. Cette procédure dure 45 jours, et c’est le fournisseur qui reste en charge du point d’accès tout le long.

Il est donc primordial de régler ce problème de fournisseur d’énergie le plus rapidement possible afin d’éviter toutes complications indésirables.

Les bons réflexes avant le déménagement

La meilleure solution pour éviter de payer une facture exorbitante ou de subir une coupure d’électricité et/ou de gaz, c’est de préparer le terrain avant votre déménagement. Nous pouvons vous accompagner tout le long sur Comparateur-Energie.be :

Comparez les offres du marché et trouvez un nouveau fournisseur en amont :

Avant de déménager, faites quelques recherches pour trouver un nouveau fournisseur. Vous ne savez pas par où commencer ? Vous pouvez d’abord pour trouver le type de contrat qui vous conviendrait le mieux. Le site vous affichera les offres de tous les fournisseurs d’énergie en Belgique qui correspondent à vos préférences. Vous pouvez ainsi les comparer et faire le meilleur choix.

Faites les démarches pour changer de contrat au plus tôt pour plus de sérénité :

Afin d’éviter de tout faire à la hâte en dernière minute, pensez à souscrire à votre nouveau contrat d’énergie avant de déménager. Le contrat débutera à la date que vous aurez communiquée. La bonne nouvelle, c’est que Comparateur-Energie.be permet aussi de faire cette démarche directement sur le site. Une fois que vous avez sélectionné et confirmé l’offre la plus adaptée à votre profil, nous lançons les procédures administratives de changement pour vous, gratuitement.

Effectuez le relevé de votre compteur :

Pour être tout à fait tranquille, envoyez-nous votre relevé de compteur ou votre document de reprise des énergies. Une fois que c’est fait, vous pouvez vous concentrer en toute sérénité sur les autres urgences de votre déménagement ! Votre nouveau contrat est prêt et vous ne risquez plus de subir une coupure de courant

Notre conseil : le document de reprise des énergies n’est pas obligatoire, mais vivement conseillé, car il constitue une preuve de l’index au début de votre consommation en cas de litige éventuel. Il est à compléter et à signer avec le précédent occupant du logement, typiquement à la signature du bail, ou bien à la remise des clés. Ce document permet de déclarer le relevé du compteur avant votre emménagement, afin que chacun sache où s’arrête la consommation de l’un et où commence celle de l’autre.

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Se rattraper après le déménagement

Vous n’avez pas eu le temps de vous occuper du changement de fournisseur avant votre emménagement dans votre nouveau logement ? Pas de panique, il n’est pas trop tard tant que vous ne laissez pas courir la procédure MOZA durant un mois. Vous pouvez toujours faire les démarches sur Comparateur-Energie.be pour trouver et comparer les meilleures offres du marché correspondant à votre profil de consommation d’énergie.

Les étapes restent les mêmes : comparez et trouvez l’offre idéale en seulement 5 minutes, souscrivez, et laissez-nous nous occuper des démarches administratives. C’est simple et rapide.

Il est à noter que vous restez maître de tous les paramètres, et que vous pouvez filtrer votre recherche selon, par exemple, vos préférences de paiement (domiciliation ou virement), de facturation (par courrier ou e-mail), ou encore de service clientèle (classique ou en ligne).

Vous avez désormais connaissance de toutes les informations utiles pour gérer sans stress votre contrat d’énergie d’un domicile à l’autre. Il ne reste plus qu’à profiter de votre nouveau logement en toute tranquillité !

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Pour aller plus loin:

>> Dossier: gérer vos contrats d’énergie lors de votre déménagement


[1] Avant d’entamer cette procédure, il doit cependant veiller à vous avoir prévenu au préalable que vous devez régulariser votre situation. Il est également tenu de vous envoyer les données du précédent occupant du logement, voire de transmettre les index fournis par ce dernier.

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