Depuis le 1er janvier 2020, des changements ont chamboulé les propriétaires de panneaux photovoltaïques. La Région bruxelloise a en effet mis fin au système de compensation de la consommation/injection d’énergie autoproduite. En parallèle, le nombre de certificats verts octroyés aux prosumers devrait diminuer. Même constat en Wallonie avec l’entrée en vigueur du tarif prosumer au 1er mai 2020, malgré une tentative du Gouvernement wallon de postposer cette mesure à 2025. De son côté, la Flandre prévoit une sortie progressive.

La compensation était jusqu’alors un des incitants mis en place en Belgique pour encourager les ménages à s’équiper en photovoltaïque. Selon ce système, l’électricité solaire qui a été injectée sur le réseau est déduite de la facture de consommation, tant au niveau de l’achat de l’électricité qu’au niveau des coûts d’utilisation du réseau.

La directive européenne « Electricity market design », adoptée en juin 2019, incite les États membres à abandonner ce système de compensation d’ici fin 2023. L’objectif ? Faire contribuer de manière équitable tous les consommateurs, avec ou sans panneaux solaires, aux coûts du réseau. Cette sortie du système de compensation débutera en 2020 en Belgique. Néanmoins, les mesures varient d’une région à l’autre.

Bruxelles : fin du système de compensation et diminution des certificats verts

La fin du système de compensation

Le régulateur bruxellois a mis fin au principe du « compteur qui tourne à l’envers » (aussi appelé système de compensation) depuis le 1er janvier 2020. La Région bruxelloise est la première à mettre en œuvre cette sortie.

Les prosumers de la capitale ont déjà l’obligation de s’équiper d’un compteur double-flux. Cela facilite la mise en place de cette nouvelle mesure. En effet, les ménages bruxellois peuvent déjà voir sur leurs compteurs les quantités réelles d’électricité prélevées sur le réseau.

Ainsi, les propriétaires de petites installations photovoltaïques (moins de 5 kWc) ne paieront plus uniquement les coûts de réseau sur la différence entre les kWh qu’ils ont prélevés sur le réseau et les kWh qu’ils y ont injectés. Ils paieront les coûts de réseau sur tous les kWh réellement prélevés sur le réseau. La compensation reste par ailleurs d’application pour la partie énergie, dite la partie « commodity ». Pour les installations d’une puissance supérieure à 5 kWc, qui ne bénéficient actuellement d’aucune compensation, il n’y aura aucun changement.

Une diminution du nombre de certificats verts

Courant 2020, le nombre de certificats verts attribués aux nouvelles installations photovoltaïques bruxelloises sera revu à la baisse. Pour rappel, un certificat vert est « un titre immatériel qui ne prend une valeur financière que lorsqu’il est vendu » (source : CWaPE). Pour les installations placées antérieurement, il n’y aura pas d’effet rétroactif.

Concrètement, les petites installations de moins de 6 kWc recevront 17 % de certificats verts en moins. Les grandes installations, quant à elles, subiront une diminution de 13 % à 42 % des certificats verts reçus, selon la taille de l’installation. Néanmoins, la promesse reste la même : un retour sur investissement en 7 ans. Cette diminution des certificats verts octroyés s’explique par la baisse des prix des installations photovoltaïques. Selon Brugel, le coût pour une installation de 3 kWc est passé de 8.100 euros en 2012 à 4.800 euros en 2018.

De plus, cette réduction des certificats verts octroyés vise à éviter de créer une bulle économique. « Avec un système trop avantageuxon pourrait avoir une explosion des installations sur les toits, entraînant une multiplication des certificats verts. Et, au final, les personnes n’arriveraient plus à vendre leurs certificats verts, vu qu’il y en aurait trop sur le marché », explique Adeline Moerenhout, porte-parole de Brugel.

Wallonie : Report du « tarif prosumer »

En Wallonie, le nouveau Gouvernement avait annoncé en septembre 2019 le report du « tarif prosumer » jusqu’à 2025, soit 5 ans de sursis par rapport à la date initiale du 1er janvier 2020. Néanmoins, début décembre 2019, la CWaPE — qui est l’organisme compétent en matière de fixation de prix de l’énergie — confirme qu’il n’en sera rien. Le Gouvernement wallon persiste cependant dans ses intentions et demande l’avis du Conseil d’État, en espérant qu’il lui sera favorable. Étant donné la situation confuse, la CWaPE annonce dans la foulée que les prosumers ne seront pas facturés dans les 4 prochains mois pour la redevance.

Début janvier 2020, le Conseil d’État rend son verdict et conforte l’autorité de la CWaPE en matière de tarification. Le tarif est ainsi prévu pour le 1er mai 2020 et le Gouvernement wallon devra trouver un accord d’ici là. En attendant, la CWaPE rassure les propriétaires de panneaux en confirmant qu’il n’y aura pas de correction rétroactive pour la période de sursis.

À la veille du 1er mai, le Gouvernement publie in extremis un accord stipulant qu’il mettra en œuvre diverses « mesures d’accompagnement« . L’une d’elles serait la rétribution des prosumers pour l’électricité injectée sur le réseau, et ce pour une durée de 5 ans. En attendant de préciser ces mesures, la CWaPE a accepté un autre report jusqu’à la date du 1er octobre 2020 pour l’application de la redevance.

Notons que la CWaPE se montre compréhensive quant à la situation, elle a toujours été formellement contre le report de 5 ans. Le régulateur wallon soutient que « l’entrée en vigueur de ce tarif […] renforcerait cette équité vis-à-vis de tous les citoyens wallons qui n’ont pas de panneaux photovoltaïques et qui sont de facto les seuls clients résidentiels à financer le réseau. ».

Les Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) prévoient le remplacement progressif des compteurs classiques par des compteurs intelligents, entre 2023 et 2029. Ainsi, lorsque les prosumers en seront équipés, ils pourront bénéficier d’un tarif basé sur leurs prélèvements effectifs sur le réseau. Le système de compensation devrait alors progressivement disparaître.

>> En savoir plus sur le tarif prosumer en Wallonie

Flandre : une sortie progressive

La VREG a instauré le tarif prosumer en Flandre fin 2014. Néanmoins, il y a du changement dans l’air pour 2020. À terme, ce tarif pourrait être aboli.

Pour les ménages qui ont installé des panneaux photovoltaïques avant 2021, il est déjà possible d’installer un compteur intelligent. Cette installation se fait soit sur demande, soit dans le cadre d’un remplacement des compteurs programmé par le GRD.

Dès qu’il aura mis en place ce compteur intelligent, le prosumer aura deux options :

  • Soit maintenir le système de compensation annuelle tout en continuant à payer un tarif prosumer forfaitaire.
  • Soit opter pour un tarif basé sur les prélèvements réels. Le prosumer touchera une indemnisation pour l’énergie qu’il injecte sur le réseau. La compensation annuelle sur la partie « commodité » lors de l’achat de l’électricité sera maintenue.

Les prosumers auront ce choix uniquement durant les 15 premières années. Après, le système de compensation sera supprimé. Par exemple, prenons le cas où vous posséderiez une installation photovoltaïque depuis 5 ans. Avec cette régulation, vous pourriez alors encore rester dans ce système durant 10 ans.

Bon à savoir : Pas besoin d’attendre 15 ans pour passer au nouveau système. Le changement peut se faire volontairement à tout moment. Notez tout de même que celui-ci est irréversible. Cette décision sera avantageuse si :

  • vous êtes souvent chez vous en journée ;
  • vous autoconsommez l’électricité qui est produite.

Pour les ménages qui installeront des panneaux photovoltaïques après le 1er janvier 2021, le nouveau tarif, basé sur les prélèvements réels, sera automatiquement d’application.

Comment mieux appréhender la fin du système de compensation ?

Face à ces nouvelles législations, il est important de revoir votre façon de consommer. Effectivement, pour garder le contrôle sur votre facture d’électricité, veillez à prélever le moins d’électricité possible sur le réseau. Pour cela :


Sources :

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