1. Introduction

Le site Comparateur-Energie.be et toutes applications ou logiciels disponibles sur le Site sont détenus et exploités par la société Wikipower ayant son siège social rue Natalis 2 à 4020 Liège (Belgique) (BE 0840.194.796 – RPM Liège). La dénomination Comparateur-Energie.be est la dénomination commerciale de Wikipower dans le cadre de ses services de comparateur d’énergie et de souscription d’offres d’énergie pour le compte de l’utilisateur.
L’utilisation des sites Web « Comparateur-Energie.be », « Energie-Vergelijker.be » et « Energyprice.be » implique votre acceptation pleine et entière de l’ensemble des conditions générales d’utilisation et de notre politique de la Vie Privée et de Cookies de Wikipower que vous reconnaissez avoir lues et qui se trouvent ICI. Par ailleurs, Comparateur-Energie.be est également soumis aux présentes conditions particulières que vous reconnaissez avoir lues et acceptées en cochant la case qui vous est présentée dans le formulaire de comparaison.

Ces présentes conditions particulières s’appliquent ainsi à l’utilisation de l’application « Comparateur-Energie.be » en plus des Conditions Générales d’Utilisation et de notre politique de la Vie Privée et de Cookies.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Particulières d’Utilisation d’une part et les Conditions Générales d’Utilisation et/ou la Politique de la Vie Privée et de Cookie d’autre part, les dispositions des Conditions Particulières d’Utilisation prévaudront.

2. Considérations générales

Le service proposé par Comparateur-Energie.be sur ce site est offert gratuitement aux utilisateurs.

Comparateur-Energie.be a pour mission de permettre aux particuliers, comme aux entreprises, de profiter de la libéralisation du marché de l’énergie pour changer de fournisseur d’énergie, facilement et rapidement, afin que ceux-ci réalisent des économies sur leur facture d’énergie.

Le contrat de fourniture d’énergie qui serait conclu via notre site se fait exclusivement entre vous et un fournisseur identifié sur notre site. Comparateur-Energie.be est tiers par rapport à ce contrat. Comparateur-Energie.be n’agit qu’en tant qu’intermédiaire pour l’encodage de vos données lors de la souscription d’un contrat entre vous, utilisateur, et un fournisseur d’énergie identifié.

L’utilisateur du site Comparateur-Energie.be s’engage, avant la souscription définitive d’un contrat de fourniture d’énergie auprès d’un fournisseur, à lire et accepter les conditions générales et les conditions particulières de son contrat auprès de ce fournisseur.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’estimation en ligne de sa consommation d’électricité ou de gaz sur Comparateur-Energie.be est une simple estimation et qu’à ce titre elle reste approximative.

Par ailleurs, nous n’exerçons aucun contrôle sur la qualité des offres de fourniture d’énergie proposées et la véracité ou l’exactitude du contenu de ces offres. Toute indication sur les tarifs et conditions de fournitures sur notre site, application ou outil, sont fournies uniquement à titre informatif.

  • Les offres présentées sur le Comparateur-Energie.be sont classées en fonction du seul critère du prix croissant ;
  • Le site Comparateur-Energie.be est rémunéré par les fournisseurs d’énergie présents sur le site lorsque vous choisissez l’une des offres présentées, mais cette rémunération n’a aucun impact sur le classement des offres présentées ou sur votre tarif ;
  • Les offres comparées représentent l’ensemble des offres présentes sur le marché des fournisseurs d’énergie auprès desquelles il est possible de souscrire en ligne.

3. Mise à jour des tarifs

Chaque mois, les prix et promotions de tous les fournisseurs de Belgique sont mis à jour sur le site de Comparateur-Energie.be. Une première mise à jour est effectuée chaque premier jour ouvré du mois, au vu des cartes tarifaires disponibles publiquement à cette date. Ensuite, les tarifs sont ajoutés au fur et à mesure que les fournisseurs les publient.

4. Méthodologie

Comparateur-Energie.be compare les produits de tous les fournisseurs actifs du marché de l’électricité et du gaz en Belgique en tenant compte des informations renseignées par l’utilisateur dans le formulaire de comparaison.

Ainsi, l’utilisateur pourra notamment indiquer les informations suivantes :

  • Sa consommation annuelle ;
  • Son fournisseur et son offre actuels ;
  • La taille de son ménage ;
  • Etc.

Lorsque l’utilisateur indique sa consommation annuelle, son fournisseur et son offre actuels, ces informations sont utilisées pour estimer les économies potentielles lors d’un changement de fournisseur.

Lorsque l’utilisateur renseigne uniquement son fournisseur, l’offre par défaut du fournisseur est utilisée pour le comparatif. L’offre par défaut est l’offre la plus courante chez le fournisseur indiqué. L’utilisateur peut, à tout moment, modifier l’offre par défaut par celle de son choix.

Lorsque l’utilisateur ne connaît pas sa consommation, celle-ci est estimée sur la base de la taille de son ménage.

Dans les trois cas ci-dessus, la comparaison repose sur l’hypothèse selon laquelle le contrat actuel de fourniture d’énergie de l’utilisateur serait renouvelé dans le mois en cours avec les prix de la carte tarifaire de ce même mois. C’est sur la base de cette carte tarifaire que les économies potentielles sont calculées.

Enfin, si le fournisseur actuel n’est pas renseigné, seul le montant annuel de la facture est affiché sur la page des résultats. Aucune économie n’est alors mentionnée.

La page des résultats affiche ensuite les produits par ordre décroissant, triés de l’offre la plus intéressante financièrement à la plus onéreuse.

La note Greenpeace est également renseignée à titre indicatif, mais celle-ci n’intervient pas dans l’ordre d’apparition des fournisseurs. Une note unique par fournisseur est attribuée par Greenpeace indépendamment de Comparateur-Energie.be. Pour plus de détails sur la méthodologie du classement Greenpeace, rendez-vous sur le site de Greenpeace.

Les offres d’électricité 100% verte signifient que l’énergie fournie est compensée par des labels de garantie d’origine. Le caractère 100% vert d’une offre de fourniture d’électricité est indépendant de la note Greenpeace.

5. Nos partenaires

Afin de proposer un service de qualité, Wikipower a conclu des partenariats avec de nombreux fournisseurs :

  • Antargaz
  • Engie-Electrabel
  • Energie 2030
  • Eneco
  • Essent
  • Lampiris
  • Luminus
  • Mega
  • Total

Nos partenaires versent à Comparateur-Energie.be un forfait administratif pour chaque EAN que le client souscrit auprès du fournisseur sélectionné.

6. Souscription à une offre via notre Site et procuration

En complétant le formulaire de souscription présent sur Comparateur-Energie.be, l’utilisateur donne mandat (procuration) à Comparateur-Energie.be de compléter ainsi en son nom et pour son compte le formulaire de l’offre correspondante, situé sur le site Web du fournisseur, à l’aide des données que l’utilisateur a préalablement transmises. Comparateur-Energie.be souscrira ainsi au nom et pour le compte de l’utilisateur à un contrat de fourniture d’énergie auprès du fournisseur désigné par l’utilisateur.

Le mandat donné est valable jusqu’à sa révocation. Les obligations contractuelles que Comparateur-Energie.be souscrit au nom de l’utilisateur avant la résiliation demeurent toutefois en vigueur. Le mandat et les services de Comparateur-Energie.be prendront fin dès réception par le client de son contrat par le fournisseur d’énergie choisi.

Les services précités de Comparateur-Energie.be se font à titre gratuit.

Comparateur-Energie.be peut aussi communiquer les données de l’utilisateur au fournisseur via un autre protocole de transfert. Nous rappelons que le contrat sera conclu directement entre l’utilisateur et le fournisseur d’énergie choisi.

Comparateur-Energie.be est tiers par rapport au contrat conclu entre l’utilisateur et un fournisseur d’énergie et n’interviendra donc pas pour le renouvellement de son contrat, comme médiateur en cas de litige ou pour toute autre action en rapport avec le contrat de fourniture d’énergie de l’utilisateur.

Lors de la souscription d’une offre via notre site, il sera demandé à l’utilisateur de cocher une case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales du fournisseur ainsi que la Carte Tarifaire et mandate Comparateur-Energie.be d’encoder, de transmette et de conclure le contrat d’offre de fourniture d’énergie auprès du fournisseur choisi ».

Dès la réception de la demande de souscription à une offre, Comparateur-Energie.be transmet en principe dans les 24H la demande de souscription auprès du fournisseur choisi. L’utilisateur peut ainsi s’opposer à sa demande de souscription sans frais en nous contactant par e-mail ou téléphone dans le délai précité. Si ce n’était pas possible, l’utilisateur dispose à nouveau de la possibilité de renoncer au contrat à distance de fourniture d’énergie dans le délai de réflexion de 14 jours conformément à l’article VI.47 du Code de Droit économique (voir article 7 ci-dessous).

7. Droit de rétractation

L’utilisateur a le droit de renoncer au contrat de fourniture qu’il souscrit via notre site, sans paiement d’une pénalité et sans motif quelconque, endéans un délai de rétractation de 14 jours calendrier à dater de la réception de la confirmation du contrat de fourniture par le fournisseur d’énergie ou, dans le cas d’une vente par téléphone, à compter de la date à laquelle il a confirmé le contrat de fourniture. Pour exercer ce droit de rétractation, l’utilisateur est tenu d’informer le fournisseur d’énergie de cette décision via une déclaration claire (par exemple par courrier, fax ou e-mail). À cette fin, nous recommandons à l’utilisateur d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui est disponible en téléchargement sur le site Internet du fournisseur d’énergie.

Si l’utilisateur a demandé à ce que la fourniture de gaz/électricité commence pendant la période de rétractation, il sera redevable d’un montant proportionnel à ce qu’il a déjà consommé au moment où il informe le fournisseur d’énergie qu’il résilie son contrat de fourniture.

Ce droit de rétractation est exercé gratuitement et il mettra fin à toute obligation des parties.

8. Garantie et responsabilité

En utilisant l’application Comparateur-Energie.be sur notre site et en sollicitant nos services en vue de souscrire à une offre de fournisseurs, l’utilisateur garantit et certifie que :

  • Il n’est pas mineur et a la capacité juridique de contracter ;
  • Ses données d’inscription et les données relatives à sa consommation sont des informations réelles, exactes, à jour et complètes et qui sont mises à jour régulièrement.

L’utilisateur s’engage en particulier à ne pas faire usage de l’application en utilisant de fausses données, que celles-ci soient purement imaginaires ou qu’elles appartiennent à un tiers. L’utilisateur est ainsi responsable de l’exactitude des données qu’il fournit.

Comparateur-Energie.be ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte et/ou de tout dommage, direct ou indirect, subi en cas de manquement de l’utilisateur aux obligations prévues au présent paragraphe 7 et l’utilisateur tiendra Comparateur-Energie.be indemne de tous frais et dommages consécutifs à des informations erronées.

Avant de conclure un contrat de fourniture d’énergie via notre site, l’utilisateur s’engage à lire et accepter les conditions générales de vente et la politique Vie Privée du fournisseur d’énergie choisi.

Comparateur-Energie.be décline toute responsabilité si le fournisseur d’énergie, en vertu de motifs autorisés par la loi, refuse de conclure un contrat avec l’utilisateur ou exige une garantie supplémentaire. Nous pensons en particulier à la situation où le fournisseur d’énergie refuse de conclure un contrat en raison des dettes non soldées auprès de ce fournisseur ou le cas où le client a déménagé dans une zone non desservie par le fournisseur.

9. Données personnelles

Dans le cadre de l’usage du comparateur ou de la souscription d’une offre auprès d’un fournisseur, l’utilisateur sera amené à encoder des données personnelles. L’ensemble des données personnelles communiquées seront traitées conformément à notre politique de protection des données personnelles disponible ICI et qui précise la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles de l’utilisateur.

Dans le cadre de l’utilisation du Comparateur, les données personnelles que nous traitons proviennent des données que l’utilisateur encode afin de faire usage du comparateur, d’obtenir une estimation et une offre de prix, ou de souscrire à une offre. Ces données incluent entre autres les données suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de compte bancaire, numéro EAN, consommation de gaz et d’électricité, numéro de compteur, composition du ménage, informations sur l’habitation.

Ces informations sont essentielles pour l’utilisation du comparateur ou pour la souscription à une offre d’un fournisseur d’énergie. Les données personnelles de l’utilisateur seront uniquement communiquées au fournisseur qu’il a choisi en cas de demande de souscription à une offre. Cette communication se fera avec son consentement préalable lors de l’utilisation de l’application et lors de la souscription auprès d’un fournisseur via notre site où il lui sera demandé de cocher la case appropriée de nos conditions Vie Privée. La base légale du traitement des données de l’utilisateur pour la souscription d’un contrat de fourniture d’énergie est la conclusion d’un contrat entre l’utilisateur et Comparateur-Energie.be par lequel il nous mandate de conclure un contrat en son nom et pour son compte. Nous rappelons cependant que le contrat avec un fournisseur d’énergie identifié sur notre Site est soumis à des conditions Vie Privée spécifiques qui sont propres à ce fournisseur et que l’utilisateur doit lire et accepter préalablement à toute souscription.

10. Propriété intellectuelle

En utilisant le comparateur Comparateur-Energie.be, l’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit non-exclusif et non-transférable d’utilisation des logiciels et des applications mis à sa disposition sur notre Site. L’utilisateur s’engage à utiliser ses droits uniquement à des fins personnelles et à ne pas effectuer des prestations ou d’autres opérations pour le compte de tiers.

Tous les droits relatifs au logiciel ou application présent sur le site Comparateur-Energie.be et à son contenu, ainsi qu’à ses fonctionnalités (1) sont la propriété exclusive de WIKIPOWER (notamment les droits intellectuels liés à sa conception ainsi qu’à son développement, les codes sources, copyright, marques commerciales, droits d’auteurs, (2) sont protégés par les dispositions légales applicables au niveau international et national, et (3) ne sont en aucun cas cédés en tout ou en partie dans le cadre de la licence d’utilisation de l’Application ou du logiciel.

11. Gestion des plaintes

En cas de plainte éventuelle, complétez le formulaire de contact situé en bas de la page d’accueil ou écrivez à l’adresse info@comparateur-energie.be. Votre demande sera traitée dans les 48 heures ouvrées.

12. Informations générales