Qui sont mes interlocuteurs sur le marché de l’énergie ?

Depuis la libéralisation du marché énergétique wallon en 2007, le consommateur qui n’avait alors affaire qu’à un seul interlocuteur, son intercommunale, et un seul producteur, ENGIE (anciennement Electrabel), fait désormais face à une série de nouveaux acteurs.

Le marché de l’énergie n’est pas toujours facile à appréhender. Du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) au fournisseur d’énergie, en passant par les régulateurs et médiateurs : à quel interlocuteur s’adresser pour un raccordement de compteur, un changement de fournisseur ou pour déposer une plainte en cas d’erreur de relevé d’index ? Suivez le guide !

Les producteurs de gaz et d’électricité

Les producteurs produisent de l’électricité et du gaz qu’ils revendent ensuite aux fournisseurs d’énergie.

En Belgique, l’électricité est produite :

• Par les centrales nucléaires et les centrales au gaz : on parle alors d’énergie grise issue d’une production centralisée ;
• Par les éoliennes, les panneaux photovoltaïques ou encore les centrales hydrauliques : on parle alors d’énergie verte (dite renouvelable) issue d’une production décentralisée.

Quant au gaz naturel, actuellement importé des Pays-Bas, de Grande-Bretagne, de Norvège, de Russie ainsi que des pays producteurs de gaz naturel liquéfié (Qatar) ; dès 2019 et à l’occasion du passage du gaz pauvre au gaz riche, cette liste ne comptera plus les Pays-Bas.

Les gestionnaires des réseaux de transport (GRT)

Les gestionnaires des réseaux de transport (GRT) sont en charge du transport de gaz et/ou d’électricité via les lignes à haute tension et les conduites de gaz à haute pression :

• Elia est le gestionnaire du réseau de transport (GRT) d’électricité à haute tension. L’entreprise gère le transport de l’électricité depuis les producteurs d’énergie vers les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) ;
• Fluxys est le gestionnaire du réseau de transport (GRT) de gaz naturel à haute pression. L’entreprise assure le transport du gaz des terminaux gaziers vers les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) ;

En tant que consommateur final, vous ne pouvez pas entrer en contact direct avec les GRT.

Les gestionnaires des réseaux de distribution (GRD)

Les gestionnaires des réseaux de distribution (GRD) acheminent l’électricité et le gaz naturel des lignes et conduites hautes tensions/pressions, aux lignes et conduites moyennes et basses tensions/pressions, puis jusqu’à votre habitation.

Ils assurent également l’entretien et le développement des infrastructures (lignes électriques et conduites de gaz). Le GRD auquel vous êtes affilié dépend de votre zone d’habitation :

• Dans un grand nombre de communes de la province de Liège, le distributeur de gaz et d’électricité est Resa ;
• Dans la région de Bruxelles-Capitale, vous aurez affaire à Sibelga ;
• Ores est l’opérateur des réseaux de gaz et d’électricité pour 197 communes wallonnes.

Découvrez immédiatement quel est votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD).

En tant que consommateur final, vous êtes amené à entrer en contact avec votre GRD dès que cela concerne votre compteur de gaz ou d’électricité. En effet, les GRD sont compétents en ce qui concerne :

• Le relevé des index de consommation de votre compteur ;
• L’ouverture et le raccordement d’un nouveau compteur ;
• La fermeture d’un compteur existant ;
• Toute demande d’information liée à votre numéro de compteur ou votre numéro EAN ;
• Toute demande d’information concernant vos index et votre consommation ;
• Le placement d’un compteur à budget ;
• Les coupures ou alerte sur le réseau ;
• …

Les fournisseurs d’énergie

Les fournisseurs d’énergie achètent (au gros) l’électricité et/ou le gaz auprès des producteurs d’énergie et les revendent (au détail) aux ménages belges.

Le saviez-vous ? Depuis la libéralisation du marché de l’énergie en 2007 en Wallonie, vous pouvez changer de fournisseur quand vous le souhaitez (et depuis septembre 2012, sans frais) ! Réalisez immédiatement des économies sur votre facture d’énergie en comparant les différentes offres tarifaires des fournisseurs.

En tant que consommateur final, vous êtes amené à entrer en contact avec votre fournisseur dès que cela concerne votre facture d’énergie. En effet, votre fournisseur de gaz et/ou d’électricité fixe les prix au kWh qui détermineront le montant à payer pour votre consommation.

Les régulateurs du marché de l’énergie

Les régulateurs (fédéraux et régionaux) veillent au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz.

Ils exercent une mission de contrôle auprès des acteurs du marché (en approuvant les tarifs de transport d’Elia et de Fluxys, notamment), de conseil auprès des autorités publiques et veillent ainsi au respect des intérêts des consommateurs belges.

• La CREG (Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz) est le régulateur fédéral de l’énergie en Belgique. C’est également la CREG qui est, entre autres, en charge de calculer tous les 6 mois le tarif social ;
• La CWaPE (Commission wallonne pour l’Energie) est l’organisme officiel de régulation des marchés wallons de l’électricité et du gaz. La CWaPE veille au respect des « obligations de service public », dont une série de mesures sociales qui protègent les ménages en difficulté (tel que le tarif social) ;
• BRUGEL est la commission de régulation pour le marché de l’énergie bruxellois.

Les médiateurs

En cas de conflit avec votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) et/ou avec votre fournisseur d’énergie, deux services de médiation co-existent en Belgique pour vous assister dans votre dépôt de plainte :

• Le Service de médiation de l’énergie (SME) : un service fédéral et autonome en charge des plaintes contre les fournisseurs de gaz et d’électricité en ce qui concerne la qualité du service clientèle, le paiement ou la contestation du montant de votre facture, etc.
• Le Service régional de médiation pour l’énergie (SRME) de la CWaPE est compétent en cas de conflit avec votre fournisseur d’énergie et/ou votre GRD pour des questions de raccordement de compteur, d’erreurs de relevé d’index, de placement de compteur à budget, etc.

À quel interlocuteur s’adresser ?

Si je souhaite…

• Comparer les offres tarifaires et changer de fournisseur d’énergie : une plateforme de comparaison des prix de l’énergie ;
• Faire installer un compteur bi-horaire, faire une demande de raccordement de compteur, obtenir mon code EAN : le GRD auquel votre commune est affiliée (RESA, ORES, SIBELGA) ;
• En cas de conflit avec mon fournisseur d’énergie et/ou mon GRD : le service régional de médiation pour l’énergie (SRME) ou le service de médiation de l’énergie (SME) ;
• En cas d’interrogations sur les tarifs pratiqués par mon GRD ou si je veux connaître le montant du tarif social : la CREG ;
• Si je suis un client protégé et que je souhaite obtenir une attestation pour bénéficier du tarif social : la CWaPE.

Sources :

• Energieinfowallonie.be ;
• CREG ;
• Energie.wallonie.be