Votre contrat arrive bientôt à échéance et vous ne savez pas que faire ni à quelles conditions ce dernier va être renouvelé ? Vous avez reçu un mail de votre fournisseur avant la date de fin de votre contrat et vous ne comprenez pas pourquoi ? Comparateur-Energie.be vous explique quelles sont les démarches à suivre lorsque vous arrivez à l’échéance de votre contrat et quelles sont les différences entre la reconduction et le renouvellement de ce dernier.

Quelle est la différence entre la reconduction et le renouvellement d’un contrat ?

Lorsqu’on évoque la reconduction d’un contrat, on parle de la prolongation de sa durée uniquement. Dès lors, en tant que consommateur, vous profiterez toujours des conditions tarifaires mises en place.

A contrario, le renouvellement de votre contrat consiste à remplacer votre tarif en vigueur par une nouvelle offre soumise préalablement par votre fournisseur d’énergie. Si vous êtes soumis à un contrat à durée déterminée (CDD), votre fournisseur est tenu de vous en avertir par écrit deux mois à l’avance. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ce nouveau tarif. Cependant, si vous ne communiquez pas votre décision à votre fournisseur dans les temps impartis, ce dernier considérera que sa proposition de renouvellement est acceptée et procédera aux changements. Dans le cas où vous avez signé un contrat à durée indéterminée (CDI), votre fournisseur peut vous proposer un renouvellement de contrat à tout moment. Il est donc primordial de rester attentif aux communications qu’il vous envoie.

Le saviez-vous ? Un CDD signifie que le prix (fixe ou variable) pour lequel vous avez signé est applicable durant toute la durée de votre contrat sans changement possible de la part de votre fournisseur. Un CDI signifie que le prix auquel vous avez souscrit est passible de changement par votre fournisseur si ce dernier respecte un délai de préavis.

Source : CREG

Vous ne souhaitez pas accepter la nouvelle proposition de votre fournisseur ? Dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat et changer de fournisseur et ce, moyennant un préavis d’un mois. Pour ce faire, rien de plus simple ! Rendez-vous sur notre outil de comparaison en ligne ou contactez nos conseillers gratuitement au 0800 37 369 du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

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Qu’en est-il de la reconduction tacite du contrat ?

On parle de reconduction tacite lorsque votre fournisseur change les conditions de votre contrat sans votre accord préalable. A l’heure actuelle, les fournisseurs sont autorisés à reconduire tacitement la durée de votre contrat, pour autant que cette information soit inscrite dans leurs conditions générales de vente.

Cependant, les fournisseurs ne peuvent plus procéder à la reconduction tacites des contrats dormants, c’est-à-dire des contrats qui ne sont actuellement plus disponibles sur le marché. Auparavant, nombreux étaient les fournisseurs à renouveler ces types de contrat de manière tacite en imposant alors des tarifs plus élevés que ceux initialement signés. Depuis le 1er janvier 2022, ces derniers sont tenus légalement de vous prévenir deux mois à l’avance et de vous proposer leur offre la moins chère.

>> Lire aussi : Votre facture d’énergie simplifiée dès le 1er janvier 2022 !

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Cas concret : à quel tarif va être renouvelé votre contrat ?

Par exemple, si votre contrat arrive à échéance le 30 avril prochain, votre fournisseur est tenu de vous en informer deux mois avant, à savoir fin février. Comme expliqué ci-dessus, votre fournisseur devra vous proposer de nouveaux tarifs qui seront d’application, si vous les acceptez, à partir du 1er mai. Ces nouveaux tarifs seront en réalité ceux correspondant à la carte tarifaire du mois de mars, étant donné que le fournisseur n’est pas encore en mesure de communiquer sur les tarifs applicables début mai.

Dès lors, comme l’a expliqué Olivier Desclée, porte-parole d’Engie, à l’Echo : « Nous ne pouvons pas communiquer autre chose que le dernier prix disponible à ce moment-là. Donc, le prix fixe de mars sera appliqué pour les contrats qui sont prolongés en mai ».

Cependant, si vous souhaitez changer de contrat auprès du même fournisseur et donc, décider de ne pas prolonger celui en cours, le changement peut se faire avec effet immédiat et donc, avec les prix du mois en cours.

Source : L’Echo

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