Électricité et gaz : facture 16 décembre 2021 • 6 minutes
La redevance annuelle, c’est le montant fixe que vous devez payer chaque année auprès de votre fournisseur d’énergie et qui permet de couvrir les frais administratifs de ce dernier. Mais, que se passe-t-il en cas de résiliation anticipée de votre contrat ? Doit-on la prendre en compte lorsqu’on compare les offres disponibles sur le marché ? Zoom sur la redevance fixe annuelle !
La redevance annuelle est un montant fixe qui correspond aux frais d’abonnement de votre fournisseur d’énergie et couvre une partie de ses frais de fonctionnement tels que :
Il revient à chaque fournisseur de déterminer lui-même son montant qui peut varier d’une offre tarifaire à l’autre. Cependant, son montant, une fois déterminé, est toujours fixe.
En règle générale, la redevance doit être facturée proportionnellement au laps de temps durant lequel vous êtes resté affilié chez votre fournisseur mais certains d’entre eux n’emploient pas ce mode de fonctionnement. Dès lors, en cas de résiliation anticipée, les consommateurs peuvent être surpris par le montant de leur facture de clôture.
Sur le marché belge des énergies, il existe trois modes de facturation pour s’acquitter de la redevance fixe annuelle.
Cette méthode est la moins avantageuse des trois puisque si vous décidez de rompre votre contrat avant son échéance, vous serez tout de même facturé de l’intégralité de la redevance.
>> Lire aussi – Changer de fournisseur d’énergie : quand et comment ?
Ce type de facturation est plus avantageuse que la précédente puisque vous ne payez que les mois prestés auprès de votre fournisseur. Ainsi, si vous partez après six mois alors que votre contrat avait une durée d’un an, vous ne payerez que six mois de redevance, soit la moitié du montant annuel initialement mentionné.
Cette dernière option est probablement la plus favorable du point de vue du consommateur puisque vous payez uniquement les jours prestés auprès du fournisseur. Pour calculer le montant exact dû, le fournisseur multiplie alors le montant de la redevance par le nombre de jours concernés et divise le total par 365.
Les fournisseurs Engie, Luminus et depuis peu Eneco utilisent ce système de facturation de redevance.
Le 1er mars 2015, suite à la libéralisation du marché de l’énergie, le gouvernement fédéral a mis en place un accord appelé « Le consommateur libre dans le marché de l’électricité et du gaz« . Ce dernier traite notamment de la transparence des offres, du transfert de contrat en cas de déménagement, du traitement des plaintes mais aussi, de la redevance fixe annuelle.
À l’exception des coopératives Cociter et Aeco, tous les fournisseurs ont signé cet Accord. Après des années de réflexion, Mega a été le dernier en date à avoir finalement suivi le mouvement le 10 juin dernier.
En ce qui concerne la redevance annuelle, l’Accord stipule que sa facturation doit être forfaitaire par année de contrat entamée. Toutefois, celle-ci s’applique uniquement pour la première année et seulement s’il s’agit d’un contrat pluriannuel. Dès la deuxième année, le fournisseur a alors le choix entre trois options :
L’Accord a également prévu le coup en cas de reconduction de contrat en proposant deux options :
Cet Accord peut paraître comme étant le parfait compromis entre fournisseur et consommateur. Cependant, le site Energie Info Wallonie, prodiguant ses conseils dans le secteur, n’est pas de cet avis et considère que cette redevance annuelle forfaitaire est tout simplement une indemnité de rupture cachée. Or, en Belgique, cette dernière est proscrite dans le secteur de l’énergie.
De notre côté, nous vous conseillons de bien consulter les conditions générales des fournisseurs avant de souscrire un quelconque contrat. Et si celles-ci vous semblent complexes ou vous laissent suspicieux, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos conseillers. Eh oui, en comparant avec vous les offres des fournisseurs, nos experts prennent aussi la redevance en compte pour vous aiguiller au mieux.
Bonne idée, bien sûr ! Pour rappel, le montant de la redevance annuelle varie selon le fournisseur mais aussi, en fonction de l’offre tarifaire choisie. Ainsi, un même fournisseur peut proposer des redevances à différents prix. Si vous êtes détenteur d’une installation photovoltaïque, vous devrez tout particulièrement prêter attention au montant de la redevance, surtout si votre production couvre la (quasi) totalité de votre consommation. De cette manière, si votre fournisseur propose une redevance à 0€, vous ne lui devrez rien !
Mais bien choisir son fournisseur d’énergie n’est pas qu’une question de redevance. Plusieurs autres éléments doivent être pris en compte, notamment et surtout le prix du kWh de l’électricité et du gaz. Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, nombreux sont les fournisseurs à avoir vu le jour en Belgique, ce qui rend la concurrence de plus en plus rude ! Il est donc essentiel de comparer les fournisseurs entre eux et de partir à la chasse aux prix les plus bas !
>> Lire aussi : Comment bien choisir son fournisseur d’électricité ou de gaz ?
mireille rochus 0/5 • 26 juillet 2018 • 17:01
Xavier Dumont 0/5 • 3 août 2018 • 12:12
Merci pur votre message. L'organisme le plus à même de vous répondre est le CPAS de votre commune. Nous vous invitons à prendre contact avec eux.
Belle journée à vous de la part de toute notre équipe.
Jessica Cuvelier 0/5 • 10 février 2019 • 11:30
0/5 • 28 février 2019 • 14:18
Afin de répondre à votre question, vous pouvez nous joindre au numéro gratuit suivant : 0800/37.369.
Nous sommes disponibles pour vous du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Bien à vous,
L’équipe Comparateur-Energie.be
Pochet sandrina 0/5 • 6 mars 2019 • 22:44
Chantal Gilbart 0/5 • 23 mai 2019 • 11:21
Ma maman, Roger Irène 78 ans, bénéficie du statut BIM et d'une habitation sociale en Wallonie.
Peut-elle bénéficier du tarif social pour son électricité ? Son fournisseur est Engie.
Si oui, doit-elle faire les démarches elle-même ?
Je vous remercie vivement pour votre suivi d'information.
Gilbart Chantal
0/5 • 28 mai 2019 • 10:03
Selon nos informations, le statut BIM ne permet pas au consommateur de profiter du tarif social.
Pour vous en assurer, je vous invite à contacter votre fournisseur d'énergie.
Vous devrez envoyer l'attestation. Elle sera ensuite vérifiée avant un octroi éventuel de ce tarif.
Bien à vous,
L'équipe Comparateur-Energie.be
Meena Soobrayen 0/5 • 18 juin 2019 • 23:23
Je suis en invalidité à plus de 66% reconnu par l'inami ayant deux maladies chroniques.Quelle demarche dois-je effectuer pour bénéficier le tarif social?
Merci de votre reponse
0/5 • 20 juin 2019 • 10:56
Afin de voir si vous bénéficiez du tarif social, je vous invite à envoyer votre attestation au fournisseur.
Il analysera votre situation et vous octroiera ou non ce tarif.
Vous pouvez également surfer sur : https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-de-lenergie/tarif-social/tarif-social-pour-lelectricite
Bien à vous,
L'équipe Comparateur-Energie.be
dequeker isabelle 0/5 • 25 juin 2019 • 10:08
0/5 • 25 juin 2019 • 11:32
Afin de savoir si vous pouvez profiter du tarif social, je vous invite à contacter votre fournisseur Lampiris au 04/340.64.64.
Bien à vous,
L'équipe Comparateur-Energie.be
andre bronchain 0/5 • 29 juin 2019 • 15:41
0/5 • 1 juillet 2019 • 10:57
Afin d'avoir une réponse pertinente et complète, nous vous invitons à contacter votre mutualité ou le SPF (sécurité sociale).
Bien à vous,
L'équipe Comparateur-Energie.be
Wilisky aurore 0/5 • 20 septembre 2019 • 09:55
J'ai fais le relever début septembre 2019
Quand vais je recevoir ma facture de décompte sachant que la date déchéance est le 20 septembre
En vous remerciant par avance
Bonne journée à vous
0/5 • 24 septembre 2019 • 16:28
Le délai officiel pour recevoir votre facture de régularisation annuelle est de maximum 45 jours après l'envoi de vos relevés de compteurs.
Dès la réception de celle-ci, je vous invite à contacter nos conseillers au 0800/37.369 du lundi au vendredi de 9h à 18h afin de comparer votre contrat avec les prix du marché actuel.
Bien à vous,
L'équipe Comparateur-Energie.be
De Smedt 0/5 • 24 septembre 2019 • 18:04
Un chômeur mi-temps a-t-il droit au tarif social,vivant seul avec deux enfants dont un orphelin?
Je vous en remercie d'avance
0/5 • 26 septembre 2019 • 09:49
Comme énoncé dans l'article de notre blog, je vous invite à contacter les entités concernées par l'octroi du tarif social selon votre situation. Dans votre cas :
- Allocations octroyées par le Service Public Fédéral (SPF) Sécurité sociale
- Allocations octroyées par le CPAS de votre commune
Bien à vous,
l'équipe Comparateur-Energie.be
Joëlle BRUSSELMAN 0/5 • 30 novembre 2019 • 12:51
Océane Debeur 0/5 • 2 décembre 2019 • 10:56
Il est nécessaire que le compteur soit à votre nom pour pouvoir bénéficier du tarif social.
Bien à vous,
L’équipe Comparateur-Energie.be
Sandrine Ebene 0/5 • 22 mars 2020 • 10:15
Océane Debeur 0/5 • 26 mars 2020 • 09:23
Vous trouverez toutes les conditions d'octroi du tarif social ainsi que les différentes démarches à effectuer sur cette page : https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-de-lenergie/tarif-social/tarif-social-pour-lelectricite
Je vous souhaite une excellente journée,
L’équipe Comparateur-Energie.be
Duchesne 0/5 • 11 décembre 2020 • 13:57
Océane Debeur 0/5 • 14 décembre 2020 • 11:27
Pour savoir si vous pouvez bénéficier du tarif social, je vous invite à contacter le SPF économie au 0800 120 33. Vous retrouverez également plus d'informations à ce sujet ici : https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-de-lenergie/tarif-social/tarif-social-pour-lelectricite.
Passez une excellente journée,
L’équipe Comparateur-Energie.be
Giu 0/5 • 18 décembre 2020 • 20:00
Est-il intéressant de changer de fournisseur quand on a droit au tarif Social?
Océane Debeur 0/5 • 4 janvier 2021 • 09:07
Le tarif social est le tarif le plus bas du marché et il est le même chez tous les fournisseurs d'énergie. Je vous n'avez donc pas d'intérêt à changer de fournisseur.
Passez une belle journée,
L'équipe Comparateur-Energie.be
Diricq Martine 0/5 • 6 février 2021 • 09:47
Uyen Nguyen 0/5 • 8 février 2021 • 09:26
Si vous avez un revenu annuel brut inférieur à 20.000 €, vous avez le droit de demander un tarif social. Afin d'en bénéficier, nous vous invitons à prendre contact avec votre fournisseur afin d'obtenir plus de détails sur les démarches à effectuer en ce sens.
Nous vous souhaitons une excellente journée,
L'équipe Comparateur-Energie.be
Marcel 0/5 • 9 mars 2021 • 12:12
Océane Debeur 0/5 • 18 mars 2021 • 09:15
Vous devrez effectivement payer entièrement le décompte de fin d'année. Nous vous conseillons de contacter votre fournisseur afin d'augmenter votre montant d'acompte et ainsi ne pas avoir de mauvaise surprise en fin d'année.
Passez une excellente journée,
L’équipe Comparateur-Energie.be
Anne 0/5 • 24 mars 2021 • 10:55
Merci de votre réponse.
Océane Debeur 0/5 • 24 mars 2021 • 12:38
Nous vous invitons à contacter le SPF Economie au 0800 120 33.
Passez une excellente journée,
L’équipe Comparateur-Energie.be
Abbeloos Marie-paule 0/5 • 9 avril 2021 • 01:21
Océane Debeur 0/5 • 12 avril 2021 • 11:34
Pour plus d'informations sur les conditions d'octroi du tarif social, nous vous invitons à contacter le SPF Economie au 0800 120 33.
Passez une excellente journée,
L’équipe Comparateur-Energie.be
Aissaoui houssine 0/5 • 17 avril 2021 • 22:09
Je suis pensionné (67ans)invalide de 66% j'habite une maison social .A qui dois je m'adresser pour savoir si j'ai droit au tarif social en ce qui concerne l'électricité .
Océane Debeur 0/5 • 23 avril 2021 • 17:52
Pour plus d’informations sur les conditions d’octroi du tarif social, nous vous invitons à contacter le SPF Economie au 0800 120 33.
Passez une excellente journée,
L’équipe Comparateur-Energie.be
Volha Berlanda 0/5 • 12 décembre 2021 • 15:53
Bénéficiant du tarif social, dois je payer la redevance ou abonnement facturé par le fournisseur d énergie ...qui sont en fait des frais variables selon le fournisseur ?
Pascal NDABANIWE 0/5 • 4 janvier 2022 • 21:46
Merci de votre réponse
Éléna Stordeur 0/5 • 12 janvier 2022 • 17:16
Les tarifs sociaux sont octroyés par le SPF Finances.
Voici le lien du site web où vous trouverez toutes les informations nécessaires : https://apps.digital.belgium.be/forms/show/economie/soctar/?lng=fr&cnr=
Belle journée,
L'équipe Comparateur-Energie.be
Dorval 0/5 • 23 janvier 2022 • 16:48
En etant proprietaire et que mon fournisseur n accepte plus de me fournir resa m installe un compteur un budget comment puis je demande pour avoir droit au tarif social merci
Éléna Stordeur 0/5 • 26 janvier 2022 • 16:10
Les tarifs sociaux sont octroyés par le SPF Finances.
Voici le lien du site web où vous trouverez toutes les informations nécessaires : https://apps.digital.belgium.be/forms/show/economie/soctar/?lng=fr&cnr=
Belle journée,
L’équipe Comparateur-Energie.be
Butera Francesco 0/5 • 7 février 2022 • 10:59
Comment obtenir le tarif social
Éléna Stordeur 0/5 • 8 février 2022 • 12:24
Pour le tarif social il faut directement s'adresser au SPF Economie.
Vous pouvez les contacter par ici : https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-de-lenergie/tarif-social/tarif-social-pour-lelectricite
Belle journée,
L'équipe Comparateur-Energie.be
Piron 0/5 • 6 février 2022 • 12:38
Avons un pret hypothèque de 634 euro encore 5 ans
Ais je droit au tarif social ? Si oui comment faire?
Éléna Stordeur 0/5 • 8 février 2022 • 12:19
Pour le tarif social, il faut contacter le SPF Economie : https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-de-lenergie/tarif-social/tarif-social-pour-lelectricite
Belle journée !
L'équipe Comparateur-Energie.be
Jean 0/5 • 14 mars 2022 • 14:23
Je j'ai le statut BIM depuis quelques années, mais je n'ai pas été informé que j'ai droit à un tarif social. En décembre 2021 j'ai changé de fournisseur d'électricité. Puis-je récupérer rétroactivement la différence entre le tarif social auquel j’avais droit et le prix normalement payé auprès de l'ancien fournisseur (jusqu’en décembre dernier)? D’avance merci pour votre aide. Cordialement, Jean
Éléna Stordeur 0/5 • 18 mars 2022 • 15:54
Techniquement, le changement pour le tarif social doit se faire automatiquement. Vous auriez dû bénéficier du tarif social dès son élargissement aux BIM en février 2021.
Il faudrait voir avec le fournisseur pour son application. N'hésitez pas à également contacter votre CPAS.
Passez une belle journée,
L'équipe Comparateur-Energie.be
BIESEMANS 0/5 • 13 mai 2022 • 12:38
je vous remercie
Océane Debeur 0/5 • 18 mai 2022 • 16:22
C'est le SPF Economie qui est en charge d'accorder ou non le tarif social. Nous vous invitons à les contacter au 0800 120 33 si vous souhaitez avoir plus d'informations sur les raisons de leur refus.
Passez une excellente journée !