Quid de la redevance annuelle chez les fournisseurs d’énergie

La redevance annuelle, c’est le montant fixe que vous devez payer chaque année auprès de votre fournisseur d’énergie et qui permet de couvrir les frais administratifs de ce dernier. Mais, que se passe-t-il en cas de résiliation anticipée de votre contrat ? Doit-on la prendre en compte lorsqu’on compare les offres disponibles sur le marché ? Zoom sur la redevance fixe annuelle !

C’est quoi la redevance annuelle dans le domaine de l’énergie ?

La redevance annuelle est un montant fixe qui correspond aux frais d’abonnement de votre fournisseur d’énergie et couvre une partie de ses frais de fonctionnement tels que :

• L’envoi de ses factures ;
• La mise en place et le fonctionnement de son service client ;
• Les coûts de livraison des énergies (électricité et/ou gaz).

Il revient à chaque fournisseur de déterminer lui-même son montant qui peut varier d’une offre tarifaire à l’autre. Cependant, son montant, une fois déterminé, est toujours fixe.

Résiliation de contrat et redevance fixe annuelle : un pari perdant ?

En règle générale, la redevance doit être facturée proportionnellement au laps de temps durant lequel vous êtes resté affilié chez votre fournisseur mais certains d’entre eux n’emploient pas ce mode de fonctionnement. Dès lors, en cas de résiliation anticipée, les consommateurs peuvent être surpris par le montant de leur facture de clôture.

Sur le marché belge des énergies, il existe trois modes de facturation pour s’acquitter de la redevance fixe annuelle.

1- La facturation d’un montant forfaitaire par année de contrat entamée

Cette méthode est la moins avantageuse des trois puisque si vous décidez de rompre votre contrat avant son échéance, vous serez tout de même facturé de l’intégralité de la redevance.

>> Lire aussi – Changer de fournisseur d’énergie : quand et comment ?

2- La facturation d’un montant au prorata en fonction du nombre de mois de fourniture

Ce type de facturation est plus avantageuse que la précédente puisque vous ne payez que les mois prestés auprès de votre fournisseur. Ainsi, si vous partez après six mois alors que votre contrat avait une durée d’un an, vous ne payerez que six mois de redevance, soit la moitié du montant annuel initialement mentionné.

3- La facturation d’un montant au prorata en fonction du nombre de jours de fourniture, à partir du premier jour de contrat

Cette dernière option est probablement la plus favorable du point de vue du consommateur puisque vous payez uniquement les jours prestés auprès du fournisseur. Pour calculer le montant exact dû, le fournisseur multiplie alors le montant de la redevance par le nombre de jours concernés et divise le total par 365.

Les fournisseurs Engie, Luminus et depuis peu Eneco utilisent ce système de facturation de redevance.

L’Accord « Le consommateur libre dans le marché de l’électricité et du gaz » : le parfait compromis ?

Le 1er mars 2015, suite à la libéralisation du marché de l’énergie, le gouvernement fédéral a mis en place un accord appelé « Le consommateur libre dans le marché de l’électricité et du gaz« . Ce dernier traite notamment de la transparence des offres, du transfert de contrat en cas de déménagement, du traitement des plaintes mais aussi, de la redevance fixe annuelle.

À l’exception des coopératives Cociter et Aeco, tous les fournisseurs ont signé cet Accord. Après des années de réflexion, Mega a été le dernier en date à avoir finalement suivi le mouvement le 10 juin dernier.

En ce qui concerne la redevance annuelle, l’Accord stipule que sa facturation doit être forfaitaire par année de contrat entamée. Toutefois, celle-ci s’applique uniquement pour la première année et seulement s’il s’agit d’un contrat pluriannuel. Dès la deuxième année, le fournisseur a alors le choix entre trois options :

1. Facturer la redevance par année de contrat entamée avec un montant plus bas que l’année précédente ;
2. Facturer la redevance au prorata du nombre de jours prestés ;
3. Facturer la redevance en deux parties : une partie fixe par année entamée et l’autre au prorata du nombre de jours prestés.

L’Accord a également prévu le coup en cas de reconduction de contrat en proposant deux options :

1. La redevance doit être facturée en fonction du nombre de jours livrés ;
2. Si la redevance est initialement facturée par année de contrat entamée, le montant dû à partir de la deuxième année ne peut pas être plus élevé que celui de la première année de contrat.

Cet Accord peut paraître comme étant le parfait compromis entre fournisseur et consommateur. Cependant, le site Energie Info Wallonie, prodiguant ses conseils dans le secteur, n’est pas de cet avis et considère que cette redevance annuelle forfaitaire est tout simplement une indemnité de rupture cachée. Or, en Belgique, cette dernière est proscrite dans le secteur de l’énergie.

De notre côté, nous vous conseillons de bien consulter les conditions générales des fournisseurs avant de souscrire un quelconque contrat. Et si celles-ci vous semblent complexes ou vous laissent suspicieux, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos conseillers. Eh oui, en comparant avec vous les offres des fournisseurs, nos experts prennent aussi la redevance en compte pour vous aiguiller au mieux.

Choisir son contrat d’énergie en fonction de la redevance : bonne ou mauvaise idée ?

Bonne idée, bien sûr ! Pour rappel, le montant de la redevance annuelle varie selon le fournisseur mais aussi, en fonction de l’offre tarifaire choisie. Ainsi, un même fournisseur peut proposer des redevances à différents prix. Si vous êtes détenteur d’une installation photovoltaïque, vous devrez tout particulièrement prêter attention au montant de la redevance, surtout si votre production couvre la (quasi) totalité de votre consommation. De cette manière, si votre fournisseur propose une redevance à 0€, vous ne lui devrez rien !

Mais bien choisir son fournisseur d’énergie n’est pas qu’une question de redevance. Plusieurs autres éléments doivent être pris en compte, notamment et surtout le prix du kWh de l’électricité et du gaz. Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, nombreux sont les fournisseurs à avoir vu le jour en Belgique, ce qui rend la concurrence de plus en plus rude ! Il est donc essentiel de comparer les fournisseurs entre eux et de partir à la chasse aux prix les plus bas !

>> Lire aussi : Comment bien choisir son fournisseur d’électricité ou de gaz ?

Nos trois derniers conseils :

• Prêtez attention au type de contrat proposé : s’agit-il d’un prix fixe ou d’un prix variable ? Lequel est le plus avantageux vis-à-vis de votre consommation ?
• N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe de conseillers du lundi au vendredi de 9h à 18h si vous ne vous y retrouvez pas dans ces termes parfois complexes.
• Veillez à la qualité du service client. Le prix que vous payez auprès de votre fournisseur peut influencer les services proposés : en ligne, par téléphone, facture en version numérique uniquement, etc.