Depuis la libéralisation du marché de l’énergie en 2007, la Belgique a vu le nombre d’acteurs essentiels à son bon fonctionnement s’accroître. Parmi ces derniers, nous comptons les régulateurs. Mais au fond, qui sont-ils, comment sont-ils répartis sur notre territoire et surtout, quel est leur rôle ?

Qu’est-ce qu’un régulateur du marché de l’énergie ?

Comme son nom l’indique, un régulateur de l’énergie a pour vocation de réguler le domaine de l’énergie. Autrement dit, sa mission première est d’en assurer le bon fonctionnement. Mais ce n’est pas tout ! Les consommateurs, eux aussi, bénéficient de leur présence puisqu’ils jouent également un rôle de médiateur. En effet, les régulateurs de l’énergie ont pour seconde tâche de faire respecter leur droit au quotidien.

En Belgique, on dénombre 4 régulateurs de l’énergie, un au niveau fédéral et trois au niveau régional :

  • La CREG, le régulateur fédéral ;
  • La CWaPE, en Wallonie ;
  • La VREG, en Flandre ;
  • Brugel, à Bruxelles.

Globalement, ces quatre entités ont toutes le même rôle à jouer sur le territoire qui leur est octroyé, à la différence que la CREG peut être décisionnaire de certaines actions et choix effectués par les régulateurs régionaux.

La CREG, le régulateur fédéral de l’énergie en Belgique

La CREG (Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz) est le régulateur fédéral de l’énergie. Au quotidien, ses missions principales sont de :

  • Veiller au respect de la transparence ainsi que de la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz en Belgique ;
  • Approuver les coûts de transport mis en place par les gestionnaires de réseau de transport Elia (pour l’électricité) et Fluxys (pour le gaz naturel) ;
  • Veiller au respect des intérêts des consommateurs belges ;
  • Veiller à ce que le marché soit en adéquation avec l’intérêt général et corresponde à la politique énergétique globale ;
  • Conseiller les pouvoirs publics.

Mais la CREG fait bien plus encore au quotidien ! Par exemple, elle approuve tous les trois mois la mise en application du nouveau tarif social que l’ensemble des fournisseurs d’énergie vont devoir mettre en application. Il s’agit là d’un tarif réduit réservé à certaines catégories de personnes et ménages.

L’ensemble des compétences de la CREG sont établies par la loi belge. Son budget, lui, est couvert par les cotisations fédérales. Celles-ci ne peuvent pas dépasser le budget initial fixé par la Chambre des représentants.

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La CWaPE, le régulateur du marché de l’énergie en Wallonie

La CWaPE (Commission Wallonne Pour l’Energie) est un organisme indépendant de la Région et du Gouvernement. Au quotidien, elle mène deux missions principales :

  1. Conseiller les autorités publiques wallonnes en ce qui concerne le marché de l’énergie sur le territoire donné ;
  2. Contrôler les acteurs du secteur et s’assurer de la bonne mise en application des règles et des décisions prises par les autorités publiques en Région wallonne.

Dans le cadre de sa deuxième mission, la CWaPE approuve les tarifs de distribution mis en place par les GRD wallons (Ores, Resa, REW, AIESH, AIEG), s’assure du bon fonctionnement des réseaux, règle les conflits et, grâce à son Service régional de médiation, gère les plaintes des consommateurs mécontents de leur GRD ou fournisseur d’énergie.

>> Lire aussi : Voici la meilleure méthode pour résoudre un conflit avec votre fournisseur d’énergie

Prendre contact avec la CWaPE

Que ça soit pour déposer une plainte, se renseigner sur le marché de l’énergie ou pour tout autre sujet, la CWaPE a mis en place divers canaux de contact :

  • Un formulaire de contact en ligne ;
  • Un formulaire de plainte en ligne. Attention toutefois, vous devez être capable de prouver que vous avez tenté une résolution de conflit à l’amiable avant d’envoyer votre plainte ;
  • Un numéro de téléphone (081 32 53 02) pour toute question relative aux marchés de l’électricité et du gaz et pour les litiges.

Pour toute autre question, vous pouvez prendre contact avec la CWaPE au 081 33 08 10 de 9h à 12h et de 14h à 16h30 (sauf le vendredi, jusque 16h).

Brugel, le régulateur bruxellois de l’énergie

Brugel est une entité indépendante du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale et est composée d’un conseil d’administration et d’une équipe de conseillers. Depuis 2017, le régulateur a vu ses responsabilités s’accroitre et mène désormais des missions dans le secteur de l’eau, en plus de celles mises en place pour les marchés de l’électricité et du gaz naturel.

Les trois missions principales de Brugel dans ce nouveau secteur sont de :

  1. Contrôler le prix de l’eau ;
  2. Approuver les conditions générales et la mise en place d’un service de médiation ;
  3. Conseiller les autorités publiques sur le fonctionnement du secteur régional de l’eau.

Concernant l’électricité et le gaz, les missions de Brugel sont similaires à celles des autres régulateurs de l’énergie en Belgique. Au quotidien, il s’assure donc de l’efficacité, de la fiabilité et de l’accessibilité du réseau de distribution pour tous les producteurs et les consommateurs. Il prodigue également des conseils au Gouvernement et au Parlement bruxellois et assure le bon fonctionnement du marché dans son ensemble.

La VREG, le régulateur de l’énergie en Flandre

La VREG est présente sur l’ensemble du territoire flamand afin d’assurer le bon fonctionnement du réseau électrique et gazier, partager ses conseils aux autorités publiques telles que le Gouvernement et le Parlement flamand et gérer les éventuels conflits entre les différents acteurs du marché (consommateurs, fournisseurs, GRD).

En plus de cela, le régulateur flamand de l’énergie accorde des licences aux gestionnaires de réseau et aux fournisseurs qui souhaitent approvisionner les consommateurs et délivre des certificats de garantie d’origine pour les producteurs d’énergies renouvelables.

Quels sont les autres acteurs du marché de l’énergie ?

L’époque des intercommunales et d’ENGIE pour seul fournisseur d’énergie du pays est révolue ! Aujourd’hui, on ne dénombre pas moins de 5 acteurs du marché de l’énergie :

  1. Les producteurs ;
  2. Les gestionnaires de réseau de transport (GRT) ;
  3. Les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) ;
  4. Les régulateurs du marché de l’énergie
  5. Les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel.

Les producteurs d’énergie

Les producteurs, comme leur nom l’indique, produisent de l’énergie afin que nous puissions la consommer. Cependant en Belgique, nous produisons uniquement de l’électricité puisque notre pays ne dispose d’aucune ressource en gaz. Pour nous en procurer, nous sommes donc dans l’obligation de faire appel aux ressources des pays voisins tels que les Pays-Bas.

En 2020, le rapport annuel d’Elia sur le mix énergétique en Belgique montrait que l’électricité produite en Belgique était majoritairement produite à partir du nucléaire puis de l’énergie éolienne et solaire. Cependant, les énergies renouvelables ont de plus en plus la main mise sur la production totale d’électricité en Belgique. En effet, les énergies éolienne et solaire représentaient 19% du mix énergétique en 2020 contre 14% en 2019. Cela s’explique notamment par le développement important des éoliennes offshores (en mer) sur notre territoire.

Les GRT

Les GRT permettent d’acheminer l’électricité et le gaz de leur point de production à leur réseau de distribution. L’électricité est alors transportée par des lignes à très haute tension tandis que le gaz est quant à lui transporté sous haute pression.

En Belgique, il n’existe que deux GRT :

  1. Elia pour l’électricité ;
  2. Fluxys pour le gaz naturel.

Les GRD

Contrairement aux gestionnaires de réseau de transport, les GRD sont répartis par région et non pas par énergie. En Belgique, on en dénombre 7 dont 5 rien que pour la Wallonie. Leur rôle principal est d’acheminer l’électricité et le gaz de leur réseau de distribution à leur point de consommation (maison, bâtiment, entreprise…).

En plus de cela, ils sont généralement responsables des raccordements à l’électricité et au gaz, du relevé de vos index, de la mise en place des compteurs à budget mais aussi des pannes électriques et des suspicions de fuite de gaz. Dans certains cas particuliers, le GRD peut même devenir fournisseur social lorsque, par exemple, un consommateur est en litige avec son fournisseur.

>> Qui est votre GRD ?

Les fournisseurs d’énergie

Votre fournisseur est votre contact principal dans le secteur de l’énergie puisque c’est lui qui vous vend l’électricité et le gaz. Il se peut parfois que le fournisseur soit aussi producteur d’énergie mais cela n’en est pas pour autant sa mission principale.

Aujourd’hui, c’est une vingtaine de fournisseurs d’énergie qui se disputent le territoire belge. Parmi ceux-ci, nous comptons notamment ENGIE, Lampiris, Mega, Eneco ou encore, Luminus.

Le fournisseur est l’unique acteur du secteur qui met en place les prix de l’énergie que vous payez tous les mois. C’est d’ailleurs la seule composante de votre facture à être sujette à la concurrence. Il est donc intéressant de les comparer régulièrement afin d’être sûr de toujours bénéficier du tarif le plus avantageux.

>> Retrouvez la liste complète des fournisseurs d’énergie en Belgique ici

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