Votre facture d’énergie simplifiée dès le 1er janvier 2022 !

Depuis 2018, acteurs du marché de l’énergie et associations de lutte contre la précarité demandent conjointement qu’une facture d’énergie simplifiée soit établie pour le confort des consommateurs. Eh bien, c’est désormais chose faite! Dès le 1er janvier 2022, les fournisseurs seront priés d’envoyer à leur client une facture simplifiée tenant sur une page A4 recto-verso. Mais alors, que va-t-elle comprendre ?

De nombreux consommateurs belges ne comprennent pas leur facture d’énergie

Pour plusieurs millions de citoyens, la facture d’énergie reste un sujet nébuleux et difficilement compréhensible : 41 % pour être exact. Oui, près de la moitié des consommateurs belges, souvent en situation de précarité, estime ne pas comprendre correctement et parfaitement leur facture d’énergie. En cause ? Le trop grand nombre d’informations y figurant et la complexité de ces dernières.

En effet, lorsque l’on analyse en profondeur une facture d’électricité ou de gaz, on se rend vite compte que les termes employés ne sont pas vulgarisés et donc, ne sont pas à la portée de tous. Ainsi, de nombreux Belges ne connaissent pas le tarif qu’ils paient, les différences entre facture d’acompte, de régularisation ou de clôture, ni même s’ils ont accès à un tarif spécifique tel que le tarif social.

>> Lire aussi : Le guide incontournable pour comprendre votre facture d’énergie !

Que dit l’arrêté royal visant à établir une facture d’énergie simplifiée pour les clients finals ?

En avril dernier, la Commission de l’Energie de la Chambre a soutenu un projet visant à simplifier la facture d’énergie des clients résidentiels et des PME. Cet arrêté royal devrait prendre effet dès le 1er janvier 2022.

En s’appuyant notamment sur une publication de 2018 issue par la Plateforme de lutte contre la précarité de la Fondation Roi Baudouin, la Commission de l’Energie a décidé que :

• La facture simplifiée ne pourra excéder deux pages au format A4 recto-verso ;
• Les informations essentielles pour le consommateur figureront en première page (montant à payer et date limite).Toutes les données complémentaires se trouveront au verso et toujours de manière simplifiée ;
• Le consommateur sera libre de choisir le mode d’envoi de sa facture. Ainsi, s’il souhaite la recevoir en version papier, les fournisseurs d’énergie seront tenus de respecter leur choix sans discussion possible ;
• Si les clients plus curieux ou connaisseurs souhaitent obtenir plus d’informations sur leur facture énergétique, ils pourront les retrouver via leur espace client digital. Cette information devra apparaître de manière claire sur leur facture simplifiée.

Cet arrêté royal, approuvé à l’unanimité par la Chambre, sera mis en application le 1er janvier 2022 afin de permettre aux divers acteurs de marché de l’énergie (fournisseurs, gestionnaires de réseau de distribution et de transport, régulateurs…) de mettre en place d’ici là  tous les changements et actions nécessaires à sa bonne exécution.

La facture d’énergie simplifiée, déjà évoquée par la Fondation Roi Baudouin en 2018

Comme mentionné ci-dessus, l’arrêté royal fait suite à la publication de 2018 issue par la Plateforme de la lutte contre la précarité de la Fondation Roi Baudouin.

Le groupe de travail en charge de cette publication sur la simplification et la compréhension des factures énergétiques avait alors établi 15 recommandations pour ce faire :

1. Regrouper les informations en rubriques distinctes ;
2. Regrouper les informations les plus importantes en première page ;
3. Eviter l’aspect 100 % digital préféré par les fournisseurs afin de ne pas laisser de côté les consommateurs précaires n’ayant pas toujours accès à ces outils ;
4. Emettre une facture unique pour le gaz ET l’électricité ;
5. Simplifier les différents postes de coûts ;
6. Détailler les paiements à effectuer et, le cas échéant, l’état de la dette en cours ;
7. Regrouper les informations relatives aux aides (service client, téléphone…) ;
8. Regrouper les informations facilitant la comparaison des prix et des fournisseurs ;
9. Joindre un bulletin de virement prérempli ;
10. Préciser clairement si le tarif social est d’application ou non ;
11. Indiquer si les index communiqués sur la facture sont réels ou estimés ;
12. Communiquer les modalités du contrat : nom de ce dernier, prix appliqué, mode de comptage (compteur simple ou bi horaire) ;
13. Indiquer le montant des prochaines factures d’acompte ;
14. Préciser les sanctions en cas de retard ou de non-paiement des factures ;
15. Uniformiser le contenu de la facture.

Ces recommandations ont donc, après plus de deux ans, été entendues et reconnues par le gouvernement.

La mise en application de l’arrêté pour le 1er janvier 2022, un délai trop court ?

Le 6 juillet 2021, la CCS Consommation – Commission Consultative Spéciale – a approuvé l’avis qui répondait aux exigences de l’arrêté royal. À savoir : « Vers une facture énergétique simplifiée et clarifiée »..

Bien qu’elle soutienne totalement ce projet, elle doute cependant de la faisabilité d’une mise en application à partir du 1er janvier 2022 et ce, particulièrement en ce qui concerne les règles relatives aux PME. En effet, en matière d’énergie, les Petites et Moyennes Entreprises ont des besoins plus grands et spécifiques que les clients résidentiels.

L’avis souligne également une volonté de mettre en place cet arrêté de manière simultanée dans les trois Régions du pays pour plus de cohésion et de facilité.

Pour s’assurer de la faisabilité de l’arrêté, elle demande à ce que le gouvernement effectue des tests qui permettraient de savoir si deux pages (ou une page recto-verso) suffiraient à transmettre toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension d’une facture d’énergie. Et ce en s’appuyant davantage sur des profils de consommations plus complexes tels que les PME et les consommateurs bénéficiant du tarif prosumer et du tarif d’injection.

Consomm’acteurs : bientôt un rôle essentiel à jouer ?

En parallèle avec cet arrêté royal, le gouvernement fédéral a récemment approuvé une directive européenne visant à simplifier la transition énergétique. Grâce à cette décision, le consommateur pourrait donc devenir un acteur majeur et central dans le domaine de l’énergie.

Le premier changement relatif à cette directive réside dans les modalités de changement de fournisseur. Une démarche qui sera accélérée grâce à un délai de préavis passant d’un mois à trois semaines. Délai qui, d’ici 2026, passera à 24 H seulement.

De plus, l’arrivée en masse des compteurs intelligents et des contrats à prix dynamiques renforceront le rôle central du consommateur dans le secteur de l’énergie et dans son libre choix de fournisseur.

Le saviez-vous ? Les contrats à prix dynamique, valables pour l’instant uniquement en Flandre et chez Engie, facturent l’énergie en fonction des fluctuations du marché de gros. L’électricité est donc facturée à l’heure en fonction du prix qu’elle coûte au fournisseur. Grâce à ce nouveau mode de tarification, les clients qui prêtent une réelle attention à leur consommation peuvent faire jusqu’à 15 % d’économies.