Renforcer le contrôle des tarifs énergétiques : l’appel de l’ombudsman

Renforcer le contrôle des tarifs énergétiques : l’appel de l’ombudsman

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  • 1 octobre 2024
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  • Dernière mise à jour le 4 octobre 2024
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  • 3 min.

L’ombudsman fédéral pour l’énergie, Eric Houtman, plaide pour l’instauration d’un mécanisme qui offrirait une meilleure protection aux consommateurs dans le secteur de l’énergie. Il propose que la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG) soit chargée de vérifier et d’approuver tous les nouveaux contrats énergétiques. Selon Houtman, garantir la transparence des différences entre les formules tarifaires variables, les frais fixes et les coûts d’abonnement est essentiel pour rétablir la confiance des consommateurs.

Un mécanisme de sécurité nécessaire pour le marché de l’énergie

Eric Houtman a récemment soumis ses recommandations à la future administration gouvernementale. Pour ce faire, il a mis en avant la nécessité de réintroduire un mécanisme de protection. Il souligne l’importance d’une vérification préalable par la CREG des contrats. Le but ? S’assurer de la conformité de ces derniers avec le marché et de leur adéquation en termes de coûts. Houtman s’interroge : « Pourquoi observe-t-on tant de variations dans les formules de prix variables ? D’où proviennent les écarts dans les frais fixes ou les coûts d’abonnement ? Et pourquoi les frais pour le partage d’énergie varient-ils de 35 € par an chez un fournisseur à 150 € chez un autre ? »

Machine arrière et retour sur une mesure révoquée

Rappelons que ce mécanisme de régulation avait été instauré il y a onze ans par le gouvernement Di Rupo pour protéger les consommateurs. Il a ensuite été supprimé en fin 2017 par le gouvernement Michel. Depuis cette suppression, le marché de l’énergie s’est complexifié. La participation active des consommateurs, est devenue plus difficile également.

Houtman exprime ses doutes quant aux raisons de cette abrogation : « Je pense que la régulation allait trop à l’encontre de la liberté des prix dans un marché de l’énergie libéralisé, ce qui ne convenait ni aux fournisseurs ni à certains décideurs politiques. »

La nécessité d’une tarification claire et approuvée

Pour l’ombudsman, il est indispensable que la CREG approuve les cartes tarifaires. En fonctionnant de cette façon, la confiance des consommateurs dans le marché de l’énergie serait restaurée.

« Il est crucial d’impliquer les familles et les petites et moyennes entreprises dans la transition énergétique. Avec la multitude d’options tarifaires

Des tarifs plus clairs pour les consommateurs

Il est important que les consommateurs comprennent que le tarif du kilowattheure le plus bas ne garantit pas toujours le coût annuel le plus avantageux. En effet, pour une famille avec une consommation modeste, des frais d’abonnement élevés peuvent représenter une charge significative. C’est pour les gros consommateurs qu’un tarif de consommation inférieur s’avère plus avantageux.

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Primes de risque scrutées à la loupe

L’ombudsman souligne l’urgence de renforcer la régulation des nouveaux contrats fixes et des primes de risque qui y sont associées. « Depuis 2023, de plus en plus de fournisseurs proposent à nouveau des contrats fixes, mais ces derniers incluent souvent une prime de risque pour couvrir le cas où un client déciderait de résilier prématurément. Ces primes peuvent rendre les contrats fixes plusieurs centaines d’euros plus coûteux par an que les contrats variables », explique-t-il.

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Anneline Spaas
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