Pourquoi le taux de TVA réduit sur l’énergie n’est-il plus vraiment avantageux?

Dans le cadre de la crise énergétique, le gouvernement fédéral avait réduit de 21 à 6% le taux de TVA sur l’énergie. Cette mesure visait à protéger les consommateurs contre les hausses de prix considérables. Elle a été remplacée par une réforme des accises. Initialement, la somme de ces mesures permettait encore aux consommateurs d’obtenir un avantage considérable, mais ce n’est quasiment plus le cas aujourd’hui. Ci-dessous, Comparateur-energie.be vous explique la situation.

Les accises sont à la hausse lorsque les prix du gaz naturel sont à la baisse

Lorsque les prix de l’énergie augmentent considérablement, le gouvernement peut désormais intervenir automatiquement en réduisant les accises. Le taux de TVA n’offre pas cette possibilité. Cette réforme s’avère donc surtout utile lorsque les prix de l’énergie sont élevés. Dans ce cas, les accises réformées et le taux de TVA de 6% s’avéreront plus favorables que l’ancien système avec le taux de TVA de 21%. Maintenant que les tarifs énergétiques ont baissé considérablement, les accises standard sont d’application et un taux réduit est hors de question. Toutefois, en ce qui concerne le gaz naturel, une augmentation des accises est également d’application lorsque les prix du gaz chutent en dessous de 45 euros/MWh sur base trimestrielle. Aujourd’hui, les prix sur le marché boursier indicatif TTF ont baissé de moitié et les prix journaliers n’ont pas dépassé le niveau de 45 euros/MWh depuis le mois de décembre. Ceci a un impact sur les accises spéciales.

L’effet atténué

Une éventuelle augmentation des accises sera d’application sur votre consommation annuelle de gaz naturel si cette dernière est supérieure à 12.000 kilowattheures (kWh). A titre illustratif: la consommation annuelle d’un ménage moyen s’élève à 17.000 kWh. 30% de la consommation de gaz naturel tombe donc sous la tranche de consommation soumise à une augmentation des accises. Lors du 3^ème trimestre de 2023, les accises pour cette tranche de consommation s’élevaient à 8,23 euros/MWh. Pour le 2^ème trimestre 2024, une augmentation jusqu’à 8,45 euros/MWh sera d’application. Aux prix actuels, le consommateur moyen devra donc payer 11 euros d’accises de plus sur base annuelle par rapport au 3^ème trimestre de 2023. Maintenant que les prix de l’énergie ont baissé considérablement, l’effet du taux de TVA réduit est également plus limité. En effet, 21% sur 2.500 euros vous coûtera plus que 21% sur 1.500 euros. Suite à la combinaison de ces facteurs, l’avantage lié au nouveau système sera moins élevé par rapport au taux de TVA de 21%. Initialement, Test Achats avait encore estimé cet avantage pour le gaz naturel à environ 10 euros sur base mensuelle. «Sur base des données du mois de janvier 2024, l’impact du nouveau système est encore toujours positif pour les clients et négatif pour le Trésor public. Vu la baisse actuelle des prix sur le marché du gaz, l’impact évolue vers un équilibre entre l’ancien système et le système actuel,» selon la CREG. En ce qui concerne l’électricité, le mécanisme des accises à la hausse n’est pas d’application à partir d’un certain niveau de prix quoique la baisse des prix de l’énergie atténue également l’effet de la réduction du taux de TVA dans ce contexte. En septembre 2023, la CREG avait encore estimé l’avantage à 30,48 euros sur base annuelle. En mars 2023 – avec des prix de l’énergie plus élevés -, il s’agissait encore de 72,36 euros.