Proposition de réforme de la facture énergétique: la TVA reste à 6%, + 20 euros par mois suite aux accises plus élevées

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) veut fixer en permanence la réduction temporaire de la TVA (de 21% à 6%) pour l’électricité et le gaz naturel. Toutefois, il lie ces mesures à une réforme des accises. Ces accises évoluent en fonction des prix de l’énergie: s’ils dépassent un certain seuil, les accises baisseront sur une consommation de base. Cette dernière s’élève à 3.000 kWh pour l’électricité et à 12.000 kWh pour le gaz naturel. Dans ce cas, les accises ne seront pas réduites pour une consommation dépassant cette limite. Ainsi, le ministre vise à encourager une consommation énergétique réduite.

Suite à la réforme des accises, les consommateurs devront payer environ 20 euros de plus sur base mensuelle. Le ministre a calculé que pour un ménage moyen, une réforme des accises à partir du mois d’avril résulterait en un avantage de 335,80 euros en 2023 par rapport au scénario dans lequel nous reviendrions au taux de TVA de 21% sans accises.

Toutefois, cette proposition doit encore être approuvée par le gouvernement fédéral.

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