La réduction de la TVA sur l’électricité en pratique: voici comment elle sera prise en compte
Remarquerai-je immédiatement la réduction de TVA sur ma facture d’acompte du mois de mars?
Selon les fournisseurs d’énergie, il était impossible de régler techniquement et administrativement la réduction de TVA pour la facture d’acompte du mois de mars. Le taux de TVA de 21% vous sera donc encore toujours facturé, mais le taux de TVA de 6% sera pris en compte sur votre facture finale. Vous pourrez donc récupérer ultérieurement ce que vous aurez payé de trop en matière de TVA sur votre facture d’acompte du mois de mars.
La réduction de TVA aura-t-elle déjà lieu sur les factures d’acompte d’avril jusqu’à juin?
En ce qui concerne les 3 autres mois durant lesquels la réduction de TVA sera d’application, la prise en compte sera déjà effectuée à partir de la facture d’acompte.
Comment mon fournisseur d’énergie prendra-t-il en compte la réduction de TVA sur ma facture annuelle?
Votre fournisseur d’énergie prend les profils de consommation comme point de départ. De tels profils de consommation se réfèrent à la manière dont un ménage moyen répartit sa consommation tout au long de l’année. La TVA réduite de mars à juin ne sera donc pas appliquée exactement sur 1/3 de votre facture annuelle globale, mais sur la part représentée par ces mois dans la facture annuelle d’un ménage moyen.
La facturation de la réduction de TVA diffèrera-t-elle pour les compteurs analogiques et digitaux?
Non, dans ces 2 cas, votre fournisseur d’énergie ne lira pas votre consommation mensuelle réelle. De toute façon, ceci ne serait pas techniquement faisable avec un compteur analogique. Les profils de consommation constituent donc le point de départ.
Que se passera-t-il au cas où votre facture d’acompte serait trop élevée ou trop basse durant les mois de mars, d’avril, de mai et de juin?
S’il s’avère de votre facture finale qu’à la fin de l’année, vous aurez payé des montants d’acompte trop élevés ou trop bas par rapport à vos frais de consommation réels, le décompte de la TVA pour les mois de mars jusqu’à juin sera également ajusté. Ceci sera effectué sur base de la part représentée par ces mois dans la facture annuelle globale, selon les profils de consommation.
