Les fournisseurs d’énergie seront-ils bientôt obligés de proposer un tarif fixe?

La plupart des ménages préfèrent un contrat énergétique à prix fixe. Pourtant, quasiment tous les fournisseurs d’énergie ne proposent que des formules tarifaires variables actuellement. A présent, le groupe d’experts en matière d’économie recommande au cabinet ministériel restreint fédéral d’obliger les fournisseurs à reprendre dans leur offre aussi bien un tarif énergétique fixe qu’un tarif énergétique variable. Cette proposition est-elle réaliste et où se situent les obstacles?

Les consommateurs préfèrent la certitude

Le principe du tarif fixe: vous payez le même tarif par kilowattheure (kWh) pendant toute la durée contractuelle. Durant cette période, les fluctuations sur le marché n’auront pas d’impact sur votre facture. En ce qui concerne les tarifs variables, le prix que vous devrez payer, évoluera tous les (3) mois en fonction de l’évolution sur les marchés de l’énergie. Une hausse générale des prix sur les bourses de l’énergie se traduira par un prix/kWh plus élevé, et vice versa.

La CREG estime que 65% des clients préfèrent un tarif fixe, aussi bien pour les contrats de gaz que pour les contrats d’électricité. Les consommateurs apprécient donc la prévisibilité et la certitude. Aujourd’hui, les tarifs fixes semblent à peine disponibles sur le marché de l’énergie. Ceux qui veulent conclure un nouveau contrat ou prolonger leur contrat actuel, sont donc quasiment automatiquement aiguillés vers une offre à tarif variable. Le groupe d’experts en matière du pouvoir d’achat veut lutter contre ce phénomène en obligeant les fournisseurs d’énergie à proposer une formule à prix fixe et une formule à prix variable.

Les tarifs fixes = plus risqués pour les fournisseurs

Toutefois, il semble peu probable que les fournisseurs d’énergie acceptent tout simplement cette proposition. La plupart des fournisseurs ont supprimé les tarifs fixes de leur offre afin de limiter leurs risques. Concrètement: si vous concluez maintenant un contrat à tarif fixe, votre fournisseur doit acheter de l’énergie pour vous approvisionner au prix convenu pendant toute la durée contractuelle. Toutefois, à tout moment, les clients pourront changer de fournisseur d’énergie gratuitement et moyennant le respect d’un préavis d’un mois.

«Dans ce cas, durant 1-3 ans, le fournisseur d’énergie se retrouvera avec ces volumes plus chers engagés qui seront quasiment invendables sans pertes. Par conséquent, les fournisseurs pourront subir des pertes potentielles considérables, suite à quoi ils pourraient même faire faillite,» selon une note rédigée par le Régulateur fédéral de l’énergie CREG et datant du mois de mars. «A notre connaissance, il n’y a aucun autre secteur dans lequel une telle clause contractuelle déséquilibrée est d’application,» selon la Fédération des fournisseurs d’énergie FEBEG.

Les fournisseurs plaident en faveur de l’indemnité de rupture

Auparavant, le Régulateur fédéral de l’énergie et la Fédération sectorielle avaient déjà plaidé en faveur d’une indemnité de rupture, que les clients devraient payer en cas de résiliation anticipée de leur contrat. Une telle sanction existait déjà, mais elle a été supprimée il y a 10 ans.

La régulation régionale du marché complique également l’introduction du tarif énergétique fixe obligatoire dans l’offre des fournisseurs. Toutes les parties devraient donc se serrer les coudes, ce qui n’est pas toujours évident.

Fixe versus variable

Ceux qui avaient conclu un nouveau contrat à tarif fixe pour 1 an durant l’été 2021, bénéficient encore toujours des conditions favorables qui étaient d’application à l’époque. En ce qui concerne les tarifs variables, vous devez déjà payer beaucoup plus suite aux différentes indexations de prix.

La situation pourrait être différente pour ceux qui concluent ou prolongent leur contrat aujourd’hui, maintenant que les prix de l’énergie sont exorbitants. En ce qui concerne les tarifs variables, vous profiterez automatiquement au cas où le niveau général des prix de l’énergie serait à la baisse. En ce qui concerne les formules tarifaires fixes, vous serez lié(e) aux prix élevés actuels pendant au moins 1 an, quoique vous puissiez aussi tout simplement changer de fournisseur d’énergie dans le courant de l’année afin de conclure un contrat plus avantageux.