Panneaux photovoltaïques: le tarif prosumer arrive en Wallonie

Tout comme leurs voisins flamands depuis le 1er juillet 2015, les Wallons propriétaires de panneaux photovoltaïques dont la puissance totale est inférieure ou égale à 10 kVA devront bientôt aussi payer un tarif “Prosumer”. La CWAPE (Commission Wallonne pour l’Energie) a publié récemment une note explicative concernant le calcul de ce nouveau tarif qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Ce nouveau tarif s’appliquera à tous les prosumers (contraction de “producteur” et de “consommateur”), c’est-à-dire, à toutes les installations de panneaux photovoltaïques, les éoliennes, les systèmes hydrauliques, etc…

Dans sa note, la CWAPE indique : “Cette contribution équitable aux frais du réseau a pour objectif, d’une part, d’assurer le maintien et le développement du réseau électrique et, d’autre part, d’inciter les prosumers à autoconsommer d’avantage afin de pouvoir intégrer encore plus d’énergie renouvelable sur le réseau de distribution.”

Concrètement, les prosumers pourront choisir entre un tarif prosumer calculé sur base de la capacité de son installation (tarif capacitaire) et un tarif prosumer calculé sur base de l’électricité effectivement consommée à partir du réseau de distribution (tarif proportionnel). Le 2ème type de tarif – tarif proportionnel – nécessitera néanmoins l’installation d’un nouveau compteur (un compteur double flux ou communiquant).

Au niveau des prix, il n’est pas encore déterminé de manière définitive mais le tarif capacitaire devrait se situer entre 60 et 120 EUR/kWe (incl. TVA) selon le gestionnaire du réseau de distribution actif dans la région. Le tarif proportionnel (en EUR/kWh) sera, quant à lui, identique au tarif d’utilisation du réseau appliqué à tout utilisateur du réseau basse tension pour le prélèvement d’électricité et portera sur la consommation d’électricité effectivement consommée à partir du réseau de distribution et mesurée par le compteur double flux.

Le choix du tarif prosumer le plus adéquat est vraiment spécifique à chaque installation et varie selon que le prosumer consomme simultanément plus ou moins de l’électricité que son installation photovoltaïque produit (autoconsommation). De manière général, la CWAPE a calculé que 37,76% de l’énergie produite est autoconsommée et a prévu une garantie de montant maximum calculé sur ce pourcentage. Via cette garantie, la CWAPE espère stimuler les prosumers, qui pensent pouvoir autoconsommer plus de 37,76% de l’électricité produite, à choisir pour le tarif proportionnel tout en ayant la garantie que, s’ils autoconsomment quand-même moins que ces 37,67%, ils payeront le tarif capacitaire qui, alors, est plus avantageux pour eux.

L’introduction d’un tarif prosumer était originellement prévu plus tôt mais, à l’époque, l’association “Touche pas à mes certificats verts” avait introduit un recours contre cette mesure et avait réussi à l’annuler. Ici aussi, il n’est pas non plus exclu qu’une nouvelle plainte soit déposée contre cette nouvelle forme de redevance proposée par la CWAPE.

Définition et source de l’article:

Définition d’un prosumer : “Un prosumer (contraction de “producteur” et de “consommateur”) est un utilisateur du réseau de distribution basse tension disposant d’une installation de production d’électricité décentralisée dont la puissance est inférieure ou égale à 10kVA, susceptible d’injecter et de prélever de l’électricité au réseau sur le même point de raccordement.”

Source de cet article : la note explicative concernant le tarif “prosumer” publiée par la CWAPE et consultable via le lien : www.cwape.be.