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Voici ce que le gouvernement a décidé: la réduction de la TVA sur le gaz naturel, l’extension de la TVA réduite sur l’électricité et du tarif social
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Voici ce que le gouvernement a décidé: la réduction de la TVA sur le gaz naturel, l’extension de la TVA réduite sur l’électricité et du tarif social

  • 16 mars 2022
  • |
  • Dernière mise à jour le 28 juillet 2025
  • |
  • 2 min.

Le gouvernement fédéral a annoncé diverses mesures afin de limiter l’impact des prix de l’énergie élevés pour les consommateurs. Il réduira temporairement la TVA sur le gaz naturel à 6% et prolongera la réduction de la TVA sur l’électricité. Le tarif social élargi restera également d’application jusqu’à la fin du mois de septembre.

La réduction temporaire de la TVA sur le gaz naturel de 21% à 6%

Comme c’était déjà le cas pour l’électricité, la TVA sur le gaz naturel sera réduite de 21% à 6%. Cette réduction de la TVA entrera en vigueur au mois d’avril et se terminera le 30 septembre, avec une évaluation vers la mi-septembre. Il s’agit des mois durant lesquels les besoins de chauffage sont les plus faibles et donc durant lesquels les coûts liés au gaz naturel sont les plus bas. Une éventuelle prolongation en automne dépendra des prix du marché à ce moment-là. Au cas où ces prix auraient baissé d’ici là, une partie de l’avantage lié à la TVA sera compensée par des accises plus élevées.

La prolongation de la réduction de la TVA sur l’électricité

La TVA sur l’électricité avait déjà été réduite au début du mois de mars, avec une échéance prévue au 30 juin. A présent, le gouvernement fédéral a prolongé cette période jusqu’au 30 septembre, avec également une évaluation vers la mi-septembre.

La prolongation du tarif social élargi

Après une prolongation antérieure de l’extension du tarif social, la période sera à nouveau prolongée jusqu’à la fin du mois de

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Contenu

  • La réduction temporaire de la TVA sur le gaz naturel de 21% à 6%
  • La prolongation de la réduction de la TVA sur l’électricité
  • La prolongation du tarif social élargi

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