Votre fournisseur d’énergie peut-il modifier votre formule tarifaire pendant la durée de votre contrat

Les tarifs fixes, variables et dynamiques, les contrats d’un an, de 2 ans, de 3 ans ou même à durée indéterminée… Le degré de certitude au sujet du prix de l’énergie que vous devez payer et de la durée applicable peut varier considérablement. En outre, la terminologie n’est pas toujours aussi claire.

Les contrats à durée déterminée

Les contrats les plus courants sur le marché suivent une formule tarifaire fixe ou variable. Avec un tarif fixe sur une durée prédéterminée, vous savez exactement quel prix au kilowattheure vous devrez payer pendant cette période. En ce qui concerne les tarifs variables, la situation est plus complexe. Le fournisseur d’énergie applique une formule qu’il ne modifiera pas pendant la durée. Toutefois, cette formule suit un certain indice, tout comme le marché boursier de gros Belpex pour l’électricité ou le TTF pour le gaz naturel. Sur base mensuelle ou trimestrielle, le fournisseur intègre les valeurs d’indice actuelles dans sa formule tarifaire. Si les prix du marché ont augmenté, le prix de votre énergie augmentera également. La même chose est d’application dans l’autre sens, bien entendu. Avec un tarif variable, vous avez donc toujours une certitude au sujet de la formule utilisée, mais vous n’en avez pas au sujet du prix final au kilowattheure. Si vous choisissez un tarif dynamique, vous optez également pour une formule tarifaire fixe, mais vous suivez les modifications de l’indice toutes les heures. Dans ce cas, les clients recevront un aperçu des prix horaires du lendemain et pourront ajuster leur consommation aux heures auxquelles les prix du marché seront les plus bas. Les lois susmentionnées sont d’application pour les tarifs à durée déterminée. En pratique, seul Luminus avec sa formule tarifaire BasicFix propose un contrat d’une durée supérieure à 1 an. Avec ce tarif, ses clients seront sûrs d’avoir un prix fixe pendant 2 ans.

Les contrats à durée indéterminée

En ce qui concerne les contrats à durée indéterminée – au total, il s’agit de 12 tarifs différents sur le marché de l’énergie –, le fournisseur pourra modifier à tout moment le prix et donc également la formule tarifaire. Toutefois, il doit vous informer préalablement à ce sujet. Certains contrats à durée indéterminée donnent au client une certitude au sujet (d’une partie) du prix. En analysant les contrats fixes à durée indéterminée, nous constatons même que tous les fournisseurs offrent à leurs clients une certitude tarifaire durant 1 an. En pratique, les fournisseurs d’énergie n’utilisent donc pas souvent la possibilité d’adapter leurs tarifs pour les contrats en cours. Toutefois, ils le font souvent pour les nouveaux contrats et les prolongations. La formule tarifaire qu’un fournisseur d’énergie affiche pour ses nouveaux clients peut donc être différente de la formule tarifaire figurant sur votre contrat, même s’il s’agit d’un tarif du même nom. [cta_box]