Tout savoir sur la durée d’un contrat d’électricité ou de gaz
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21 août 2015
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Dernière mise à jour le 2 août 2024
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7 min.
Vous avez sans doute déjà remarqué que la durée d’un contrat d’énergie varie selon les fournisseurs et les offres. Mais savez-vous ce qu’elle implique et laquelle est la plus avantageuse ?
En Wallonie et en Flandre, la durée des contrats d’électricité et de gaz varie selon le fournisseur d’énergie. Le consommateur peut opter pour des contrats d’un, de deux, de trois, voire même de cinq ans chez certains fournisseurs. A contrario, à Bruxelles, la durée minimale d’un contrat pour un client particulier est de trois ans mais peut également être supérieure selon le fournisseur.
Quel fournisseur d’énergie vous convient le mieux ?
Le saviez-vous ? Pour le moment, dès l’échéance de votre contrat, il sera reconduit automatiquement et tacitement pour une durée de 12 mois. Cela signifie que le fournisseur vous appliquera les tarifs en application le mois de la reconduction, qui seront inévitablement différents de ceux que vous aviez auparavant. Or, si vous bénéficiiez d’une promotion, il est fort probable qu’elle ne soit plus d’application lors de la reconduction. Cependant, à partir du 1er janvier 2022, les fournisseurs ne pourront plus reconduire tacitement votre contrat d’énergie.
Utilité de la durée des contrats
Dès que vous signez un contrat d’électricité ou de gaz, le tarif en vigueur au moment de la signature vous est appliqué pour toute la durée du contrat.
En cas de tarif fixe, la redevance (€/an) et le prix de l’énergie (c€/kWh) ne peuvent en aucun cas être modifiés. Ainsi, pendant la durée du contrat, vous serez protégé contre une hausse éventuelle de prix de l’énergie. C’est pourquoi nous vous conseillons de signer un contrat de longue durée, quitte à le rompre si le prix de l’énergie venait à baisser.
En cas de tarif variable, c’est la formule d’indexation qui ne peut être sujette à modification. En d’autres termes, la marge que le fournisseur prend sur votre fourniture d’énergie ne peut changer, tout comme la redevance. Seul l’indice de la formule variera selon les cotations boursières. Le tarif variable vous permet donc de suivre les variations du marché tout en bloquant la marge que le fournisseur percevra.
La contribution aux énergies renouvelables est, quant à elle, adaptée chaque année par le fournisseur, que vous bénéficiez d’un tarif fixe ou variable.
Nous attirons votre attention sur le fait que les autres postes de votre facture comme les tarifs de transport et de distribution ainsi que les taxes ne concernent pas directement le fournisseur. Ils peuvent être sujets à changement pendant la durée du contrat et chaque fournisseur est dans l’obligation d’appliquer les modifications à ses clients. Ces autres composantes de votre facture énergétique sont ainsi strictement égales chez tous les fournisseurs.
De plus, le fournisseur reste libre de ne plus vous fournir en cas de non-paiement des factures. Dans ce cas, le fournisseur décide de mettre un terme au contrat d’énergie liant les deux parties et un avis de clôture doit être transmis au client comprenant un délai variable selon les régions.
Durée de préavis en cas de résiliation
La durée de passage de votre ancien fournisseur au nouveau fournisseur est toujours de minimum un mois, même si elle peut parfois varier. Par exemple, si vous changez de fournisseur le 20 août, vous serez livré le 1er octobre et ce, afin de faciliter la compréhension des factures futures puisqu’elles représenteront chaque fois un mois de consommation.
Vous pouvez également demander à être livré à partir d’une certaine date tant que le préavis de minimum un mois est respecté. Cependant, selon les conditions générales des cartes tarifaires des fournisseurs, le délai maximum entre le moment de signature de contrat et le premier jour de fourniture peut également varier.
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Une fois le préavis passé, votre gestionnaire de réseau de distribution vous demandera de communiquer le relevé d’index de vos compteurs afin que votre ancien fournisseur puisse vous envoyer le décompte final, également appelé régularisation. Votre nouveau fournisseur prendra également connaissance de cette information afin de vous facturer l’énergie consommée le plus précisément possible.
Suppression des indemnités de rupture et régularisation
Depuis septembre 2012, les indemnités de rupture ont été supprimées pour les clients particuliers et les petits clients professionnels. Ainsi, même si vous n’allez pas jusqu’au bout de votre contrat, la régularisation envoyée par votre ancien fournisseur ne fera plus mention de cette indemnité. Elle tiendra uniquement compte de la différence entre les acomptes que vous avez préalablement payés et le montant total de votre facture calculée sur la base de votre consommation réelle.
En cas de paiement d’acomptes trop importants, vous obtiendrez une note de crédit et un remboursement. En cas d’acomptes trop faibles, le paiement de la différence vous sera demandé par le fournisseur afin de clôturer votre compte.
Lorsque vous signez un nouveau contrat, vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables à dater de la réception de la confirmation de contrat (de manière électronique ou par voie postale). Cela vaut pour l’électricité comme pour le gaz partout en Belgique. Afin de vous rétracter, il vous suffit de remplir le formulaire de rétractation (PDF) et de le renvoyer par courrier ou vous pouvez également envoyer un e-mail en exigeant un accusé de réception.
Si votre contrat est actif depuis plus de 14 jours, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat à tout moment sans indemnités de rupture, néanmoins vous êtes dans l’obligation de respecter le délai de préavis minimum légal d’un mois.
Conclusion : la durée contraint surtout le fournisseur
Les termes d’un contrat de fourniture sont plus contraignants pour le fournisseur d’électricité et/ou de gaz que pour le client final. Vous n’avez donc en aucun cas l’obligation d’honorer l’entièreté de votre contrat. En d’autres termes, vous pouvez rompre votre contrat à tout moment quel que soit votre fournisseur, quelle que soit la durée de votre contrat, sans invoquer de raison spécifique. Cette législation s’applique aux consommateurs particuliers et aux petits professionnels connectés au réseau basse tension.
Vous pouvez dès lors, en tant que consommateur, faire jouer la concurrence et profiter de la libéralisation du marché de l’énergie afin de ne jamais recevoir de grosses factures d’énergie. Pour connaître les meilleurs tarifs d’électricité et de gaz ainsi que les meilleures promotions, n’hésitez pas à faire un comparatif des prix pratiqués par les fournisseurs ou à nous joindre soit par e-mail, soit par téléphone au 0800 37 369.
