Déménagement : que faire avec vos contrats d’énergie ?

Un déménagement est par principe stressant. Mais rassurez-vous : si vous respectez la marche à suivre, vous serez alimenté en énergie dans votre nouvelle maison à la date souhaitée.

En Belgique, toute personne qui emménage doit choisir un fournisseur d’électricité et/ou de gaz si elle ne disposait pas auparavant d’un contrat d’énergie ou ne souhaite pas transférer l’actuel.

Pour ce faire, de plus en plus de consommateurs ont recours aux comparateurs de prix en ligne qui leur assurent un coût de l’électricité ou du gaz compétitif. De plus, la procédure est assez simple et ne prend en général que quelques minutes. Après avoir conclu un contrat sur Comparateur-Energie.be ou à l’aide d’un de nos conseillers, le consommateur n’a plus qu’à attendre le début de son nouveau contrat.

Afin d’être le plus exhaustif possible, nous avons analysé pour vous les différentes étapes à franchir dans chaque situation.

Sommaire

• Avant votre déménagement, vous n’aviez pas de contrat d’électricité et/ou de gaz
  • Emménagement dans un bâtiment présentant un/des compteur(s) « classique(s) » ouvert(s)
    1. Demande de contrat via un formulaire en ligne ou par téléphone
    2. Accusé de réception de la demande
    3. Vérification de vos données par le fournisseur
    4. Demande d’informations complémentaires par le fournisseur
    5. Réception du contrat
    6. Demande de reprise de fourniture auprès du GRD
    7. Réception de la première facture d’acompte
  • Emménagement dans un bâtiment présentant un/des compteur(s) à budget ouvert(s) (Région wallonne)
    1. Demande de contrat via un formulaire en ligne ou par téléphone
    2. Accusé de réception de la demande
    3. Vérification de vos données par le fournisseur
    4. Demande d’informations complémentaires par le fournisseur
    5. Demande de reprise de fourniture auprès du GRD
    6. Réception du contrat
    7. Demande de carte(s) de désactivation
    8. Réception de votre carte de désactivation
    9. Désactivation du compteur à budget
    10. Réception de la première facture d’acompte
• Vous aviez déjà un contrat d’énergie à votre nom pour votre ancienne habitation
  • Vous souhaitez rester chez votre fournisseur
  • Vous voulez changer de fournisseur
• Vous avez un contrat d’énergie mais vous n’en aurez plus à votre nouvelle adresse

Avant votre déménagement, vous n’aviez pas de contrat d’électricité et/ou de gaz

Lors d’un emménagement dans un logement habité au préalable, deux situations sont possibles :

1. Soit le nouvel occupant emménage dans un bâtiment présentant un/des compteur(s) « classique(s) » ouvert(s) ;
2. Soit le nouvel occupant emménage dans un bâtiment présentant un/des compteur(s) « à budget » ouvert(s).

Les procédures découlant de ces deux possibilités sont sensiblement différentes et détaillées ci-dessous.

Emménagement dans un bâtiment présentant un/des compteur(s) « classique(s) » ouvert(s)

Le compteur a été fermé par le précédent locataire ? Il faut alors procéder à la mise en service de l’électricité et/ou du gaz. S’il est par contre resté ouvert, les démarches à suivre sont minimes.

1. Demande de contrat via un formulaire en ligne ou par téléphone

À l’instar d’un changement classique de fournisseur, tout consommateur résidant en Belgique qui emménage doit remplir un formulaire en ligne ou par téléphone avec les coordonnées d’un des occupants de l’habitation. Il faut également renseigner dans ce formulaire le ou les code(s) EAN définissant le(s) point(s) de fourniture. En théorie, l’ancien locataire ou le propriétaire possède ce(s) code(s) et doit les fournir lors de l’emménagement. Si un de ces codes fait défaut, il est possible d’obtenir de l’aide auprès de nos collaborateurs, au 0800 37 369, ou par e-mail à l’adresse info@comparateur-energie.be.

2. Accusé de réception de la demande

Nous accusons réception de votre formulaire de demande et nos services vous font parvenir un e-mail de confirmation reprenant vos données. Celles-ci sont transmises au fournisseur de votre choix.

3. Vérification de vos données par le fournisseur

Le fournisseur choisi, il peut par exemple s’agir d’Engie Electrabel, réceptionne vos données et les passe en revue pour s’assurer qu’aucune erreur ne s’y est glissée. S’il s’agit d’un contrat pour une PME ou une entreprise, le fournisseur vérifie également, au besoin, la santé financière de l’entreprise. Il vous transmet ensuite un e-mail ou un courrier postal confirmant la prise en compte de votre demande de fourniture.

4. Demande d’informations complémentaires par le fournisseur

Il est possible que le fournisseur vous fasse parvenir une demande d’informations complémentaires avant de reprendre la fourniture d’énergie. En effet, certains fournisseurs peuvent demander une preuve de reprise des compteurs sous diverses formes :

• Un contrat de bail pour une location ;
• Un acte notarié pour un achat ;
• Le document de reprise des énergies ;
• Une composition de ménage à jour (délivrée par la commune).

L’astuce de votre conseiller comparateur : le document de reprise des énergies, anodin en apparence, est en réalité très important. Lors de votre emménagement, il est fortement conseillé de remplir ce document avec la partie sortante (ancien locataire, propriétaire ou ancien propriétaire). En effet, ce document constitue une preuve de votre arrivée dans les bâtiments et de votre utilisation d’énergie à partir de votre emménagement. Ainsi, si une facture concernant une période de consommation antérieure à votre emménagement arrive un jour dans votre boîte aux lettres, il vous suffira simplement de produire ce document pour prouver que ce n’est pas vous qui avez consommé cette énergie. Vous pouvez télécharger ce document de reprise des énergies sur le site internet de la CWaPE (PDF).

5. Réception du contrat

Vous recevez ensuite le contrat en bonne et due forme. Celui-ci reprend les conditions générales, la carte tarifaire d’application ainsi que la date de début de votre nouveau contrat (le contrat débute en général très rapidement dans le cadre d’un emménagement). Notez que le contrat peut être rétroactif et celui-ci se base alors sur un relevé d’index pour établir la consommation effective lors du prochain décompte.

6. Demande de reprise de fourniture auprès du GRD

Lorsque le dossier est complet du côté du fournisseur, celui-ci lance la reprise de fourniture auprès du gestionnaire de réseau de distribution (GRD). Celle-ci commence à partir des relevés d’index communiqués. Ce contrat peut donc être rétroactif, les kWh déjà consommés avant la validation du contrat seront dès lors facturés lors de la prochaine facture de régularisation émise par le fournisseur.

7. Réception de la première facture d’acompte

Selon les options choisies lors de l’établissement de votre nouveau contrat d’énergie, vous recevrez votre première facture d’acompte.

Vous recevrez généralement celle-ci endéans les 15 jours suivant la finalisation de votre contrat, délai plus court comparé à celui nécessaire dans le cadre d’un changement classique de fournisseur.

L’astuce de votre conseiller comparateur : si vous désirez modifier certaines options (modification des acomptes, date de paiement, méthode de paiement ou mode de réception de facture), vous pouvez contacter votre nouveau fournisseur pour effectuer les adaptations nécessaires. La plupart des fournisseurs proposent également une interface « online » afin de modifier facilement et rapidement les options de votre contrat.

Emménagement dans un bâtiment présentant un/des compteur(s) à budget ouvert(s) (Région wallonne)

1. Demande de contrat via un formulaire en ligne ou par téléphone

Après avoir choisi un nouveau fournisseur suite à un comparatif avec ou sans l’aide d’un conseiller, il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ou par téléphone. Tout comme pour un compteur classique, il faut renseigner le(s) code(s) EAN définissant le(s) point(s) de fourniture.

Vous pouvez demander ce(s) code(s) à l’ancien locataire/propriétaire. Dans le cas où celui-ci ne peut vous le(s) communiquer, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir cette information, par téléphone au 0800 37 369 ou par e-mail à l’adresse info@comparateur-energie.be.

Vous devez également renseigner le(s) relevé(s) de compteur(s). Pour le(s) relevé(s) de compteur(s) à budget, la manipulation est différente de celle d’un compteur traditionnel.

2. Accusé de réception de la demande

Après avoir dûment rempli le formulaire, vous recevez un e-mail de confirmation de la part de Comparateur-Energie comportant l’ensemble de vos données. Celles-ci sont transmises au fournisseur de votre choix.

3. Vérification de vos données par le fournisseur

Vos données sont contrôlées par le fournisseur et celui-ci vous transmet un e-mail ou un courrier postal de confirmation accusant la prise en compte de votre demande de reprise de fourniture.

4. Demande d’informations complémentaires par le fournisseur

Il est possible que le fournisseur vous fasse parvenir une demande d’informations complémentaires avant de reprendre la fourniture d’énergie. En effet, certains fournisseurs peuvent demander une preuve de reprise des compteurs sous diverses formes :

• Un contrat de bail pour une location ;
• Un acte notarié pour un achat ;
• Le document de reprise des énergies ;
• Une composition de ménage à jour fournie par la commune.

5. Demande de reprise de fourniture auprès du GRD

Lorsque le fournisseur dispose d’assez d’informations valables, ce dernier va introduire une demande de reprise de fourniture auprès de votre GRD. Cette demande est rapide et, comme il ne s’agit pas d’un changement classique de fournisseur, est traitée en priorité. En 48 à 72h, votre GRD est informé et prend bonne note de votre emménagement.

6. Réception du contrat

Une fois le GRD contacté, le fournisseur vous envoie le contrat en bonne et due forme reprenant la grille tarifaire, les conditions générales et la date de début de votre contrat.

7. Demande de carte(s) de désactivation

Dès réception du contrat émis et envoyé par votre nouveau fournisseur, vous pouvez le contacter afin de lui signaler votre désir de désactiver le compteur à budget placé au point de fourniture. À la suite de cette demande, votre fournisseur va informer votre GRD et lui demander de vous confectionner une carte de désactivation.

N.B. : cette démarche est facultative si vous désirez garder le système de compteur à budget. Vous devrez dès lors demander à votre fournisseur une carte de fourniture à votre nom.

L’astuce de votre conseiller comparateur : si votre GRD est ORES et que vous reprenez un point de fourniture équipé d’un appareil de fourniture prépayée adapté sur un compteur mono-horaire, vous pouvez demander une activation administrative en bi-horaire pour un montant de 32€ HTVA. Sachant que ce montant s’élève à minimum 150€ pour un compteur « classique », cela peut représenter une réelle opportunité. Cette modification, une fois demandée, prend généralement une semaine.

8. Réception de votre carte de désactivation

Suite à votre demande de confection de la carte de désactivation, vous devez vous rendre dans les locaux de votre GRD afin de réceptionner votre carte de désactivation.

Le délai entre la demande et la confection de la carte de désactivation oscille entre 24h et 72h.

Pour trouver les coordonnées de votre gestionnaire de réseau vous pouvez utiliser l’outil suivant : trouver mon gestionnaire de réseau.

Si vous avez fait une demande de carte prépayée car vous désirez conserver ce mode de paiement, vous recevrez dès lors une carte en votre nom et vous pourrez donc recharger à votre guise. Vous trouverez les points de rechargement sur le site internet d’ORES.

Ci-dessous, vous trouverez également un document explicatif du fonctionnement des compteurs à budget selon votre GRD :

• Le compteur à budget ORES (PDF, page 12) ;
• Le compteur à budget RESA (PDF, page 10). Également valable pour Régie de Wavre, Infrax, AESH ;
• Le compteur à budget EANDIS (PDF). Également valable pour GASELWEST, IMEA, IMEWO, INTERGEM, IVEKA, IVERLEK ET SIBELGAS.

9. Désactivation du compteur à budget

La désactivation d’un compteur à carte se déroule en plusieurs étapes et est légèrement différente lorsqu’il s’agit de l’électricité ou du gaz. Vous pouvez les retrouver ci-dessous, en sachant que ces informations sont également consultables sur Internet depuis le mode d’emploi Eandis pour l’électricité (PDF) et le mode d’emploi Eandis pour le gaz naturel (PDF).

Électricité :

Gaz :

10. Réception de la première facture d’acompte

Selon les options choisies (facture e-mail ou papier et paiement par domiciliation ou par virement bancaire), vous recevrez votre première facture d’acompte endéans les 15 jours après le début effectif de votre fourniture.

Pour modifier des options (mode de réception de facture, méthode de paiement, date de paiement ou montant des acomptes), il suffit de contacter votre nouveau fournisseur pour réaliser les adaptations voulues. La grande majorité des fournisseurs proposent une interface en ligne qui permet de réaliser toutes ces adaptations vous-même (espace client « online »).

Cette étape constitue la dernière de votre emménagement, d’un point de vue énergétique. Désormais, il ne vous reste plus qu’à profiter de votre nouvelle habitation.

Le saviez-vous ? Si vous avez choisi un contrat d’énergie d’un an avec promotion, veillez à effectuer un nouveau comparatif dans un an. Soit lorsque les réductions susmentionnées prendront fin. Si, par contre, vous avez choisi un contrat sans promotion, vous n’êtes pas tenu d’utiliser le comparateur l’année suivante, surtout si vous avez souscrit un contrat fixe de deux, trois voire cinq ans. Les conseillers de Comparateur-Energie.be restent toutefois bien entendu joignables à tout moment pour répondre à toutes vos questions.

Vous aviez déjà un contrat d’énergie à votre nom pour votre ancienne habitation

Si vous étiez déjà client chez un fournisseur pour votre ancienne adresse, deux possibilités se présentent à vous :

Vous souhaitez rester chez votre fournisseur

Si vous voulez garder le même fournisseur d’électricité et/ou de gaz, vous devez prendre contact avec celui-ci pour l’informer que vous changez d’adresse et que vous poursuivez votre contrat pour une adresse différente. Votre fournisseur vous demandera de lui communiquer (via le document de reprise des énergies) la nouvelle adresse ainsi que les informations qui y sont liées (codes EAN, etc.).

Vous voulez changer de fournisseur

Dans le cas où vous désirez rompre votre contrat d’énergie actuel et changer de fournisseur d’électricité et/ou de gaz au moment où vous déménagez, il suffit de compléter le formulaire en ligne d’un autre fournisseur (après comparaison des différents tarifs, par exemple). Ce dernier se chargera de toutes les démarches administratives liées à la clôture de votre contrat. Vous n’avez pas besoin d’envoyer un recommandé.

Vous avez un contrat d’énergie mais vous n’en aurez plus à votre nouvelle adresse

Lorsque vous déménagez à une adresse où un contrat d’énergie est déjà en cours (par exemple, au nom du propriétaire), vous devez envoyer un recommandé à votre fournisseur pour lui signaler que vous allez mettre fin à votre contrat d’électricité et/ou de gaz. Attention, celui-ci prévoit un délai de préavis (généralement un mois). Donc, si vous mettez fin à votre contrat, votre fourniture continuera encore pendant ce délai.

Par ailleurs, si vous êtes propriétaire d’un bâtiment qui deviendra prochainement inoccupé, vous devez tout de même être titulaire d’un contrat d’énergie. On parle alors de « contrat d’énergie maison vide ».

Si vous déménagez prochainement et que vous souhaitez être conseillé(e) afin de savoir quelle est l’offre d’électricité et/ou de gaz la plus intéressante pour votre nouvelle adresse, vous pouvez nous joindre au 0800 37 369.

Notre équipe vous souhaite un bon emménagement !

Sources

• Site internet de Resa
• Site internet d’ORES
• Site internet d’Eandis