Vous venez de signer un nouveau contrat d’énergie ? Alors la prochaine étape sera probablement de payer une avance sur votre future consommation, c’est-à-dire un acompte. Mais qu’est-ce qu’un acompte au juste et pourquoi est-il obligatoire ? Comment le calcule-t-on ? Est-il trop élevé ? L’équipe de Comparateur-Energie.be répond à toutes vos questions. Suivez le guide !

Un infographic sur l'acompte

Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?

Lorsque vous établissez un contrat avec un nouveau fournisseur d’énergie, celui-ci vous envoie le plus souvent des factures d’acompte périodiquement. Il s’agit de provisions sur votre consommation d’énergie annuelle. En d’autres termes, vous payez à l’avance une estimation de ce que vous allez consommer durant l’année.

En Belgique, il s’agit du principal moyen de facturer votre consommation d’énergie. Il se développe bien un système de « factures de régularisation mensuelles », mais il se cantonne pour l’instant à la Flandre, n’est pas disponible auprès de tous les fournisseurs d’énergie et nécessite un compteur communicant. Toutefois, le système d’acompte n’est pas une mauvaise chose, car il comporte plusieurs avantages :

  • Si vous n’êtes pas équipé d’un compteur communicant, il vous évite de devoir relever tous les mois votre index pour savoir la quantité d’énergie que vous avez consommée pour chaque période de facturation ;
  • Il lisse les dépenses, ce qui veut dire que vous payez la même somme tous les mois et non pas une plus grosse somme en hiver et une plus petite aux mois d’été ;
  • Il simplifie par la même occasion la gestion de votre budget total.

Quand êtes-vous facturé ?

Votre fournisseur vous facture généralement ces provisions mensuellement (il est cependant possible de choisir une facturation bimestrielle, voire trimestrielle). En effet, il serait plutôt malvenu de vous faire payer en une fois le montant total de votre consommation annuelle de gaz et d’électricité ! Notez néanmoins que si vous préférez cette option, certains fournisseurs la proposent. Ils offrent d’ailleurs souvent des réductions si vous la choisissez. À vous de juger si vous pouvez supporter une telle dépense.

Quelle somme devrez-vous payer ?

En outre, la somme à payer pour chaque facture d’acompte est, en principe, toujours fixe. Votre fournisseur vous réclamera donc à chaque période le versement de cette somme. Il préfèrera habituellement un paiement par domiciliation, mais de nombreux fournisseurs vous permettent d’effectuer un versement simple. En revanche, ils vous facturent parfois un supplément pour la peine.

Le montant de l’acompte pourra être éventuellement adapté à la réception du décompte annuel de votre consommation d’énergie. À ce moment-là, si le montant total de vos acomptes s’avère être plus élevé que votre consommation réelle, votre fournisseur vous remboursera la différence. Il pourra aussi rectifier vos provisions pour l’année suivante en fonction des nouvelles données. A contrario, si votre consommation totale dépasse votre provision, alors ce sera à vous de payer la différence.

Comment le fournisseur calcule-t-il votre acompte ?

Chaque fournisseur possède sa propre méthode pour calculer l’acompte. Néanmoins, ils se basent tous sur votre historique de consommation, tout en tenant compte des fluctuations saisonnières et des prévisions de prix sur les marchés. C’est pour cela que votre index de consommation constitue une information nécessaire pour le fournisseur. C’est sur base de cet index, du tarif ou de la formule tarifaire de son offre, et de votre profil de consommation, qu’il calculera vos futures factures d’acompte.

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Bon à savoir :

  • Les factures d’acompte comme celles de régularisation sont en temps normal soumises à une TVA de 21 %. Cependant, pour faire face à la montée des prix de l’énergie, le gouvernement a décidé d’abaisser celle-ci à 6 % jusqu’au 31 mars 2023 compris.
  • Vous pouvez demander à votre fournisseur de changer le montant de vos factures d’acompte si vous l’estimez inadéquat, pour autant que vous puissiez justifier un changement dans vos habitudes de consommation (installation de panneaux photovoltaïques ou d’une pompe à chaleur, par exemple). Retenez cependant que ce que vous ne payez pas maintenant, vous le payerez à la régularisation, et inversement (voir plus loin).
  • Depuis la flambée des prix de l’énergie qui a marqué l’année 2022, de nouvelles méthodes pour estimer les montants des factures d’énergie de clients, tenant davantage compte des estimations de prix de sur les marchés, ont vu le jour (tandis que la méthodologie traditionnelle se base sur les derniers prix connus). Ce nouveau type de calcul est aujourd’hui appliqué par les différents fournisseurs d’électricité et de gaz belges, chacun disposant de sa propre méthodologie. Pour cette raison, il est possible qu’un fournisseur facture aux clients des acomptes plus ou moins élevés que les estimations des comparateurs de prix en ligne.

Comment le fournisseur reçoit-il vos données de consommation ?

Tout se passe au niveau des intermédiaires. Concrètement, le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) actif dans votre commune va communiquer le relevé de votre compteur d’énergie à votre fournisseur. Ce dernier pourra ensuite en déduire une estimation de consommation pour l’année à venir.

Que se passe-t-il si vous n’avez pas d’historique de consommation d’énergie ?

Dans les cas où vous emménagez dans une nouvelle habitation venant d’être raccordée à l’électricité ou au gaz, et qu’aucun historique de consommation n’est disponible, le fournisseur devra se baser d’autres données pour établir une facture d’acompte. Ainsi, il examinera entre autres la taille de votre habitation et le nombre de personnes composant votre ménage et se servira de valeurs de consommation moyennes.

Les acomptes sont-ils compatibles avec les contrats d’énergie à prix variable ?

Notez que vos factures d’acompte resteront toujours fixes, que vous ayez signé un contrat d’énergie à prix variables ou fixes. En effet, lorsque vous optez pour cette première option, les fournisseurs d’énergie intègrent dans leurs calculs les spéculations sur le prix de l’énergie pour estimer le montant de votre acompte. Cela signifie que si le prix de l’électricité ou du gaz plonge de façon inattendue alors que votre consommation est restée identique, vous pourrez recevoir un remboursement généreux et vice versa !

>> Prix fixe ou prix variable ? Que choisir pour votre contrat d’énergie ?

Votre acompte ne semble pas correspondre à votre consommation réelle. Que faire ?

Comme nous l’avons expliqué, l’acompte n’est rien d’autre qu’une estimation. Il se peut donc que votre consommation réelle soit plus importante ou plus basse. Si vous estimez que la différence sera trop importante, vous avez la possibilité de contacter votre fournisseur pour tenter de rectifier la somme provisionnée, avec une justification valable. Si après adaptation, votre facture d’acompte vous semble toujours trop élevée, n’hésitez pas à comparer les prix avec d’autres fournisseurs de gaz et d’électricité.

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Factures d’acompte : modèles et exemples

Exemple pour Mega
Exemple pour ENGIE

Des questions ?

L’équipe de Comparateur-Energie.be se tient à votre disposition par téléphone (0800 37 369) si vous vous posez encore des questions sur le système de l’acompte en général. Vous pouvez également demander à ce que nous vous rappelions gratuitement. Nos conseillers se feront un plaisir de vous aider à mieux gérer vos contrats d’énergie ! Pour des questions plus spécifiques au calcul de votre acompte, n’hésitez pas à vous adresser directement à votre fournisseur !

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