Les accises sur le gaz naturel: une hausse limitée en octobre
Depuis le 1er avril, les ménages doivent payer des accises supplémentaires sur leur facture énergétique. Le gouvernement fédéral revoit ces accises sur base trimestrielle en fonction des prix du marché. Suite à la baisse des prix du gaz naturel, les accises sur le gaz naturel seront légèrement augmentées à partir du mois d’octobre. Pour l’électricité, les accises resteront inchangées.
Depuis le 1er avril, les ménages doivent payer des accises supplémentaires sur leur facture énergétique. Le gouvernement fédéral a introduit cette mesure de manière synchrone avec la réduction permanente de la TVA (de 21% à 6%). Les accises sont des impôts flexibles et indirects. Vous devez payer le plein tarif pour le gaz naturel lorsque les prix sur les marchés boursiers de l’énergie sont inférieurs à 100 euros/mégawattheure (MWh). Si les prix du marché dépassent ce niveau, les accises seront réduites sur une tranche de base de votre consommation. Toutefois, si le prix du gaz naturel descend en dessous de 45 euros durant un trimestre, les accises seront augmentées. A partir du mois d’octobre, une adaptation suivra sur base du prix moyen du gaz en avril, mai et juin. Etant donné que les prix sur les marchés boursiers de l’énergie restent inférieurs à 45 euros, le gouvernement fédéral augmente les accises quoique l’impact de cette augmentation reste limité. Elle s’applique uniquement aux consommations supérieures à 12 000 kWh. Pour les consommations comprises entre 0 et 12 000 kWh, les droits d’accises restent inchangés à 0,872387 centimes d’euro par kWh. Pour une consommation supérieure à 12 000 kWh, les droits d’accises passeront de 0,872387 centimes d’euro par kWh à 0,90839 centimes d’euro par kilowattheure. Avec une consommation moyenne de 17 000 kWh, vous payez donc environ 1,80 euros de plus par an. Les accises sur l’électricité resteront inchangées. Au mois de janvier, une nouvelle révision suivra sur base des prix de gros entre juillet et septembre.
