TVA à 6 % sur l’énergie, prolongation du tarif social : quelles sont les dernières mesures pour le secteur ?

Pour contrer la hausse spectaculaire des prix de l’énergie, le gouvernement avait décidé, mi-février, de diminuer la TVA des factures d’électricité et mi-mars de celles de gaz, en la faisant baisser de 21 à 6 % et ce, jusqu’à la nouvelle année. De plus, l’extension du tarif social à certains profils de consommateurs avait également été prolongé. Quelles sont les dernières mesures en vigueur ? Quelles potentielles économies les ménages belges ont-ils pu réaliser grâce à ces changements ? Quand touchent-ils à leur fin ?

Zoom sur l’augmentation des prix de l’énergie

Ce n’est plus une surprise, les prix de l’énergie n’ont fait que grimper depuis le dernier trimestre 2021. Si l’on se réfère aux tableaux de bord de la CREG, le régulateur fédéral de l’énergie en Belgique, à la fin du 3e trimestre 2022, la facture d’électricité était passée de 1.017,50 € à 2.119,72 € en un an, soit une augmentation de 108,3 %. Quant à la facture de gaz, elle avait subi une hausse de 71,6 %, en passant de 1.739,29 € à 2.984,78 € sur la même période*.

Les facteurs de cette augmentation étaient multiples : la reprise des activités économiques « post-coronavirus », un conflit géopolitique de taille entre l’Ukraine et la Russie qui perdure, une diminution du stock de gaz sur le continent européen, des travaux sur les gazoducs, ou encore l’augmentation du coût de la tonne de CO2. Depuis, les prix de l’énergie sur les marchés semble suivre tout doucement une tendance à la baisse, conséquence des efforts européens pour remplir les réserves de gaz nationales et des températures assez douces de l’hiver 2022-2023.

>> Lire aussi : Augmentation des prix de l’énergie sur le marché de gros : un risque pour nos factures ?

Pour pallier les augmentations spectaculaires des prix de l’énergie qui avait débuté à la fin de l’année 2021, le gouvernement avait pris les devants et mis en place, dès le 1er janvier 2022, plusieurs mesures afin d’aider les ménages. Parmi celles-ci, citons notamment l’élargissement temporaire du tarif social à diverses catégories de consommateurs. En plus de cela, le gouvernement fédéral avait mis en place un Fonds Gaz-Électricité, laissant la possibilité aux CPAS d’octroyer des aides matérielles aux personnes ne pouvant pas bénéficier dudit tarif social.

Enfin, sur la facture d’énergie, la cotisation fédérale avait été remplacée par une accise. Ce changement a toute son importance puisque auparavant, cette part de la facture augmentait automatiquement, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui avec ce droit d’accise. En effet, étant donné que la cotisation fédérale est considérée comme une surcharge sur la facture d’énergie, son montant dépend de la quantité d’électricité et de gaz consommée par le client final. À l’inverse, l’accise est un impôt indirect à la consommation ou à l’utilisation de certains produits et est donc fixe. Dès lors, le cabinet de la ministre de l’Énergie Tinne Van Der Straeten estime que ce « gel » avait permis de réduire une première fois l’impact des augmentations de prix sur la facture des ménages.

Voyons ce qu’il reste de ces mesures et quelles autres aides et changements ont été annoncés en matière d’énergie pour venir en aide aux ménages belges.

>> Comparateur-Energie.be fait le point sur l’augmentation des prix et les changements à venir en 2022.

*Données de septembre 2021 et septembre 2022. Depuis le 1er mars 2022, la TVA sur l’électricité est de 6 % au lieu de 21 %, et depuis le 1er avril 2022 pour le gaz. De plus, depuis avril 2022, la CREG a abaissé la consommation moyenne de gaz en Belgique de 23.260 kWh/an à 17.000 kWh/an.

La TVA passe de 21 à 6 % sur les factures d’électricité et de gaz

Pour tenter d’alléger le portefeuille des Belges, le gouvernement avait donc voté pour une diminution de la TVA sur la facture d’électricité, la faisant passer de 21 à 6 % et ce, à partir du 1er mars 2022 et jusqu’au 30 septembre 2022 dans un premier temps. Cependant, pour des raisons techniques et organisationnelles, cette mesure n’avait été appliquée à partir d’avril sur les factures d’acomptes. En effet, la Febeg, la fédération des fournisseurs d’énergie en Belgique, avait affirmé par voie de communiqué que « la baisse de la TVA semble simple à mettre en œuvre. Mais c’est loin d’être le cas. Toutes les communications envers les clients et les autorités doivent être adaptées. Des dizaines de processus internes doivent être modifiés et testés en profondeur ».

Mi-mars, le kern s’était de nouveau réuni pour revoir certaines de ses décisions datant de février. Dès lors, la réduction sur la TVA avait également été appliquée au gaz naturel. Celle-ci avait débuté le 1er avril 2022. Cependant, tout comme pour l’électricité, cette réduction n’a été visible sur les factures d’acomptes qu’à partir du mois suivant l’entrée en vigueur de la mesure pour des raisons pratiques.

Enfin, face à une crise énergétique qui a longtemps duré, le gouvernement avait choisi de prolonger la baisse de la TVA sur l’énergie à 6 % d’abord jusqu’au 31 décembre 2022 puis jusqu’au 31 mars 2023. Cependant, d’intenses bruits de couloir semblaient indiquer que cette baisse à 6 % sur l’électricité et le gaz pourrait bel et bien devenir définitive.

Et depuis le 6 février 2023, c’est désormais acté : à partir du 1er avril 2023, la TVA restera indéfiniment à 6 % pour le gaz comme pour l’électricité. Toutefois, cette décision s’accompagne d’une réforme du système d’accises pour combler le manque à gagner. Contrairement à la TVA qui est un impôt proportionnel, le droit d’accises est fixe et ne suit donc pas du prix de l’énergie. De plus, le gouvernement annonce que les recettes excédentaires perçues via ce système d’accises profiteront aux consommateurs sous la forme d’une baisse des droits d’accise sur la consommation de base. Selon le cabinet de la ministre de l’Énergie, l’impact de cette mesure devrait se situer entre 10 et 20 € supplémentaires sur la facture mensuelle.

Concrètement, comment la différence du taux de TVA se reflète-t-elle sur la facture ? Si l’on se réfère à une famille « type » composée de 4 personnes (2 adultes et 2 enfants), consommant en moyenne 3.500 kWh d’électricité et 17.000 kWh sur une année, le potentiel d’économies s’élève à environ 660 € par an (avec les chiffres de janvier 2023).

L’élargissement du tarif social étendu jusqu’au mois de mars inclus

Depuis février 2021, le gouvernement fédéral avait décidé d’élargir l’octroi du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée (statut BIM). Plusieurs profils de consommateurs tels que les pensionnés et les familles monoparentales en difficulté et bénéficiant de certaines allocations, ou encore les personnes percevant des revenus annuels inférieurs ou égaux à 20.000 € brut avaient pu profiter de la mesure. Le but de cette démarche était d’aider les ménages les plus précaires en plein cœur de la crise sanitaire.

L’élargissement du tarif social avait d’ailleurs été prolongé jusqu’en mars 2022 dans un premier temps. Mais au vu du contexte économique et énergétique, le gouvernement avait décidé d’étendre cette mesure jusqu’à la fin septembre 2022, puis jusqu’au 31 décembre 2022 et enfin jusqu’au 31 mars 2023. Grâce à cela, c’étaient près d’un million de ménages belges qui avaient pu bénéficier de ce tarif, soit environ un cinquième des ménages du pays.

À la suite de l’accord du kern du 6 février 2023, il n’a pas été question de prolonger une fois de plus l’élargissement du tarif social. Toutefois, pas de fin abrupte puisqu’il a été décidé de retourner de manière progressive aux modalités classiques du tarif social. Ainsi, à partir du 1er avril 2023, les bénéficiaires de l’intervention majorée ne recevront plus que 75 % du tarif, puis 25 % à partir du troisième trimestre 2023. Au dernier trimestre de l’année, ils n’en bénéficieront plus.

L’octroi d’un chèque énergie

Bonne nouvelle pour l’ensemble de la population ! En plus de la baisse de la TVA, le gouvernement fédéral a également décidé d’octroyer un chèque énergie (autrement appelée « prime chauffage ») d’un montant de 100 €.

Peu d’informations avaient été communiquées sur la date de mise en vigueur de ce chèque, mais il a finalement commencé à être octroyé aux ménages belges durant la 3e semaine d’avril 2022.

Dans la pratique, cette prime de chauffage a automatiquement été déduite en une fois sur la facture d’électricité des Belges ayant souscrit un contrat résidentiel, qu’il soit à prix fixe ou variable. Selon le gouvernement, le fait d’attribuer cette réduction sur la facture d’électricité est la meilleure manière d’accorder la prime à tous les ménages belges et ce, peu importe leur moyen de chauffage (électricité, gaz, mazout ou encore, pellets). Si, pour l’une ou l’autre raison, le chèque n’a pas été attribué automatiquement, les consommateurs ont jusqu’au 1er novembre 2022 pour faire leur demande sur le site du SPF Économie.

Les « paquets de base », ou forfaits énergie mensuels

Quelques mois plus tard, lors de la réunion du kern à la mi-septembre 2022, il fut décidé d’octroyer un « paquet énergie » pour les mois de novembre et de décembre 2022. Cette mesure a pour but de soutenir la classe moyenne, excluant les bénéficiaires du tarif social (élargi) et les consommateurs bénéficiant d’un contrat fixe datant d’avant octobre 2021. Les montants de base de l’allocation ont été fixés à 61 € par mois pour l’électricité et 135 € par mois pour le gaz, mais une cotisation est prélevée sur ceux-ci à partir d’un niveau de revenus supérieur à 62 000 € par an et 125 000 € par an pour les couples.

Dans les faits, ces aides mensuelles ont été déduites en une fois sur la facture d’énergie de décembre. Toutefois, il est possible que vous n’ayez pas encore pu bénéficier de ces primes, même si vous répondez aux critères ci-dessus. En effet, des retards sont à déplorer du côté des fournisseurs d’énergie et du SPF Économie. Si c’est le cas pour vous, vous pourrez introduire une demande sur le site du SPF à partir du 23 janvier 2023.

Peu après, le gouvernement a décidé de prolonger ces primes mensuelles jusqu’en mars 2023. Comme le « paquet de base» des mois de novembre et de décembre 2022, les montants pour les 3 premiers mois de l’année 2023 prendront certainement la forme d’un seul et unique forfait, déduit d’une des factures d’acompte des mois en question. Néanmoins, la mesure n’a pas encore été publiée au Moniteur belge et la CREG n’a pas encore envoyé le budget nécessaire aux fournisseurs d’énergie. Il est donc probable qu’il faille attendre un peu avant de se voir accorder ce second forfait.

Une réduction automatique et unique pour le mazout, le butane et le propane

Lors de sa concertation de mi-mars 2022, le kern a également décidé d’octroyer une réduction automatique et unique, pour tous les ménages se chauffant au mazout ou au gaz butane ou propane et ayant reçu une livraison entre le 15 novembre 2022 et le 31 mars 2023. Cette aide a un effet rétroactif pour toute l’année 2022. Cela signifie que si vous venez d’effectuer une nouvelle commande de mazout, il n’est pas nécessaire de l’annuler pour obtenir cette remise, vous l’obtiendrez dans tous les cas dans le courant de l’année.

Le montant de ce chèque était initialement fixé à 225 €, mais à la suite d’une décision du kern en septembre 2022, celui-ci est passé à 300 €. Les consommateurs ayant déjà remis leur demande pour l’allocation recevront automatiquement les 75 € de différence. Si la demande n’a pas encore été introduite, celle-ci peut l’être jusqu’au 30 avril 2023.

Une prime pellet de 250 €

Dans leur budget fédéral pour l’année 2023, les autorités belges ont cette fois-ci pensé aux citoyens qui se chauffent à base de pellets, ceux-ci ayant jusque-là été oubliés. Comme pour le mazout, le propane et le butane, les Belges se chauffant aux pellets auront droit à une prime unique de 250 € pour compenser l’augmentation spectaculaire du prix du pellet sur la dernière année.

Pour pouvoir demander cette prime, il faut que le pellet soit votre unique source de chauffage (comme avec une chaudière à pellets) et que vous puissiez le prouver, au moyen de factures, par exemple.

Et la suite ?

En plus des changements et prolongations évoquées ci-dessus, le codeco de la fin du mois d’août et la réunion du kern à la mi-septembre 2022 ont encore donné lieu à l’annonce de plusieurs mesures :

• La réduction de la consommation des bâtiments publics fédéraux en matière de chauffage et d’éclairage ;
• La taxation des surprofits de différents secteurs de l’énergie, notamment le nucléaire afin de venir en aide à la classe moyenne ;
• Pour les ménages, la possibilité de reporter le remboursement d’un crédit hypothécaire en cas de factures d’énergie qui dépassent celui-ci ;
• Pour les indépendants et les entreprises, la possibilité de reporter le paiement d’impôts et de cotisations sociales, la mise en place d’un « chômage temporaire énergie » et d’un moratoire sur les faillites, et la réduction au minimum européen des droits d’accise sur le gaz et l’électricité en novembre et décembre.

Pas de baisse ou de plafonnement direct des prix de l’énergie, malheureusement. Toutefois, le sujet est bel et bien débattu dans les sphères européennes, car c’est à ce niveau que des mesures fortes peuvent être adoptées. En Belgique, malgré l’arrêt du 3e réacteur de la centrale nucléaire de Doel, il a été décidé que Doel 4 et Tihange 3 continueraient de fonctionner pendant 10 années supplémentaires. De plus, les autorités du pays négocient afin que Tihange 2, dont l’arrêt est prévu pour le 1er février 2023, reste encore ouvert jusqu’à la fin de l’hiver.

Tout ceci pourra-t-il ramener vos factures d’énergie au niveau d’antan ? C’est peu probable dans un avenir proche. Cependant, en tant que consommateur, vous pouvez d’ores et déjà agir afin de limiter la hausse de votre facture d’énergie. Pour ce faire, le premier réflexe est de comparer votre contrat en cours avec les tarifs proposés sur le marché actuel. Vous pouvez utiliser notre outil de comparaison en ligne ou contacter nos conseillers gratuitement, du lundi au vendredi de 9h à 18h, au 0800 37 369 ou via info@comparateur-energie.be.

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Sources

• Communiqué de presse de la Febeg
• TVA à 6% sur l’énergie : voici le montant que vous économiseriez sur votre facture | DH
• Prix de l’énergie : la réduction de la TVA sur l’électricité ne sera appliquée qu’à partir du 1er avril | RTBF