Le tarif social pour l’énergie sera-t-il remplacé par la prime énergie?

plus de 400.000 ménages belges ont droit au tarif social pour l’énergie. Pour l’électricité et le gaz naturel, ils paient à un tarif favorable, inférieur de quelques centaines d’euros aux tarifs commerciaux. Toutefois, selon la fédération des fournisseurs d’énergie, le tarif social doit faire face à de graves lacunes. Elle plaide en faveur d’une prime sociale pour remplacer le système actuel. De quoi s’agit-il et quel changement apporterait-elle?

En quoi consiste le tarif social?

Le tarif social est un tarif énergétique moins élevé destiné à aider les personnes ou ménages à faibles revenus ou ayant des besoins spécifiques, à payer leurs factures énergétiques. Vers la fin de l’année 2020 – avant l’introduction de l’extension temporaire (et depuis lors terminée) du nombre de bénéficiaires -, le tarif social était d’’application sur 322.248 contrats de gaz naturel et 522.152 contrats d’électricité. A chaque fois, il s’agit de plus de 10% des contrats.

A combien s’élève l’avantage actuellement?

Pour une consommation de gaz naturel moyenne (17.000 kWh), les ménages bénéficiant d’un tarif social doivent payer 884,44 euros sur base annuelle actuellement. Le meilleur tarif commercial s’élève à 1.537,58 euros. En ce qui concerne l’électricité, pour une consommation de 3.500 kWh, les bénéficiaires doivent payer 845,13 euros via le tarif social, par rapport à 1.1210,46 euros via le meilleur tarif commercial. Le tarif social est donc respectivement inférieur de 653,14 euros et de 365,33 euros au meilleur tarif pour les non-bénéficiaires.

Pourquoi les fournisseurs d’énergie veulent-ils que la situation change?

La fédération des fournisseurs d’énergie FEBEG indique que le tarif social actuel a bel et bien joué un rôle protecteur indispensable durant la crise énergétique afin d’amortir le choc des prix. «Pourtant, le tarif social doit également faire face à de graves lacunes,» selon son porte-parole Stéphane Bocqué. «La crise énergétique a mis en évidence plusieurs points sensibles.» Pour les consommateurs, le système s’est avéré complexe et l’attribution n’a pas toujours été effectuée automatiquement. La différenciation en fonction des revenus et de la composition du ménage a également échoué dans certains cas. Pour les producteurs et les fournisseurs, le tarif social engendre des coûts plus élevés. «En outre, les fournisseurs d’énergie doivent préfinancer le tarif social et ils ne récupéreront qu’ultérieurement via le gouvernement l’avantage dont les clients bénéficient. Par ailleurs, le tarif social a posé plusieurs défis au gouvernement.»

Quelle est l’alternative?

La FEBEG plaide en faveur d’une prime énergie ou d’un chèque énergie pour remplacer le tarif social. A cet effet, le gouvernement choisirait les groupes cibles qui auraient droit à cette prime. Selon le modèle français, un tel chèque pourrait être utilisé non seulement pour payer la facture énergétique, mais également pour effectuer des investissements dans des mesures d’économie d’énergie, entre autres.

Quels sont les avantages?

Le pack de base fédéral pour l’énergie accordé par le gouvernement fédéral l’hiver dernier a illustré la simplicité de la prime énergie, selon la fédération sectorielle. «Elle facilite la distinction sur base des groupes cibles et des revenus. Le processus d’attribution est plus efficace et peut être géré plus facilement au niveau budgétaire étant donné que le montant de la prime est connu à l’avance. En outre, la prime énergie stimulerait les applications orientées vers l’avenir en matière d’énergie renouvelable.»

La prime énergie sera-t-elle introduite de toute façon?

La prime énergie fait partie du mémorandum électoral 2024 publié par la FEBEG. Elle fait partie des souhaits que la fédération sectorielle transmet aux décideurs politiques et n’est donc pas encore gravée dans le marbre.