Les accises sur le gaz naturel seront augmentées en juillet et octobre

Après l’augmentation des accises annoncée en juillet, une 2^ème hausse pourrait suivre en octobre, suite à la baisse considérable des prix du gaz naturel quoique l’impact reste limité à 4 centimes d’euro par mois pour un ménage moyen, selon le ministre des Finances Vincent Van Peteghem. Depuis le 1^er avril, les ménages doivent payer des accises supplémentaires sur leurs factures énergétiques. Le gouvernement fédéral avait introduit cette mesure en même temps que la réduction permanente de la TVA (de 21% à 6%). Les droits d’accises sont des impôts flexibles et indirects. Vous devez payer le plein tarif lorsque les prix sur les bourses de l’énergie sont inférieurs à 100 euros par mégawattheure (MWh) pour le gaz naturel et inférieurs à 250 euros/MWh pour l’électricité. Si les prix du marché dépassent ce niveau, les accises baisseront sur une tranche de base de votre consommation. Mais si le prix du gaz naturel descend en dessous de 45 euros durant un trimestre, les accises pour la consommation supérieure à 12.000 kilowattheures par an seront augmentées.  

Une augmentation annoncée à partir du mois de juillet

Les accises des mois d’avril, de mai et de juin sont basées sur les prix de l’énergie moyens des mois d’octobre, de novembre et de décembre 2022. Jadis, les prix étaient largement supérieurs aux valeurs limites de 100 et 250 euros. Maintenant que les prix se situent en dessous de ces limites depuis plusieurs mois déjà, il est sûr depuis un certain temps que les accises seront augmentées à partir du 1^er juillet. Pour l’électricité, le plein tarif jusqu’au 30 juin s’élèvera à 42,58 euros/MWh; pour le gaz, il s’élèvera à 5,01 euros/MWh hors TVA (6%). Pour ceux qui ont droit au tarif social, il s’élèvera à 0 euro. A partir du 1^er juillet, le plein tarif sera augmenté jusqu’à 47,48 euros/MWh pour l’électricité et jusqu’à 8,23 euros/MWh pour le gaz naturel [hors TVA (6%)]. A partir de ce moment-là, les clients bénéficiant du tarif social devront payer respectivement 23,62 euros/MWh et 2,77 euros/MWh,» selon ce que Stéphane Bocqué de la Febeg (Fédération sectorielle de l’énergie) avait déjà indiqué au mois de mars.  

Une nouvelle hausse durant le 4ème trimestre

A partir du mois d’octobre, une nouvelle adaptation suivra sur base du prix moyen du gaz et de l’électricité en avril, mai et juin. La Cour des comptes a indiqué que, maintenant que le prix du gaz a chuté en dessous de 45 euros/MWh durant le trimestre en cours, le tarif d’accise pourrait être augmenté lors du 4^ème trimestre. Ce mécanisme n’est pas d’application pour l’électricité. Le ministre Van Peteghem justifie cette adaptation: «Il s’agit d’une réforme qui permet de protéger les prix lorsque les prix sur les marchés du gaz et de l’électricité explosent. Toutefois, il s’agit également d’une réforme qui garantit une fiscalité stable, prévisible et abordable pour nos ménages. C’est la réforme que nous avons proposée. C’est ce que fait la réforme aujourd’hui. Je la soutiens pleinement.»  

Un impact limité

L’adaptation des accises sur le gaz naturel en octobre est calculée sur base de la différence entre le prix du marché et la valeur limite, sur laquelle le taux de 6% sera prélevé. Actuellement, le prix du gaz naturel sur le marché boursier TTF101 s’élève à 43 euros (soit 2 euros en dessous de la valeur limite). Afin de répondre aux inquiétudes de Sofie Merckx (PVDA-PTB) et de Wouter Vermeersch (Vlaams Belang), le ministre a indiqué que l’impact de l’augmentation des accises restera limité ainsi. «Par souci de clarté, je souhaite préciser qu’il s’agit actuellement de 4 centimes d’euro sur la facture mensuelle d’un ménage moyen, sur base des prix actuels.»