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Voici un aperçu de toutes les décisions du Comité de Concertation Energie
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  • Voici un aperçu de toutes les décisions du Comité de Concertation Energie

Voici un aperçu de toutes les décisions du Comité de Concertation Energie

  • 2 septembre 2022
  • |
  • Dernière mise à jour le 28 juillet 2025
  • |
  • 2 min.

Le gouvernement fédéral a pris de nouvelles mesures pour tenter de réduire les conséquences de la crise énergétique sur notre facture. Nous les avons regroupées dans l’aperçu ci-dessous.

  • le taux de TVA réduit (6%) pour le gaz et l’électricité (et pour d’autres types de chauffage) et la réduction des accises sur les carburants seront prolongés jusqu’à la fin du mois de mars 2023;
  • le tarif social sera également prolongé de 3 mois, jusqu’à la fin du mois de mars 2023;
  • les banques seront invitées à trouver des moyens ou à développer des produits pour reporter les remboursements des prêts hypothécaires; des consultations seront également menées avec les banques afin de dégager plus de fonds pour les rénovations énergétiques.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral va collaborer avec les gouvernements régionaux pour:

  • économiser de l’énergie eux-mêmes, entre autres en éteignant les lumières entre certaines heures, en baissant le chauffage et en baissant l’air conditionné dans les bâtiments publics; l’éclairage des monuments sera également éteint entre 19h et 6h;
  • plaider en faveur d’un plafond tarifaire auprès de l’Union Européenne;
  • élaborer des mécanismes de soutien aux entreprises.

Les bénéfices excédentaires

Le gouvernement fédéral veut également limiter les bénéfices excédentaires dans le secteur de l’énergie pour alimenter un fonds de solidarité.

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  • Les bénéfices excédentaires

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