Panneaux photovoltaïques en Belgique : vers la fin du système de compensation ?

Depuis le 1er janvier 2020, des changements ont chamboulé les propriétaires de panneaux photovoltaïques en Belgique. La Région bruxelloise a en effet mis fin au système de compensation de la consommation/injection d’énergie autoproduite. En parallèle, le nombre de certificats verts octroyés aux prosumers devrait diminuer. Même constat en Wallonie avec l’entrée en vigueur du tarif prosumer au 1er octobre 2020, malgré une tentative du Gouvernement wallon de postposer cette mesure à 2025. De son côté, la Flandre prévoit une sortie progressive.

La compensation était jusqu’alors un des incitants mis en place en Belgique pour encourager les ménages à s’équiper en panneaux solaires. Selon ce système, l’électricité solaire qui a été injectée sur le réseau est déduite de la facture de consommation, tant au niveau de l’achat de l’électricité qu’au niveau des coûts d’utilisation du réseau.

La directive européenne « Electricity market design », adoptée en juin 2019, incite les États membres à abandonner ce système de compensation d’ici fin 2023. L’objectif ? Faire contribuer de manière équitable tous les consommateurs, avec ou sans panneaux solaires, aux coûts du réseau. Cette sortie du système de compensation a débuté en 2020 en Belgique. Néanmoins, les mesures varient d’une région à l’autre. Il est souvent question de « taxe à l’injection », tel que le tarif prosumer wallon.

Bruxelles : fin du mécanisme de compensation et diminution des certificats verts

La fin du système de compensation

Sibelga, le gestionnaire de réseau bruxellois, a mis fin au principe du « compteur qui tourne à l’envers » (aussi appelé système de compensation) depuis le 1er janvier 2020. La Région de Bruxelles-Capitale est la première à mettre en œuvre cette sortie.

Les prosumers (contraction entre « producteurs » et « consommateurs ») de la capitale ont déjà l’obligation de s’équiper d’un compteur double-flux. Cela facilite la mise en place de cette nouvelle mesure. En effet, les ménages bruxellois peuvent déjà voir sur leurs compteurs les quantités réelles d’électricité prélevées sur le réseau. C’est leur GRD, Sibelga, qui se charge de cette transition vers les compteurs bidirectionnels.

Depuis le 1er novembre 2021 et pour les propriétaires de petites installations photovoltaïques (moins de 5 kWc) , ce ne sont plus seulement les coûts de distribution qui sont concernés par la fin de cette compensation mais aussi la partie énergie de la facture, autrement appelée « commodity ».

Dès lors, quels sont les impacts directs sur la facture d’énergie des Bruxellois ?

• Ils devront payer les coûts énergie ainsi que les coûts de réseau sur toute l’électricité qu’ils prélèvent sur le réseau et ce, peu importe la quantité qu’ils en injectent ;
• Leur production d’électricité sera valorisée puisque les fournisseurs rachèteront l’électricité injectée sur le réseau conformément aux tarifs et conditions du contrat signé ;
• Leurs acomptes seront adaptés en conséquence.

Une diminution du nombre de certificats verts pour les nouvelles installations photovoltaïques

Depuis 2018, Brugel, le régulateur bruxellois, désire réduire le nombre de certificats verts – CV – octroyés aux producteurs d’énergie verte. La réduction n’aurait pas d’effet rétroactif et n’impacterait que les nouvelles installations photovoltaïques.

Le Gouvernement bruxellois avait alors annoncé que le nombre de certificats verts attribués aux nouvelles installations serait revu à la baisse courant 2020. Finalement, la diminution des certificats verts a eu lieu en janvier 2021.

Pour rappel, un certificat vert est « un titre immatériel qui ne prend une valeur financière que lorsqu’il est vendu » (source : CWaPE). Pour les installations placées antérieurement, il n’y aura pas d’effet rétroactif.

Quels seront les effets de cette mesure ?

Concrètement, les petites installations de moins de 6 kWc recevront 17 % de certificats verts en moins. Les grandes installations, quant à elles, subiront une diminution de 13 % à 42 % des certificats verts reçus, selon la taille de l’installation. Néanmoins, la promesse reste la même : un retour sur investissement en 7 ans. De plus, cette réduction des certificats verts octroyés vise à éviter de créer une bulle économique. « Avec un système trop avantageux, on pourrait avoir une explosion des installations sur les toits, entraînant une multiplication des certificats verts. Et, au final, les personnes n’arriveraient plus à vendre leurs certificats verts, vu qu’il y en aurait trop sur le marché », explique Adeline Moerenhout, porte-parole de Brugel.

Cependant, depuis le 1er janvier 2022, le taux d’octroi des CV a changé en Région bruxelloise et s’élève désormais à :

• 2,7 CV par MWh produit pour les installations dont la puissance est inférieure à 5 kWc (kilowatt crête) ;
• 2,5 CV pour les installations dont la puissance est comprise entre 5 à 36 kWc ;
• 2,1 CV par MWh produit pour les installations dont la puissance oscille entre 36 et 100 kWc ;
• 1,8 CV par MWh produit pour les installations allant de 100 à 250 kWC ;
• 1,5 CV par MWh produit pour les installations dont la puissance dépasse 250 kWc.

Wallonie : le « tarif prosumer » en vigueur depuis octobre 2020

En Wallonie, le nouveau Gouvernement voulait reporter le « tarif prosumer » jusqu’à 2025, soit 5 ans de sursis par rapport à la date d’application initiale (1er janvier 2020). Néanmoins, la CWaPE — qui est l’organisme compétent en matière de tarification de l’énergie — s’y est fermement opposé. Les deux camps ont alors engagé une partie de ping-pong politique qui a finalement pris fin au 1er mai 2020.

À la veille de cette date, le Gouvernement a ainsi publié un accord stipulant qu’il mettra en œuvre diverses « mesures d’accompagnement « , et la CWaPE a reporté une ultime fois la mise en vigueur du tarif au 1er octobre 2020. Désormais, le tarif prosumer est donc (enfin) en application.

Quelles mesures de compensation pour ce coût supplémentaire ?

Pour contrebalancer les 450 euros supplémentaires que devront supporter les prosumers wallons, le Gouvernement a voté un décret. Celui-ci prévoit les mécanismes de soutien suivant :

• Une prime compensatoire qui remboursera le tarif prosumer à 54,7 % en 2022 et 2023 ;
• Une aide pour l’installation d’un compteur intelligent : le Gouvernement accordera gratuitement un compteur « double flux » aux prosumers qui en font la demande, et ceux-ci bénéficieront également d’une prime de 155 euros HTVA pour l’installation.
• Une prime domotique : les ménages (prosumers ou non) pourront aussi demander une prime domotique (jusqu’à 400 euros) pour installer du matériel de mesure et de pilotage. Ils pourront ainsi mieux optimiser leur autoconsommation d’électricité solaire.
• Possibilité de demander un compteur qui tourne à l’envers : les ménages qui installent des panneaux solaires avant le 31 décembre 2023 pourront toujours opter pour un compteur qui tourne à l’envers s’ils le désirent.

Pourquoi un tarif prosumer ?

Les Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) prévoient le remplacement progressif des compteurs classiques par des compteurs intelligents, entre 2023 et 2029. Ainsi, lorsque les prosumers en seront équipés, ils pourront bénéficier d’un tarif basé sur leurs prélèvements effectifs sur le réseau. Le système de compensation devrait alors progressivement disparaître.

>> En savoir plus sur le tarif prosumer en Wallonie

Flandre : une sortie progressive

La VREG a instauré le tarif prosumer en Flandre fin 2014. Néanmoins, avec l’introduction d’un nouveau tarif de réseau et la fin du compteur qui tourne à l’envers en 2021, ce tarif prosumer a été aboli.

Pour les ménages qui ont installé des panneaux photovoltaïques avant 2021, il est déjà possible d’installer un compteur intelligent. Cette installation se fait soit sur demande, soit dans le cadre d’un remplacement des compteurs programmé par le GRD. Les propriétaires de panneaux solaires équipés d’un tel compteur paient ainsi pour ce qu’ils utilisent réellement. Le prosumer touchera une indemnisation pour l’énergie qu’il injecte sur le réseau.

Notons que ceux qui possèdent pour l’instant un compteur analogique peuvent toujours bénéficier du système du compteur qui tourne à l’envers. C’est cependant une situation temporaire, puisque Fluvius devrait progressivement remplacer tous les compteurs dans les prochaines années.

Enfin, sachez que vous pouvez demander à obtenir un compteur intelligent à tout moment. Cette décision est irréversible, mais elle s’avère avantageuse si :

• Vous êtes souvent à la maison pendant la journée ;
• Vous utilisez l’électricité que vous produisez vous-même.

Comment mieux appréhender la fin du système de compensation ?

Face à ces nouvelles législations, il est important de revoir votre façon de consommer. Effectivement, pour garder le contrôle sur votre facture d’électricité, veillez à prélever le moins d’électricité possible sur le réseau. Cela vous permettra en plus de vous prévenir contre les envolées du prix de l’énergie.

• Réduisez au maximum vos consommations superflues
• Programmez vos appareils énergivores (lave-vaisselle, sèche-linge, etc.) en journée
• Investissez dans une batterie domestique
• Optez pour un éclairage LED

Sources :

• RTBF
• L’Echo
• Renouvelle
• ENGIE