Depuis le 1er janvier 2020, des changements ont chamboulé les propriétaires de panneaux photovoltaïques en Belgique. La Région bruxelloise a en effet mis fin au système de compensation de la consommation/injection d’énergie autoproduite. En parallèle, le nombre de certificats verts octroyés aux prosumers devrait diminuer. Même constat en Wallonie avec l’entrée en vigueur du tarif prosumer au 1er octobre 2020, malgré une tentative du Gouvernement wallon de postposer cette mesure à 2025. De son côté, la Flandre prévoit une sortie progressive.
La compensation était jusqu’alors un des incitants mis en place en Belgique pour encourager les ménages à s’équiper en panneaux solaires. Selon ce système, l’électricité solaire qui a été injectée sur le réseau est déduite de la facture de consommation, tant au niveau de l’achat de l’électricité qu’au niveau des coûts d’utilisation du réseau.
La directive européenne « Electricity market design », adoptée en juin 2019, incite les États membres à abandonner ce système de compensation d’ici fin 2023. L’objectif ? Faire contribuer de manière équitable tous les consommateurs, avec ou sans panneaux solaires, aux coûts du réseau. Cette sortie du système de compensation débutera en 2020 en Belgique. Néanmoins, les mesures varient d’une région à l’autre. Il est souvent question de « taxe à l’injection », tel que le tarif prosumer wallon.
Le régulateur bruxellois a mis fin au principe du « compteur qui tourne à l’envers » (aussi appelé système de compensation) depuis le 1er janvier 2020. La Région de Bruxelles-capitale est la première à mettre en œuvre cette sortie.
Les prosumers (contraction entre « producteurs » et « consommateurs ») de la capitale ont déjà l’obligation de s’équiper d’un compteur double-flux. Cela facilite la mise en place de cette nouvelle mesure. En effet, les ménages bruxellois peuvent déjà voir sur leurs compteurs les quantités réelles d’électricité prélevées sur le réseau.
Ainsi, les propriétaires de petites installations photovoltaïques (moins de 5 kWc) ne paieront plus uniquement les coûts de réseau sur la différence entre les kWh qu’ils ont prélevés sur le réseau et les kWh qu’ils y ont injectés. Ils paieront les coûts de réseau sur tous les kWh réellement prélevés sur le réseau. La compensation reste par ailleurs d’application pour la partie énergie, dite la partie « commodity ». Pour les installations d’une puissance supérieure à 5 kWc, qui ne bénéficient actuellement d’aucune compensation, il n’y aura aucun changement.
Depuis 2018, Brugel désire réduire le nombre de certificats verts octroyés. La réduction n’aurait pas d’effet rétroactif et n’impacterait que les nouvelles installations photovoltaïques.
Le Gouvernement bruxellois avait alors annoncé que le nombre de certificats verts attribués aux nouvelles installations serait revu à la baisse courant 2020. Il déclare finalement fin avril 2020 que ce ne sera pas le cas avant janvier 2021. Il faudra donc rester attentif d’ici la fin de l’année à ce sujet.
Pour rappel, un certificat vert est « un titre immatériel qui ne prend une valeur financière que lorsqu’il est vendu » (source : CWaPE). Pour les installations placées antérieurement, il n’y aura pas d’effet rétroactif.
Concrètement, les petites installations de moins de 6 kWc recevront 17 % de certificats verts en moins. Les grandes installations, quant à elles, subiront une diminution de 13 % à 42 % des certificats verts reçus, selon la taille de l’installation. Néanmoins, la promesse reste la même : un retour sur investissement en 7 ans. Cette diminution des certificats verts octroyés s’explique par la baisse des prix des installations photovoltaïques. Selon Brugel, le coût pour une installation de 3 kWc est passé de 8.100 euros en 2012 à 4.800 euros en 2018.
De plus, cette réduction des certificats verts octroyés vise à éviter de créer une bulle économique. « Avec un système trop avantageux, on pourrait avoir une explosion des installations sur les toits, entraînant une multiplication des certificats verts. Et, au final, les personnes n’arriveraient plus à vendre leurs certificats verts, vu qu’il y en aurait trop sur le marché », explique Adeline Moerenhout, porte-parole de Brugel.
En Wallonie, le nouveau Gouvernement voulait reporter le « tarif prosumer » jusqu’à 2025, soit 5 ans de sursis par rapport à la date d’application initiale (1er janvier 2020). Néanmoins, la CWaPE — qui est l’organisme compétent en matière de tarification de l’énergie — s’y est fermement opposé. Les deux camps ont alors engagé une partie de ping-pong politique qui a finalement pris fin au 1er mai 2020.
À la veille de cette date, le Gouvernement a ainsi publié un accord stipulant qu’il mettra en œuvre diverses « mesures d’accompagnement « , et la CWaPE a reporté une ultime fois la mise en vigueur du tarif au 1er octobre 2020. Désormais, le tarif prosumer est donc (enfin) en application.
Pour contrebalancer les 450 euros supplémentaires que devront supporter les prosumers wallons, le Gouvernement a voté un décret. Celui-ci prévoit les mécanismes de soutien suivant :
Bien que la CWaPE se montre compréhensive quant à la situation, elle a toujours été formellement contre le report de 5 ans. Le régulateur wallon soutient que « l’entrée en vigueur de ce tarif […] renforcerait cette équité vis-à-vis de tous les citoyens wallons qui n’ont pas de panneaux photovoltaïques et qui sont de facto les seuls clients résidentiels à financer le réseau. ».
Quoiqu’il en soit, les Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) prévoient le remplacement progressif des compteurs classiques par des compteurs intelligents, entre 2023 et 2029. Ainsi, lorsque les prosumers en seront équipés, ils pourront bénéficier d’un tarif basé sur leurs prélèvements effectifs sur le réseau. Le système de compensation devrait alors progressivement disparaître.
>> En savoir plus sur le tarif prosumer en Wallonie
La VREG a instauré le tarif prosumer en Flandre fin 2014. Néanmoins, il y a du changement dans l’air pour 2020. À terme, ce tarif pourrait être aboli.
Pour les ménages qui ont installé des panneaux photovoltaïques avant 2021, il est déjà possible d’installer un compteur intelligent. Cette installation se fait soit sur demande, soit dans le cadre d’un remplacement des compteurs programmé par le GRD.
Dès qu’il aura mis en place ce compteur intelligent, le prosumer aura deux options :
Les prosumers auront ce choix uniquement durant les 15 premières années. Après, le système de compensation sera supprimé. Par exemple, prenons le cas où vous posséderiez une installation photovoltaïque depuis 5 ans. Avec cette régulation, vous pourriez alors encore rester dans ce système durant 10 ans.
Bon à savoir : Pas besoin d’attendre 15 ans pour passer au nouveau système. Le changement peut se faire volontairement à tout moment. Notez tout de même que celui-ci est irréversible. Cette décision sera avantageuse si :
Pour les ménages qui installeront des panneaux photovoltaïques après le 1er janvier 2021, le nouveau tarif, basé sur les prélèvements réels, sera automatiquement d’application.
Face à ces nouvelles législations, il est important de revoir votre façon de consommer. Effectivement, pour garder le contrôle sur votre facture d’électricité, veillez à prélever le moins d’électricité possible sur le réseau. Cela vous permettra en plus de vous prévenir contre les envolées du prix de l’énergie.
Sources :
Bocken Bocken 0/5 • 6 décembre 2019 • 15:01
Je comprends en effet que les incitants financiers des Pouvoirs publics sont destinés uniquement à encourager l'investissement et se révèlent ensuite précaires.
Merci de me détromper le cas échéant et de me faire savoir si vous fournissez une consultation d'expert particulière.
Océane Debeur 0/5 • 10 décembre 2019 • 11:07
L'installation de panneaux solaires peut toujours s'avérer avantageuse même avec la mise en application du tarif prosumer. Si votre immeuble se situe en wallonie, je vous invite à consulter l'article suivant : https://wikipower.be/blog/2019/11/29/du-nouveau-pour-le-tarif-prosumer-en-wallonie/
Bien à vous,
L’équipe Comparateur-Energie.be
Descamps 0/5 • 17 décembre 2019 • 20:53
Je ne suis pas d’accord.
Je consomme +-4000-4500kwh/an. Je payais +\- 50€/mois = 600€/an.
J’ai investi 8000€ en PV en 2017er. Temps de retour sur investissement = 13ans.
Avec l’application du prosumer je devrais payer 400€/an d’impôts/taxe supplémentaires. Si application du prosumer en 2020. 8000€-3x600€=6200€. Le temps de retour sur investissement devient 31 ans!!!!!
Expliquez moi comment on peut dire que c’est encore rentable??
Installer une batterie pour autoconsomer?
10000€ pour economiser moins de 300€/an = 30 ans de RSI.... durée de vie des batteries = 8-10ans. Donc totalement inutile d’installer des batteries.
Personnellement, je vais autoconsommer un maximum et je vais mettre ma surproduction directement à la terre. Et je paierais ma consommation restante. Je ne serais comme cela plus prosumer et non taxé injustement.
Gimenne 0/5 • 18 décembre 2019 • 00:10
pour ne pas payer le tarif prosumer, il suffit de consommer ce que vous produisez.
Si l'installation de panneaux ne se réalise que pour avoir la joie de voir tourner son compteur à l'envers, quel est l'intérêt ???? En ne consommant pas l'électricité produite par votre installation et en le rejetant sur le réseau, vous êtes de facto un producteur d'électricité. Non seulement, vous consommez de l'électricité fournie par le réseau, mais vous en produisez que vous rejetez sur ce dernier, vous utilisez donc deux fois celui-ci. Tous les utilisateurs payent en fonction des Kw/h qui transitent par le réseau, peu importe qu'ils soient entrants ou sortants.
La majorité des personnes qui ont installé des panneaux n'ont pas réfléchi au fait qu'eu égard à leur mode de vie, ils ne consommeraient jamais l'entièreté de leur production. Mieux que cela, ils se sont équipés d'installations surdimensionnées avec comme conséquence un rejet sur le réseau plus élevé.
Dès le départ, l'installation de panneaux a été considérée comme un investissement financier qui allait (ou devait) générer des bénéfices et non pas comme un système qui allait permettre de faire des économies, c'est cela qui pose problème à la plupart des détenteurs de panneaux photovoltaïques.
Si votre retour sur "investissement" n'est pas celui que vous espériez, ce n'est pas aux autres consommateurs n'ayant pas réalisé cet "investissement" à faire en sorte que vous atteignez la rentabilité espérée.
Plutôt que de vous lamenter sur le tarif prosumer, réfléchissez à la manière de consommer l'électricité que vous produisez, cela vous évitera de devoir payer.
Bien à vous.
Descamps 0/5 • 18 décembre 2019 • 03:11
Je constate sue vous n’avez pas compris l’essence de mon message.
Un jour peut-être ?
Gimenne 0/5 • 18 décembre 2019 • 09:41
Dés le départ, le "deal" proposer par "l'autorité" publique était bancal, trop beau pour être vrai. J'ai moi même envisagé le placement des panneaux mais après réflexion, j'ai préféré, lors de la construction de ma maison,installer un système de chauffage par pompe à chaleur géothermique et plus récemment je me suis équipé d'un boiler thermodynamique. J'ai choisi de réduire ma consommation électrique et non pas de la compenser en installant des panneaux.
En ce qui concerne la rentabilité de votre "investissement", vous aurez encore une mauvaise surprise lorsque vos panneaux arrivés en fin de "vie" devront être recyclés. Vous devrez payer pour vous en débarrasser.
Peut-être escomptez vous une aide de l'autorité publique comme lors de leur installation ? Dans ce cas méfiez-vous.
Il n'y a pas d'état providence.
Un jour peut-être le comprendrez-vous.
DENONNE Louis 0/5 • 7 avril 2020 • 18:07
De Corte Etienne 0/5 • 14 mai 2020 • 19:10
Ce que personne ne dit, c’est que ces particuliers paient la totalité des services même ceux qui ne sont assumés par aucun des acteurs. Pour la partie « énergie photovoltaïque » consommée, Electrabel encaisse le coût de l’énergie alors qu’il n’a rien produit. Elia reçoit sa quote-part alors que son réseau n’a pas été utilisé. Ores reçoit aussi sa quote-part alors que son réseau en moyenne tension n’a pas été utilisé. Seule une toute petite partie du réseau en basse tension a été utilisée.
D’autre part, le producteur d’énergie photovoltaïque n’est pas payé pour l’énergie qu’il injecte dans le réseau.
Lorsque le prosumer reprend la quantité d’énergie injectée, il ne paie rien, mais il ne lèse financièrement aucune partie. Chaque partie a déjà reçu son dû. Les consommateurs sans panneaux photovoltaïques ne sont pas lésés non plus. Ils ont payé ce qu’ils ont consommé, ni plus ni moins. Pourquoi le prosumer devrait-il payer un supplément ?
Il est aussi injuste de dire que l’application d’un tarif prosumer incitera à auto-consommer. Même avec une domotique « aiguë » le pourcentage d’énergie injecté dans le réseau restera toujours élevé. Il y a une trop grande différence dans l’ensoleillement journalier, de jour à jour et de saison à saison.
Notons encore que tous les prosumers n’ont pas de piscine à chauffer et que personne ne chauffe sa maison en été.
Conclusions
Le tarif prosumer tel que la CWAPE veut l’appliquer est une injustice pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques. L’autoconsommation n’est possible que partiellement et en petite quantité et le financement du réseau est déjà équitable pour les autres utilisateurs.
Cherchez « à qui profite le crime » …
P.S. : Pourquoi mélanger le problème de tarification des prosumers et celui des certificats verts ? Le premier est une question d’utilisation du réseau. Le second est une question de subsides pour l’amortissement d’un investissement.
Etienne De Corte.
Tramapa 1/5 • 13 octobre 2020 • 18:27
Tramapa 0/5 • 13 octobre 2020 • 18:25
Dacli 5/5 • 16 octobre 2020 • 12:31
Par contre, il est compréhensible que les grandes installations photovoltaïques ou éoliennes demandent de sérieux renforcements et nouvelles lignes. A eux donc de payer et non le gouvernement c.à.dire nous.
Dès que les remboursements de cette taxe seront diminués, je débrancherai le système du réseau.
En effet, nos actions pour produire de l'énergie propre nous coûtera beaucoup trop chère.
Il vaut mieux retourner aux factures sans photovoltaïque qui me coûtaient moins.
Surtout, que les personnes bien intentionnées ne s'investissent plus jamais dans ces systèmes à causes de belles promesses.
Océane Debeur 0/5 • 20 octobre 2020 • 11:21
Malgré la mise en application de la taxe prosumer, votre installation photovoltaïque restera rentable. En principe, le tarif prosumer devrait représenter une charge supplémentaire annuelle se situant entre 300 et 400 euros. Sachant qu'une facture sans panneaux photovoltaïques représente environ 925 € pour une consommation moyenne, il est toujours plus avantageux de profiter de la production de vos panneaux.
Je vous invite à consulter cet article afin de calculer par vous même la rentabilité de votre installation : https://wikipower.be/blog/panneaux-solaires-photovoltaiques-toujours-rentables/.
Nous vous souhaitons une bonne journée,
L’équipe de Comparateur-Energie.be