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Rappel : le tarif prosumer en Wallonie, c’est quoi ?
Le tarif prosumer en Wallonie aura fait couler beaucoup d’encre. Toutefois, il semblerait que les propriétaires de panneaux photovoltaïques soient enfin fixés sur la question. En effet, depuis le 1er octobre 2020, ce tarif est entré officiellement en vigueur, malgré les tentatives du Gouvernement wallon pour la reporter de 5 ans. À la place, il a tout de même réussi à arracher des compensations pour les prochaines années à venir.
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Pourtant, il est fort à parier que vous n’avez encore observé aucun changement sur vos factures d’acompte. Pour quelles raisons ? Nous avons contacté les différents intervenants du marché de l’électricité pour y voir plus clair.
Fournisseurs d’énergie, gestionnaires de réseau de distribution, CWaPE ou encore Région wallonne, les intervenants sur le dossier prosumer sont nombreux, et l’on peut vite confondre leurs rôles. Quelle entité est donc en charge de vous facturer cette fameuse redevance ? Voici les acteurs clés et la place qu’ils tiennent dans l’application du tarif.
Pas de démultiplication de factures en vue pour les prosumers. C’est bien le fournisseur d’énergie qui reste le seul organisme que vous paierez. Le tarif dont vous devrez vous acquitter sera directement inclus dans vos factures habituelles. Le fournisseur se chargera ensuite de redistribuer les sommes perçues aux gestionnaires de réseaux à votre place.
Le but du tarif prosumer est simple : permettre une contribution équitable aux frais de gestion du réseau par l’ensemble de ses utilisateurs. Par conséquent, ce que vous paierez au fournisseur sera, in fine, reversé à votre GRD, à savoir ORES, RESA, REW, AIEG ou AIESH.
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C’est la CWaPE qui est à l’origine du tarif prosumer et de sa mise en application. Son rôle est de déterminer les règles de tarification et de s’assurer qu’elles sont correctement appliquées.
La mise en application du tarif et ses rebondissements ont permis de clarifier une chose : le Gouvernement wallon ne peut pas décider de la politique de tarification de la CWaPE. Par contre, il peut accorder des primes régionales pour soulager les bourses de certains consommateurs. Dans ce cas-ci, la Région va donc allouer des aides financières aux propriétaires de panneaux photovoltaïques. Elles compenseront ainsi le tarif prosumer que ces producteurs-consommateurs n’avaient pas prévu quand ils ont investi dans leur installation durable.
Ainsi, ce sont les fournisseurs d’énergie qui factureront le tarif prosumer aux détenteurs de panneaux photovoltaïques. Toutefois, la législation n’impose pas aux fournisseurs une méthode de prélèvement précise. Ceux-ci ont donc carte blanche sur la façon de procéder. Cette disparité peut cependant créer une certaine confusion pour les clients.
Certains fournisseurs tels qu’Eneco ou Mega ont prévenu leurs clients prosumers qu’ils n’allaient pas modifier le montant de leurs acomptes actuels. La redevance sera ainsi comptabilisée lors de la régularisation, après quoi, elle sera intégrée directement au calcul des futurs acomptes.
À noter que la règle ne devrait pas s’appliquer aux personnes ayant installé des panneaux photovoltaïques après le 1er octobre 2020. Ceux-là devraient donc voir apparaître le tarif prosumer directement dans leurs factures d’acompte.
Par ailleurs, d’autres fournisseurs comme Lampiris préfèrent adapter tout de suite l’acompte de leurs clients. Cela permet ainsi d’éviter une facture de régularisation salée, mais certains clients apprécient peu de voir soudainement une hausse de leurs acomptes.
L’adaptation au moment de la régularisation semble ainsi être la méthode adoptée par la majorité des fournisseurs, à quelques exceptions près. En outre, nombre d’entre eux n’ont pas encore communiqué du tout à ce sujet, et leur méthode de facturation reste ainsi floue.
Certains fournisseurs comme ENGIE et Essent ont bien mis en place des FAQ ou articles dédiés, mais ils n’ont pas encore envoyé une communication officielle à leurs clients.
Ce manque de transparence peut déranger plus d’un prosumer, et c’est bien compréhensible.
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Que vous soyez facturé au moment de la régularisation ou lors de vos acomptes, le montant total que vous payerez sera plus important que d’habitude. Toutefois, ce surplus sera contrebalancé à 100 % par des primes de compensation lors des deux premières années (2020 et 2021). En d’autres termes, vous serez entièrement remboursé de votre tarif prosumer durant cette période. Il vous faudra toutefois introduire une demande auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution pour recevoir cette prime.
Rappelons en outre que pour la régularisation de 2020, vous ne serez facturé que pour trois mois (d’octobre à décembre 2020).
Bien que ce soit la Région wallonne qui accorde la prime de compensation, c’est auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution que vous devrez faire les démarches pour l’obtenir. Il se chargera de vous verser le montant qui vous est dû une fois par an, pour le compte de la Région.
Dans ce contexte, ORES a adressé à ses clients une note explicative en courrier. Le GRD y indique un formulaire en ligne où les personnes concernées peuvent introduire leur demande. Pour cela, elles doivent se munir de leur numéro de compte bancaire, de leur numéro de dossier ORES (8 chiffres) et de leur code EAN. Une fois leur demande envoyée, elles recevront la prime dans un délai de 30 jours suivant le dernier jour du mois de relève d’index.
RESA, quant à lui, indique dans son courriel qu’il prendra d’autres dispositions. En effet, le GRD se chargera d’envoyer lui-même un courrier à ses clients dans le mois qui suit leur relevé d’index afin de leur demander leur numéro de compte.
Notez qu’en tant que prosumer, vous pouvez également profiter d’autres mesures compensatoires, telles que l‘installation gratuite d’un compteur double flux jusqu’au 31 décembre 2023. Le Gouvernement wallon a également prévu une prime réservée à l’acquisition d’équipement domotique pour votre maison, mais les détails de celle-ci ne sont pas encore arrêtés.
Au final, même si la situation du prosumer s’est officialisée, les mesures en place mériteraient de gagner en clarté et en uniformité. Pour les ménages ayant investi dans la production d’énergie renouvelable, il reste encore trop de zones sombres liées à un manque de communication. Les fournisseurs d’énergie, par exemple, n’ont pas encore tous communiqué à leurs clients sur la façon dont ils allaient facturer le tarif prosumer. Quant aux diverses primes promises par la Région wallonne, certaines d’entre elles requièrent encore un cadre officiel.
En attendant, que doivent faire les clients prosumers ? Si votre fournisseur ne vous a pas communiqué les informations pratiques nécessaires, nous vous recommandons d’être proactif et de vous renseigner auprès de lui. Ensuite, il est évidemment essentiel que vous fassiez les démarches auprès de votre GRD pour réclamer votre prime de compensation le moment venu. Enfin, envisagez l’installation gratuite du compteur double flux. Celui-ci est voué à être généralisé dans les prochaines années, alors autant prendre de l’avance et bénéficier de l’installation gratuite tant que vous le pouvez. Un tel compteur est d’ailleurs à privilégier si vous estimez que vous autoconsommerez plus de 37,76 % de votre production.
En bref, voici les points clés à retenir si vous êtes concerné par ce nouveau tarif prosumer :
Le tarif prosumer (ou prosommateur) est une redevance annuelle forfaitaire. Il est facturé aux consommateurs qui possèdent une installation de production d’électricité (panneaux solaires, éolienne, etc.), d’où le terme « prosumer » (contraction de producteur et de consommateur). Ce tarif vise à uniformiser la participation aux frais de réseau par tous les utilisateurs.
Il s’agit d’une mesure mise en place par la CWaPE. Le régulateur wallon insiste sur le fait que ce n’est pas une taxe. En Flandre, une redevance similaire est déjà en vigueur depuis 2015.
>> Lire aussi : Panneaux photovoltaïques en Belgique : vers la fin du système de compensation ?
Vous pouvez choisir entre deux formes de tarification :
Le premier vous conviendra mieux si vous possédez une faible auto-consommation. Voici les tarifs capacitaires publiés par la CWaPE pour la période de 2020 à 2023 :
Avec le tarif proportionnel, un compteur double flux (ou intelligent) sera nécessaire. En effet, le montant à payer est déterminé par la quantité d’électricité prélevée sur le réseau par le prosumer. Cela signifie donc que vous devez disposer d’un compteur qui puisse faire la distinction entre la quantité injectée sur le réseau et la quantité prélevée. La tarification proportionnelle est la plus avantageuse des deux si l’autoconsommation de votre production d’électricité dépasse 37,76 %.
Le régulateur wallon, la CWaPE, avait prévu de faire entrer en vigueur le tarif prosumer dès le 1er janvier 2020. Toutefois, le Gouvernement wallon avait promis à ses électeurs qu’il reporterait de 5 ans cette échéance. Pendant plusieurs mois, un bras de fer politique s’est alors engagé entre les deux entités. Finalement, le Gouvernement n’a pas réussi à imposer un report, mais il a pu mettre en place une série d’aides financières compensatoires.
Tous ces évènements auront tout de même repoussé de quelques mois l’application du tarif. Ainsi, pour l’année 2020, les clients prosumers ne devront payer que 3 mois de redevance (d’octobre à décembre) au lieu des 12 initialement prévues.
Desmet Michel 0/5 • 27 novembre 2020 • 14:02
Encore une belle arnaque où ils essaient de noyer le poisson en attirant la discussion ailleurs en multipliant les communiqués les plus flous voire les plus contradictoires...
Preudhomme 0/5 • 28 novembre 2020 • 17:08
Huguette DETRICHE 0/5 • 15 décembre 2020 • 14:07
Jean Sirault 5/5 • 16 décembre 2020 • 10:34
pauwels 0/5 • 17 décembre 2020 • 16:53
Delbaere 0/5 • 17 décembre 2020 • 18:21
Très dissuasif pour les futures producteurs.
Et dans l’avenir quand on passera aux voitures électriques
Comment feront ils pour compenser les taxes sur le carburant ?
Ne serions-nous pas déjà en train de compenser !!!!!!
gilbert wauthier 0/5 • 18 décembre 2020 • 07:54
Theo Van Den Bergh 0/5 • 25 décembre 2020 • 10:12
d'après mes informations une taxe km est prévue.
de quoi réfléchir avant d'investir entre 25 et 40 mille €.
Quelle bande avons nous pour gérer le pays (le système poutine est en belgique)ne mérite le B majuscule.
Stordiau Pierre 0/5 • 18 décembre 2020 • 15:29
Ce qui est par contre totalement "oublié" ce sont les tonnes de CO2 que nous épargnons à la Belgique dans le cadre des protocoles KYOTO et PARIS (COP21); sachant que le marché actuel fixe à 30 eur/ tonne en phase 3 et qui ira en augmentant en phase 4.
Sans compter que la bonne électricité "verte" que nous réinjectons sert d'argument aux fournisseurs pour battre leurs concurrents ... tandis que nous sommes lourdement TAXES comme Prosumer ! Cherchez l'arnaque à la CWAPE !
Xavier DEMARCHE 0/5 • 18 décembre 2020 • 19:27
Je viens d'apprendre que la prime "prosumers" n'est pas accordé pour des compteurs professionnels. Est-ce normal??
COLLART J 0/5 • 19 décembre 2020 • 17:38
Ce que je ne comprends pas c'est que ce que la CWAPE décide, la Région Wallonne doit s'y conformer alors qu'il me semble , sauf si je me trompe, que cette CWAPE est un organisme dépendant de la Wallonie comme l'indique le W de son sigle.
Bonnes fêtes de fin d'année à tous les prosumers malgré un horizon très sombre.
Kitof 0/5 • 22 janvier 2021 • 12:39
Morello 0/5 • 17 décembre 2020 • 12:54
Epluchez vos factures d'énergie,vous constaterez que l'énergie consommée ne représente même pas 50% de la facture globale,soit-disant le reste,on nous fait croire que ce sont les frais d'entretien du réseau:BALIVERNES,ce sont des taxes déguisées.L'entretien proprement dit ne représente que quelques pour cent de ces frais.Ici en Belgique:nous avons l'énergie la plus chère d'Europe,tout comme et c'est pareil dans le domaine des télécoms(téléphonie,internet et la télédistribution).Le belge ne se rebelle pas,le belge est un mouton donc on peut le tondre à l'envi!Combien de politiciens ont des mandats rémunérés parce qu'ils sont membres de conseils d'administration soit,privés ou publics(énergie,télécoms...)Un bel exemple: Moreau(PS) et son jouet: NETHIS!
Océane Debeur 0/5 • 4 janvier 2021 • 09:21
En réalité, nous ne sommes pas si mal lotis. La facture de gaz des Belges est l'une des moins élevées en Europe : https://www.comparateur-energie.be/blog/les-belges-ont-les-factures-de-gaz-les-moins-elevees-deurope/.
Nous vous souhaitons une excellente journée,
L’équipe Comparateur-Energie.be
Daniel Bouillon 0/5 • 17 décembre 2020 • 20:38
Jean-Jacques Cobut 0/5 • 17 décembre 2020 • 21:08
Rennoir Michel 0/5 • 18 décembre 2020 • 16:25
A ce jour, mes enfants sont partis et je ré-injecte sur le réseau beaucoup plus que je ne consomme.
Evidemment, ORES facture ce que je leur donne gratuitement à mes voisins sans panneaux, et au prix fort SVP !
En conclusion, je vais devoir payer EUR 740,- par an pour le transport de courant que j'offre à des gens qui touchent de beaux jetons de présence pour des réunions... quand elles ont lieu?
La Belgique est vraiment le pays du sur-réalisme.
Michel Rennoir, tél 063/43.38.34
6860 MELLIER
ERIC GEROME 0/5 • 18 décembre 2020 • 18:19
l'électricité que j'offrais et ce afin de ne pas me faire taxer. Triste dans arrivé là mais je ne suis pas un pigeon.
jean-françois deliege 0/5 • 19 décembre 2020 • 07:46
Alain 5/5 • 20 décembre 2020 • 13:28
Quant à dire qu'il ne s'agit pas de taxe : qu'est-ce donc alors ?
Que cet argent aille à Viva For Life !!
eric lambert 0/5 • 23 décembre 2020 • 21:12
- le prix
- comparatif des avantages
- qu'elle analyse faut-il faire ?
- que gagner en choisissant ce compteur ?
- etc ..
Océane Debeur 0/5 • 4 janvier 2021 • 09:32
Je vous invite à consulter notre article dédié au compteur double flux : https://www.comparateur-energie.be/blog/quoi-s-attendre-avec-le-compteur-intelligent/.
Passez une belle journée,
L’équipe Comparateur-Energie.be
ALLEGRETTI 0/5 • 24 décembre 2020 • 17:21
En effet, un cadre légal a été fixé pour inciter les citoyens à investir massivement dans la production d'énergie verte photovoltaïque qui, entre autres, profite à l'Humanité et permet à la Belgique de respecter quelque peu ses engagements en matière de réduction de gaz à effets de serre.
Et ensuite, dès lors que de nombreux citoyens ont consenti à investir dans l'installation de panneaux photovoltaïques, le législateur modifie les règles en cours de "contrat", les piégeant ainsi.
Certes, l'autorité publique a été victime du succès de l'incitant mais la faute revient au monde politique qui n'a pas été capable de l'anticiper...
Il serait temps que la Belgique soit à la hauteur de ses ambitions en matière de protection de l'environnement et récompense ceux qui contribuent modestement à diminuer leur impact carbone au lieu de les taxer davantage.
lucien et marie-madeleine lecomte 0/5 • 4 janvier 2021 • 10:28
Il semble que jusqu'au 31 décembre 2023 on nous place gratuitement le compteur double flux (quelle différence avec compteur intelligent ou communiquant), après il faudrait le payer. Perso, je préfère que l'on continue à le louer ainsi nous n'en aurions pas la responsabilité ni l'obligation de surveillance pour signaler une panne éventuelle(ce qui arrivera). Quand il faudra le changer, on aura pas le choix,(même si il est en or!!!).
Pour l'auto consommation,je ne vois pas l'intérêt de la domotique. Le surplus de production en été, je le prévois pour ma pompe à chaleur en hiver.Je ne vais pas consommer inutilement pour le plaisir. J'auto-consomme à 100% calculé sur l'année.J'ai mis des panneaux pour cela.Domotique et batteries sont des investissements coûteux,inamotissables et inutiles dans mon cas et pour d'autres j'imagine.
Océane Debeur 0/5 • 11 janvier 2021 • 10:13
Il s'agit de synonymes désignant le même type de compteur. L'installation de celui-ci est effectivement gratuite jusqu’au 31 décembre 2023. Vous pouvez retrouver plus d'informations sur le compteur intelligent dans cet article : https://www.comparateur-energie.be/blog/quoi-s-attendre-avec-le-compteur-intelligent/.
Notez que l'autoconsommation consiste à consommer en direct l'énergie produite. Une batterie, par exemple, vous permet ainsi de stocker l'énergie produite afin de pouvoir l'utiliser lorsque vos panneaux photovoltaïques ne produisent pas ou peu d'énergie.
Passez une belle journée,
L’équipe Comparateur-Energie.be
jean-paul jamar 0/5 • 11 janvier 2021 • 14:45
vous écrivez :" La tarification proportionnelle est la plus avantageuse des deux si l’autoconsommation de votre production d’électricité dépasse 37,76 %."
maintenant rectification: "autoconsommation consiste à consommer en direct l'énergie produite"
si j'ai installé des panneaux il y a 8 ans outre raisons écologiques c'est parce que j'ai chauffage électrique: donc je produis surtout en été et consomme surtout en hiver donc dans 2ème définition d'autoconsommation je passe de presque 100% à presque 0% je ne vois donc pas l'utilité de compteurs intelligents ou dois-je chauffer l'été pour "autoconsommer"?
je trouve le système abherrant: facturation automatique par fournisseur pour récupérer il faut introduire demande auprès du gestionnaire!!!!!