Après moult reports et rebondissements, le tarif prosumer est finalement entré en vigueur en Wallonie au 1er octobre 2020. Pourtant, vous n’avez peut-être pas encore vu la différence dans votre facture d’acompte. Voici la raison.

Sommaire :

Rappel : le tarif prosumer en Wallonie, c’est quoi ?

Le tarif prosumer en Wallonie aura fait couler beaucoup d’encre. Toutefois, il semblerait que les propriétaires de panneaux photovoltaïques soient enfin fixés sur la question. En effet, depuis le 1er octobre 2020, ce tarif est entré officiellement en vigueur, malgré les tentatives du Gouvernement wallon pour la reporter de 5 ans. À la place, il a tout de même réussi à arracher des compensations pour les prochaines années à venir.

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Pourtant, il est fort à parier que vous n’avez encore observé aucun changement sur vos factures d’acompte. Pour quelles raisons ? Nous avons contacté les différents intervenants du marché de l’électricité pour y voir plus clair.

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Qui vous facturera le tarif prosumer ?

Fournisseurs d’énergie, gestionnaires de réseau de distribution, CWaPE ou encore Région wallonne, les intervenants sur le dossier prosumer sont nombreux, et l’on peut vite confondre leurs rôles. Quelle entité est donc en charge de vous facturer cette fameuse redevance ? Voici les acteurs clés et la place qu’ils tiennent dans l’application du tarif.

L’organisme qui vous facture la taxe prosumer : votre fournisseur d’énergie.

Pas de démultiplication de factures en vue pour les prosumers. C’est bien le fournisseur d’énergie qui reste le seul organisme que vous paierez. Le tarif dont vous devrez vous acquitter sera directement inclus dans vos factures habituelles. Le fournisseur se chargera ensuite de redistribuer les sommes perçues aux gestionnaires de réseaux à votre place.

L’organisme à qui est destinée la redevance : le gestionnaire de réseau de distribution (GRD).

Le but du tarif prosumer est simple : permettre une contribution équitable aux frais de gestion du réseau par l’ensemble de ses utilisateurs. Par conséquent, ce que vous paierez au fournisseur sera, in fine, reversé à votre GRD, à savoir ORES, RESA, REW, AIEG ou AIESH.

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L’organisme qui chapeaute la régularité du tarif : la CWaPE, c’est à dire le régulateur régional.

C’est la CWaPE qui est à l’origine du tarif prosumer et de sa mise en application. Son rôle est de déterminer les règles de tarification et de s’assurer qu’elles sont correctement appliquées.

L’organisme qui détermine vos primes : la Région wallonne

La mise en application du tarif et ses rebondissements ont permis de clarifier une chose : le Gouvernement wallon ne peut pas décider de la politique de tarification de la CWaPE. Par contre, il peut accorder des primes régionales pour soulager les bourses de certains consommateurs. Dans ce cas-ci, la Région va donc allouer des aides financières aux propriétaires de panneaux photovoltaïques. Elles compenseront ainsi le tarif prosumer que ces producteurs-consommateurs n’avaient pas prévu quand ils ont investi dans leur installation durable.

Pas de méthodes uniformes au sein des fournisseurs

Ainsi, ce sont les fournisseurs d’énergie qui factureront le tarif prosumer aux détenteurs de panneaux photovoltaïques. Toutefois, la législation n’impose pas aux fournisseurs une méthode de prélèvement précise. Ceux-ci ont donc carte blanche sur la façon de procéder. Cette disparité peut cependant créer une certaine confusion pour les clients.

Une communication proactive pour certains…

Certains fournisseurs tels qu’Eneco ou Mega ont prévenu leurs clients prosumers qu’ils n’allaient pas modifier le montant de leurs acomptes actuels. La redevance sera ainsi comptabilisée lors de la régularisation, après quoi, elle sera intégrée directement au calcul des futurs acomptes.

À noter que la règle ne devrait pas s’appliquer aux personnes ayant installé des panneaux photovoltaïques après le 1er octobre 2020. Ceux-là devraient donc voir apparaître le tarif prosumer directement dans leurs factures d’acompte.

Par ailleurs, d’autres fournisseurs comme Lampiris préfèrent adapter tout de suite l’acompte de leurs clients. Cela permet ainsi d’éviter une facture de régularisation salée, mais certains clients apprécient peu de voir soudainement une hausse de leurs acomptes.

Communication tarif prosumer par Eneco
Eneco (PDF)
Communication tarif prosumer par Mega
Mega (PDF)
Communication tarif prosumer par Lampiris
Lampiris (PDF)

… Mais peu de guidance de la part des autres

L’adaptation au moment de la régularisation semble ainsi être la méthode adoptée par la majorité des fournisseurs, à quelques exceptions près. En outre, nombre d’entre eux n’ont pas encore communiqué du tout à ce sujet, et leur méthode de facturation reste ainsi floue.

Certains fournisseurs comme ENGIE et Essent ont bien mis en place des FAQ ou articles dédiés, mais ils n’ont pas encore envoyé une communication officielle à leurs clients.

Ce manque de transparence peut déranger plus d’un prosumer, et c’est bien compréhensible.

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Une note salée pour la régularisation ?

Que vous soyez facturé au moment de la régularisation ou lors de vos acomptes, le montant total que vous payerez sera plus important que d’habitude. Toutefois, ce surplus sera contrebalancé à 100 % par des primes de compensation lors des deux premières années (2020 et 2021). En d’autres termes, vous serez entièrement remboursé de votre tarif prosumer durant cette période. Il vous faudra toutefois introduire une demande auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution pour recevoir cette prime.

Rappelons en outre que pour la régularisation de 2020, vous ne serez facturé que pour trois mois (d’octobre à décembre 2020).

Comment recevoir votre compensation ?

Bien que ce soit la Région wallonne qui accorde la prime de compensation, c’est auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution que vous devrez faire les démarches pour l’obtenir. Il se chargera de vous verser le montant qui vous est dû une fois par an, pour le compte de la Région.

Dans ce contexte, ORES a adressé à ses clients une note explicative en courrier. Le GRD y indique un formulaire en ligne où les personnes concernées peuvent introduire leur demande. Pour cela, elles doivent se munir de leur numéro de compte bancaire, de leur numéro de dossier ORES (8 chiffres) et de leur code EAN. Une fois leur demande envoyée, elles recevront la prime dans un délai de 30 jours suivant le dernier jour du mois de relève d’index.

RESA, quant à lui, indique dans son courriel qu’il prendra d’autres dispositions. En effet, le GRD se chargera d’envoyer lui-même un courrier à ses clients dans le mois qui suit leur relevé d’index afin de leur demander leur numéro de compte.

Communication d'ORES sur l'octroi des primes prosumer
ORES (PDF)

Communication d'ORES sur l'octroi des primes prosumer
RESA (PDF)

Notez qu’en tant que prosumer, vous pouvez également profiter d’autres mesures compensatoires, telles que l‘installation gratuite d’un compteur double flux jusqu’au 31 décembre 2023. Le Gouvernement wallon a également prévu une prime réservée à l’acquisition d’équipement domotique pour votre maison, mais les détails de celle-ci ne sont pas encore arrêtés.

Un manque de communication au détriment des prosumers ?

Au final, même si la situation du prosumer s’est officialisée, les mesures en place mériteraient de gagner en clarté et en uniformité. Pour les ménages ayant investi dans la production d’énergie renouvelable, il reste encore trop de zones sombres liées à un manque de communication. Les fournisseurs d’énergie, par exemple, n’ont pas encore tous communiqué à leurs clients sur la façon dont ils allaient facturer le tarif prosumer. Quant aux diverses primes promises par la Région wallonne, certaines d’entre elles requièrent encore un cadre officiel.

En attendant, que doivent faire les clients prosumers ? Si votre fournisseur ne vous a pas communiqué les informations pratiques nécessaires, nous vous recommandons d’être proactif et de vous renseigner auprès de lui. Ensuite, il est évidemment essentiel que vous fassiez les démarches auprès de votre GRD pour réclamer votre prime de compensation le moment venu. Enfin, envisagez l’installation gratuite du compteur double flux. Celui-ci est voué à être généralisé dans les prochaines années, alors autant prendre de l’avance et bénéficier de l’installation gratuite tant que vous le pouvez. Un tel compteur est d’ailleurs à privilégier si vous estimez que vous autoconsommerez plus de 37,76 % de votre production.

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Ce que les propriétaires de panneaux photovoltaïques doivent retenir

En bref, voici les points clés à retenir si vous êtes concerné par ce nouveau tarif prosumer :

  • Le tarif est entré en vigueur au 1er octobre 2020. Il n’y aura pas de facturation rétroactive. Pour l’année 2020, vous ne paierez donc que 3 mois de redevance.
  • Il est facturé par votre fournisseur d’électricité.
  • En 2020 et 2021, vous avez droit à une prime annuelle qui compense à 100 % la redevance. C’est votre GRD qui est en charge de vous la verser. Vous devrez cependant introduire vous-même une demande pour la recevoir.
  • En 2022 et 2023, la prime de compensation remboursera la redevance à hauteur de 54,27 %.
  • Jusqu’au 31/12/2023, vous avez droit à l’installation gratuite d’un compteur double flux. Ce coût (qui s’élève normalement aux alentours de 150 euros HTVA) sera pris en charge par la Région wallonne.
  • Une prime domotique devrait également compléter les aides accordées. Elle s’élèverait à 40 % de l’investissement avec un plafond de 400 € par client. Son but est d’aider les clients à favoriser l’autoconsommation.
  • À partir de 2024 : il n’y aura plus de prime compensatoire. Le tarif prosumer sera donc entièrement à votre charge. Aucune nouvelle forme d’incitant financier n’est prévue pour favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques.
  • Si votre installation photovoltaïque date d’avant le 1/10/2020 : soit votre fournisseur vous facture le tarif prosumer au moment de votre régularisation, soit il adapte vos acomptes. Dans les deux cas, le tarif sera toujours inclus dans les acomptes qui suivront la régularisation. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur pour savoir ce qu’il en est exactement. Quant à la prime de compensation, vous devriez la recevoir plus ou moins au moment où vous devrez régler votre facture de régularisation. En effet, les GRD wallons la verseront dans le mois qui suit la relève de votre index si vous leur avez communiqué au préalable votre numéro de compte bancaire.
  • Si vous avez fait installer vos panneaux après le 1/10/2020 : votre fournisseur devrait directement prendre en compte le tarif prosumer pour calculer vos factures d’acompte. En d’autres termes, vous devrez payer au préalable le tarif prosumer toute l’année, et vous recevrez la compensation après la relève annuelle de votre compteur.

Rappel : le tarif prosumer en Wallonie, c’est quoi ?

Le tarif prosumer (ou prosommateur) est une redevance annuelle forfaitaire. Il est facturé aux consommateurs qui possèdent une installation de production d’électricité (panneaux solaires, éolienne, etc.), d’où le terme « prosumer » (contraction de producteur et de consommateur). Ce tarif vise à uniformiser la participation aux frais de réseau par tous les utilisateurs.

Il s’agit d’une mesure mise en place par la CWaPE. Le régulateur wallon insiste sur le fait que ce n’est pas une taxe. En Flandre, une redevance similaire est déjà en vigueur depuis 2015.

>> Lire aussi : Panneaux photovoltaïques en Belgique : vers la fin du système de compensation ?

Capacitaire ou proportionnel : comment se calcule le tarif prosumer ?

Vous pouvez choisir entre deux formes de tarification :

  • le tarif capacitaire calculé sur base de la capacité de production de l’installation,
  • ou le tarif proportionnel calculé sur base de la quantité d’électricité qui a effectivement été consommée à partir du réseau de distribution.

Le premier vous conviendra mieux si vous possédez une faible auto-consommation. Voici les tarifs capacitaires publiés par la CWaPE pour la période de 2020 à 2023 :

tableau du tarif prosumer capacitaire
Source : cwape.be

Avec le tarif proportionnel, un compteur double flux (ou intelligent) sera nécessaire. En effet, le montant à payer est déterminé par la quantité d’électricité prélevée sur le réseau par le prosumer. Cela signifie donc que vous devez disposer d’un compteur qui puisse faire la distinction entre la quantité injectée sur le réseau et la quantité prélevée. La tarification proportionnelle est la plus avantageuse des deux si l’autoconsommation de votre production d’électricité dépasse 37,76 %.

CWaPE vs Gouvernement wallon : un accord qui s’est fait attendre

Le régulateur wallon, la CWaPE, avait prévu de faire entrer en vigueur le tarif prosumer dès le 1er janvier 2020. Toutefois, le Gouvernement wallon avait promis à ses électeurs qu’il reporterait de 5 ans cette échéance. Pendant plusieurs mois, un bras de fer politique s’est alors engagé entre les deux entités. Finalement, le Gouvernement n’a pas réussi à imposer un report, mais il a pu mettre en place une série d’aides financières compensatoires.

Tous ces évènements auront tout de même repoussé de quelques mois l’application du tarif. Ainsi, pour l’année 2020, les clients prosumers ne devront payer que 3 mois de redevance (d’octobre à décembre) au lieu des 12 initialement prévues.

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