Locataire : tout ce qu’il faut savoir sur les contrats d’électricité et de gaz

Vous êtes locataire d’un logement ? Alors vous devriez sans doute prêter attention à certains aspects de vos contrats d’énergie. Qui est responsable de quoi entre votre propriétaire et vous ? Que devez-vous faire pour être fourni en électricité ou en gaz naturel quand vous emménagez ? À quoi sert un document de reprise des énergies ?

Pour vous éviter d’être pris au dépourvu en cas de problème, nous passons en revue avec vous tous les points essentiels liés à votre approvisionnement en gaz et en électricité en location.

Emménagement : que faire pour être fourni en électricité et en gaz ?

En tant que locataire, vous devrez effectuer certaines démarches concernant votre logement. Habituellement, on dit que les « petites réparations et entretiens » causés par l’usure normale incombent à l’occupant des lieux. Les gros travaux liés à la salubrité du logement, quant à eux, sont de la responsabilité du propriétaire. Mais qu’en est-il de la fourniture d’énergie ? Il s’agit là d’un point crucial, particulièrement lors de votre emménagement. Il serait en effet fâcheux que vous vous retrouviez sans électricité ou sans gaz quelques jours seulement après avoir emménagé !

1. Le contrat d’énergie est-il à votre nom ou à celui du propriétaire ?

Avant de signer votre contrat de bail, clarifiez ce point avec votre bailleur : est-ce lui qui souscrira le contrat d’électricité (et de gaz le cas échéant), ou bien est-ce vous ?

S’il s’en charge, alors vous n’avez aucune démarche administrative à faire. Vous devrez simplement vous acquitter de ces charges locatives, soit en versant à votre bailleur une provision mensuelle (sur base de votre consommation réelle), soit en lui versant un forfait fixe.

Notez toutefois qu’il serait à votre avantage que le contrat soit à votre nom. En effet, cela vous permettrait de choisir à loisir le contrat d’énergie qui correspond le mieux à votre profil consommateur, et ainsi réduire vos factures avec une formule tarifaire plus avantageuse. De plus, cela vous évite le risque de la coupure au cas où votre propriétaire ne paierait pas ses factures.

2. Souscrivez un contrat d’énergie (si ce n’est déjà fait)

Dans les faits, si vous arrivez dans un logement sans avoir souscrit un contrat d’énergie, vous pourrez toujours bénéficier d’une couverture en électricité et en gaz. En effet, le fournisseur du précédent occupant reste responsable du point d’accès durant la période de transition.

Néanmoins, si au bout de 30 jours vous ne disposez toujours pas d’un contrat d’énergie conforme, le fournisseur n’est plus tenu d’approvisionner le logement, et vous pourriez subir une coupure nette d’électricité et de gaz ! Pour éviter ce désagrément, faites les démarches nécessaires pour choisir un fournisseur d’énergie avant votre emménagement (à moins que votre propriétaire ne s’en charge).

Une fois que vous avez confirmé votre contrat de fourniture et sa date de début, vous pourrez profiter de votre nouveau cocon l’esprit tranquille.

3. Vérifiez le compteur et complétez le document de « reprise des énergies »

Si le contrat est à votre nom, vous aurez certaines tâches à effectuer au moment d’emménager. La première sera de vérifier le compteur électrique et le compteur de gaz. Ensuite, nous vous conseillons vivement de remplir avec votre propriétaire ou avec l’ancien locataire ce qu’on appelle le document de reprise des énergies (PDF). Il s’agit d’un document qui stipule clairement le niveau du (ou des) compteur(s) à la date de votre emménagement. Pour être valide, les deux parties doivent le cosigner. En cas de conflit éventuel (par exemple si le fournisseur d’énergie vous réclame un montant erroné), ce document permettra donc de prouver votre niveau réel de consommation.

Pendant la durée du bail : quelles sont vos obligations ?

Comme mentionné plus haut, votre bailleur se charge des gros travaux et vous de l’entretien régulier du logement. En tant que locataire, cela implique pour vous les tâches suivantes (entre autres).

• Relevez les compteurs : en principe, vous devez relever vos index chaque année et les communiquer à votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD). À cet effet, veillez à ce que le local qui abrite les compteurs reste toujours au sec et bien aéré. Il se peut toutefois que votre propriétaire préfère se charger de cette tâche lui-même pour vérifier les niveaux de consommation. Clarifiez donc bien ce point avec lui afin que le relevé se déroule sereinement. Si vous disposez d’un compteur intelligent, votre GRD peut en relever les index à distance.
• Faites un entretien régulier de la chaudière : une chaudière bien entretenue signifie moins de perte d’énergie, et donc un logement mieux chauffé. Si vous ne savez pas comment vous y prendre, soyez rassuré, vous pouvez consulter notre guide à ce sujet.
• Soyez un consommateur raisonnable et un locataire responsable : en outre, prenez également soin de votre installation électrique et remplacez les ampoules usagées par des ampoules LED. En bref, agissez simplement en locataire responsable et entretenez les installations que vous utilisez.

Déménagement : que faire lors d’un changement d’adresse ?

Une location est, en principe, un séjour à durée déterminée. Par conséquent, il viendra un moment où vous quitterez les lieux. Quelles sont donc les démarches à entreprendre au niveau de votre fourniture d’énergie dans ce cas-là ?

1. Transférer le contrat ou le résilier ?

Si le contrat de fourniture d’énergie est à votre nom, vous serez face à un choix :

• le résilier et en souscrire un nouveau,
• ou bien le conserver (et donc le transférer vers votre nouveau logement).

Dans le second cas, vous devez informer votre fournisseur de votre déménagement en lui indiquant votre nouvelle adresse, le code EAN affecté au point d’accès et la date de début de fourniture. Pour cela, il suffit généralement de remplir un formulaire sur le site du fournisseur.

Toutefois, nous vous recommandons plutôt d’opter pour la première option, c’est-à-dire de changer de contrat – ou du moins de vérifier où se situent vos tarifs par rapport à la moyenne du marché. En effet, votre situation a probablement évolué depuis la souscription de votre contrat actuel et les prix ont sans doute fluctué également. Vous avez donc tout intérêt à réévaluer votre contrat en le comparant aux offres du moment.

2. Relevez votre index et complétez le document de reprise des énergies

Au moment de quitter votre location, vous devrez effectuer un relevé d’index. C’est une simple procédure qui permettra de déterminer votre niveau de consommation d’électricité (et de gaz) au moment de votre départ. Dès que vous l’avez fait, communiquez-le à votre gestionnaire de réseau et à votre fournisseur d’énergie.

En outre, il est recommandé de remplir dans la foulée le document de reprise des énergies avec votre propriétaire ou le nouveau locataire.

Le but de cette démarche est la même que lors de votre arrivée sur les lieux. En officialisant le relevé de compteur, les deux parties se mettent à l’abri de conflit d’index de consommation éventuel. C’est d’autant plus nécessaire si le contrat est au nom de votre bailleur, car cela permettra de régulariser les provisions que vous avez versées.

Le saviez-vous ? Si vous êtes dans l’incapacité d’établir un relevé de compteur en bonne et due forme avec votre bailleur ou le nouveau locataire, vous avez le droit de demander au GRD d’effectuer une fermeture des compteurs (c’est-à-dire de les sceller). Il se chargera lui-même de communiquer votre relevé à votre fournisseur. Cette procédure porte le nom de procédure MOZA (pour « Move-Out Zonder Afspraak », c’est-à-dire déménagement sans rendez-vous).

3. Réglez votre facture de clôture

Après réception de votre dernier relevé, votre ancien fournisseur va calculer votre consommation d’énergie effective entre la dernière régularisation et votre déménagement. S’il s’avère que vous avez payé plus que nécessaire pour vos factures d’acompte, vous recevrez un remboursement. Dans le cas contraire, vous devrez verser la somme manquante à votre fournisseur pour clôturer votre contrat à votre ancienne adresse.

Évidemment, si le contrat est au nom de votre bailleur, les démarches seront différentes. Dans le cas où vous lui versiez des provisions sur base de votre consommation réelle, vous devrez vous arranger avec lui pour la régularisation. Si par contre vous lui versiez un forfait fixe, aucune régularisation n’est nécessaire.

Gérer sa fourniture en électricité et en gaz pour un locataire : ce qu’il faut retenir

Voici un récapitulatif de vos droits et obligations concernant la fourniture d’énergie, en tant que locataire :

• Lors de votre emménagement :
  • Vérifiez si votre bailleur se charge de souscrire un contrat d’énergie ou non.
  • Si ce n’est pas le cas, trouvez un fournisseur d’énergie. Vous pouvez vous aider de Comparateur-Energie.be pour cela.
  • En arrivant, vérifiez les compteurs et remplissez le document de reprise des énergies (2 exemplaires – un pour vous et un pour le propriétaire).

• Pendant la durée de votre location :
  • Effectuez le relevé de compteur si le propriétaire ne s’en charge pas.
  • Veillez à entretenir la chaudière, l’installation électrique, etc.

• Lorsque vous déménagez :
  • Décidez si vous changez de contrat ou si vous désirez le transférer à votre nouvelle adresse.
  • Lors du départ, relevez votre compteur, remplissez le document de reprise des énergies (2 exemplaires), et communiquez l’index à votre fournisseur et au GRD.
  • Réglez la facture de clôture à sa réception.

Vous souhaitez un petit aperçu pratique des différentes démarches à entreprendre lors d’un déménagement ? Consultez alors notre guide du déménagement. Vous y trouverez par ailleurs une check-list afin de ne rien oublier !

Vous avez encore des questions sur l’une ou l’autre étape ? N’hésitez pas à contacter nos conseillers en énergie au 0800 37 369 (appel gratuit) ou via info@comparateur-energie.be. Nous serons ravis de vous répondre et vous assister dans vos démarches énergétiques !