Quid de la redevance annuelle chez les fournisseurs d’énergie

La redevance annuelle, c’est le montant fixe que vous devez payer chaque année auprès de votre fournisseur d’énergie et qui permet de couvrir les frais administratifs de ce dernier. Mais, que se passe-t-il en cas de résiliation anticipée de votre contrat ? Doit-on la prendre en compte lorsqu’on compare les offres disponibles sur le marché ? Zoom sur la redevance fixe annuelle !

La redevance annuelle pour l’énergie, c’est quoi ?

La redevance annuelle est un montant fixe qui correspond aux frais d’abonnement de votre fournisseur d’énergie et couvre une partie de ses frais de fonctionnement tels que :

• L’envoi de ses factures ;
• La mise en place et le fonctionnement de son service client ;
• Les coûts de livraison des énergies (électricité et/ou gaz).

Il revient à chaque fournisseur de déterminer lui-même son montant qui peut varier d’une offre tarifaire à l’autre. Cependant, son montant, une fois déterminé, est toujours fixe.

Résiliation de contrat et redevance fixe annuelle : un pari perdant ?

En règle générale, la redevance doit être facturée proportionnellement au laps de temps durant lequel vous êtes resté affilié chez votre fournisseur. Cependant il existe des exceptions et le type de contrat souscrit influence également le mode de facturation de la redevance.

Dès lors, en cas de résiliation anticipée, les consommateurs peuvent être surpris par le montant de leur facture de clôture.

Voici les modes de facturation pour s’acquitter de la redevance fixe annuelle sur le marché belge de l’énergie.

Redevance pour un contrat fixe

La redevance pour un contrat fixe est fixée à un an. Si vous restez moins de 1 an, vous devrez payer la redevance totale, soit pour l’année entière. Si vous rompez votre contrat après un an, la redevance due sera au prorata.

Admettons que vous ayez souscrit un contrat le 1er mars 2023. Le 10 octobre 2024, vous changez de contrat. Vous devrez donc payer une redevance de 1 an, 7 mois et 10 jours.

Redevance pour un contrat variable

La redevance pour un contrat variable est fixée à 6 mois. Cela veut dire que, si vous restez sous ce contrat pendant moins de 6 mois, vous devrez payer la redevance totale à la clôture. Si vous restez plus de 6 mois sous ce contrat, la redevance due sera calculée au prorata.

A noter que, dans le même cas, si vous avez bénéficié d’une promotion, vous la perdrez si vous décidez de casser le contrat. En effet, les promotions sont valables si vous gardez votre contrat pendant un an.

Loi fédérale sur les dispositions diverses en matière d’énergie

Le 1er juillet 2022, une nouvelle loi traitant de la redevance fixe, aussi appelée « frais d’abonnement », a vu le jour au gouvernement fédéral.

Selon cette loi, si le consommateur a un contrat variable, la redevance pourra être facturée forfaitairement pour 6 mois si le consommateur met fin au contrat dans les 6 premiers mois. Au-delà de ces 6 mois, la redevance est calculée au prorata.

Pour les contrats fixes, la redevance est fixée à la durée du contrat. Si le contrat est d’un an, la redevance à payée est fixée à une durée d’un an.

Le 1er mars 2005, suite à la libéralisation du marché de l’énergie, le gouvernement fédéral a mis en place un accord appelé « Le consommateur dans le marché libre de l’électricité et du gaz ». Ce dernier, dont la dernière version date de 2018, traite notamment de la transparence des offres, du transfert de contrat en cas de déménagement ou encore du traitement des plaintes.

À l’exception de la coopérative Cociter, Bolt, Elegant et Octa+, tous les fournisseurs ont signé cet Accord. Après des années de réflexion, Mega a été le dernier en date à avoir finalement suivi le mouvement le 10 juin 2021.

Cet Accord peut paraître comme étant le parfait compromis entre fournisseur et consommateur.

Nous vous conseillons tout de même de bien consulter les conditions générales des fournisseurs avant de souscrire un quelconque contrat. Et si celles-ci vous semblent complexes ou vous laissent suspicieux, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos conseillers. Et oui, en comparant avec vous les offres des fournisseurs, nos experts prennent aussi la redevance en compte pour vous aiguiller au mieux.

Choisir son contrat d’énergie en fonction de la redevance : bonne ou mauvaise idée ?

Bonne idée, bien sûr ! Pour rappel, le montant de la redevance annuelle varie selon le fournisseur mais aussi, en fonction de l’offre tarifaire choisie. Ainsi, un même fournisseur peut proposer des redevances à différents prix. Si vous êtes détenteur d’une installation photovoltaïque, vous devrez tout particulièrement prêter attention au montant de la redevance, surtout si votre production couvre la (quasi) totalité de votre consommation. De cette manière, si votre fournisseur propose une redevance à 0€, vous ne lui devrez rien !

Mais bien choisir son fournisseur d’énergie n’est pas qu’une question de redevance. Plusieurs autres éléments doivent être pris en compte, notamment et surtout le prix du kWh de l’électricité et du gaz. Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, nombreux sont les fournisseurs à avoir vu le jour en Belgique, ce qui rend la concurrence de plus en plus rude ! Il est donc essentiel de comparer les fournisseurs entre eux et de partir à la chasse aux prix les plus bas !

Redevance : quels sont les contrats où elle est le moins cher ? Et le plus cher ?

Le montant de la redevance est déterminé par le fournisseur. Il n’y a pas de science exacte pour le définir, bien que le type de contrat puisse quelque peu l’influencer. Le montant de la redevance peut être très différent d’un contrat à l’autre. Nous avons listé pour vous les 3 contrats pour lesquels les redevances sont le moins cher et ceux pour lesquels elle est le plus cher.

Top 3 des contrats avec la redevance la moins chère

Fournisseur	Produit	Fixe/Variable	Redevance annuelle Totale	Redevance annuelle pour l’électricité	Redevance annuelle pour le gaz
Mega	Online (Green) Flex	Variable	15,9 €	–	–
Total Energies	Pixel	Variable	35 €	–	–
Engie	Direct Indexed	Variable	43,83 €	26,34 €*	17,49 €*

Top 3 des contrats avec la redevance la plus chère

Fournisseur	Produit	Fixe/Variable	Redevance annuelle Totale	Redevance annuelle pour l’électricité	Redevance annuelle pour le gaz
Total Energies	Pixel Blue Fixed	Fixe	150 €	–	–
Octa+	Eco Fixed	Fixe	260 €	130 €*	130 €*
Octa+	Eco Clear	Variable	260 €	130 €*	130 €*

A titre de comparaison, voici le montant des redevances des contrats proposés à l’occasion de l’achat groupé de Wikipower (automne 2023)

Fournisseur	Produit	Fixe/Variable	Redevance annuelle Totale	Redevance annuelle pour l’électricité	Redevance annuelle pour le gaz
Mega	Achat groupé Wallonie	Variable	80 €	40 €*	40 €*
Mega	Achat groupé Flandre (électricité)	Variable	40 €	40 €	/
Mega	Achat groupé Bruxelles	Variable	137,8 €	68,9 €*	68,9 €*
Octa+	Achat groupé Flandre	Variable	67 €	38,8 €*	28,2 €*

Nos trois derniers conseils :

• Prêtez attention au type de contrat proposé : s’agit-il d’un prix fixe ou d’un prix variable ? Lequel est le plus avantageux vis-à-vis de votre consommation ?
• N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe de conseillers du lundi au vendredi de 9h à 18h si vous ne vous y retrouvez pas dans ces termes parfois complexes.
• Veillez à la qualité du service client. Le prix que vous payez auprès de votre fournisseur peut influencer les services proposés : en ligne, par téléphone, facture en version numérique uniquement, etc.