Quid du document de reprise des énergies

Le document de reprise des énergies est un formulaire permettant d’attester de la consommation d’électricité et de gaz lorsqu’un changement de locataire ou de propriétaire s’opère au sein d’un logement. Mais comment le compléter, à qui l’envoyer et quelles sont les démarches à effectuer lorsque vous déménagez ? Comparateur-Energie.be fait le point !

1. Qu’est-ce que le document de reprise des énergies ?

Le document de reprise des énergies est un formulaire à compléter lorsqu’il y a un changement de locataire au sein d’un logement. De cette manière, la consommation d’énergie de l’ancien occupant est officiellement attestée et le nouvel habitant est certain de ne pas payer une consommation qui n’est pas la sienne. De plus, cette procédure permet à l’occupant sortant de recevoir sa facture de clôture auprès de son fournisseur.

Le formulaire de reprise des énergies est à compléter dans les cas de figure suivants :

• Déménagement ;
• Décès ;
• Séparation ou divorce.

Il contient toujours les mêmes informations, à savoir :

• Les coordonnées des deux parties ;
• Le type d’habitation (maison, appartement) ;
• Les énergies concernées (électricité et/ou gaz) ;
• Le relevé d’index des compteurs ainsi que les numéros et codes EAN de ces derniers ;
• La signature datée des deux parties.

Aujourd’hui, le document de reprise des énergies à une valeur légale. Dès lors, si vous l’envoyez à votre fournisseur afin qu’il effectue votre changement d’adresse ou clôture votre contrat, il est obligé de l’accepter. Cependant, il est important de rappeler qu’un tel document ne fait pas office de contrat d’énergie. Si vous souhaitez changer de fournisseur, vous devrez tout de même faire les démarches habituelles.

Vous ne savez pas vers quel fournisseur vous tourner ? Dans ce cas, comparez les offres actuelles du marché sur notre outil de comparaison en ligne ou téléphonez à nos conseillers au 0800 369 67, du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Nous effectuons toutes les démarches gratuitement pour vous !

Téléchargez notre document de reprise des énergies en PDF

Vous déménagez ou avez besoin de compléter un document de reprise des énergies ? Vous pouvez télécharger gratuitement notre exemplaire ci-dessous, au format PDF.

Attention : il existe un document spécifique pour les détenteurs de panneaux photovoltaïques. Vous pouvez, par exemple, en trouver un exemplaire sur le site web de la CWaPE, le régulateur Wallon de l’énergie.

2. Qui doit envoyer le document de reprise des énergies ?

Vous devez envoyer vous-même ce formulaire à votre fournisseur en plusieurs exemplaires :

• Un pour votre ancien logement ;
• Un pour votre nouveau logement.

D’un point de vue légal, il est préférable que chacune des parties (l’ancien et le nouvel occupant des lieux) conserve une copie dudit formulaire. De cette manière, en cas de litige, vous êtes protégé.

Où envoyer le document de reprise des énergies ?

Vous avez la possibilité d’envoyer le formulaire dûment complété et signé par courrier ou par mail à votre fournisseur. Cependant, la majorité des fournisseurs ont digitalisé leurs procédures de déménagement. Dès lors, vous pourrez renseigner votre déménagement sur votre espace client en ligne. Enfin, si vous le préférez, vous pourrez transmettre toutes ces informations par téléphone via votre service client. Toutefois, gardez en tête qu’il est important que vous ayez un exemplaire du document afin d’avoir une preuve de votre consommation en cas de litige.

3. Peut-on changer de fournisseur sans document ?

Vous n’êtes pas légalement tenu de compléter le document de reprise des énergies dans le cadre d’un déménagement. Cependant, ce dernier a aujourd’hui une valeur juridique et, comme expliqué précédemment, peut vous protéger en cas de litige. Dès lors, nous vous recommandons fortement de le compléter et d’en conserver une copie.

4. Quelles sont les autres démarches et documents à avoir en cas de déménagement ?

Outre vos contrats d’énergie, d’autres tâches administratives sont à prendre en compte lorsque vous déménagez. Entre la signature de votre bail et de votre état des lieux, vous devrez également penser à souscrire à divers services ou avertir certaines institutions :

• Changez votre adresse ;
• Concluez un contrat pour votre télécom (internet, TV) ;
• Trouvez une assurance habitation adaptée à votre statut de locataire ou de propriétaire ;
• Transférez votre contrat d’eau ;
• Prévenez votre employeur, votre banque, vos diverses assurances de votre changement d’adresse.

Vous êtes propriétaire et bénéficiez d’un laps de temps entre deux locataires ? Dans ce cas, pensez à souscrire un contrat maison vide afin de ne pas être coupé de vos énergies. Ce dernier vous permet de payer votre consommation sous forme de forfait, généralement à hauteur de 10 euros par énergie. Une fois le nouvel occupant arrivé dans votre logement, vous recevrez une facture de clôture.

Vous avez besoin de conseils concernant votre contrat actuel ou un éventuel changement de fournisseur ? Vous pouvez contacter nos conseillers en énergie gratuitement, du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0800 37 369.

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