Changement sur vos factures d’énergie : la cotisation fédérale devient une accise
Depuis le 1er janvier 2022, la cotisation fédérale et certaines obligations de service public de la facture d’électricité et de gaz ont été remplacées par un droit d’accise. Ce changement est le plus important connu ces dix dernières années en ce qui concerne la facture d’énergie. Mais, quelle est la différence entre une cotisation fédérale et une accise ? Et à combien s’élève l’accise sur votre facture d’énergie en 2022 ?
Qu’est-ce que la cotisation fédérale ?
La cotisation fédérale fait partie de la composante « taxes » de la facture d’énergie (électricité et gaz). En effet, lorsque vous payez votre facture à votre fournisseur, vous ne payez pas seulement le prix du kWh mais également :
Quel fournisseur d’énergie vous convient le mieux ?
Faites un comparatif pour le savoir !
- Les coûts de transport et de distribution, respectivement facturés par votre gestionnaire de réseau de transport (Elia pour l’électricité et Fluxys pour le gaz) et par votre gestionnaire de réseau de distribution, variant en fonction de la Région à laquelle vous appartenez (Ores, Resa, Sibelga…) ;
- Les taxes et les surtaxes.
La cotisation fédérale fait partie de cette dernière composante de la facture. , le régulateur fédéral de l’électricité et du gaz en Belgique Grâce à ce prélèvement, la CREG est en mesure de financer certaines de ses obligations de service public telles que le financement des CPAS afin que ces derniers facilitent la fourniture d’énergie aux personnes précarisées (« Fonds Social énergie »).
