TotalEnergies et Mega instaurent un « forfait panneaux solaires » et rejoignent Octa +
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2 septembre 2022
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Dernière mise à jour le 10 octobre 2024
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7 min.
L’information ne vous aura pas échappé : d’abord Mega puis TotalEnergies ont annoncé l’instauration d’un « forfait panneaux solaires ». Ce faisant, ces fournisseurs d’électricité et de gaz rejoignent Octa+, qui dispose d’un forfait similaire depuis janvier 2022, et le fournisseur vert flamand Trevion. Les propriétaires de panneaux photovoltaïques peuvent-ils éviter ce surcoût ? À combien cela revient-il ? Voyons cela plus en détail.
Qu’est-ce que le « forfait panneaux solaires » de Mega et de TotalEnergies ?
Comme l’indique la communication de Mega autour du sujet, il s’agit d’un forfait mensuel qui sera exclusivement appliqué aux détenteurs de panneaux solaires, qui non seulement prélèvent de l’électricité du réseau, mais en injectent également dessus. Ce forfait, désormais appliqué aussi par TotalEnergies, sert justement à couvrir les coûts que l’injection d’électricité sur le réseau par les particuliers entraîne pour les fournisseurs. Le surcoût annuel de cette mesure dépend de la puissance de l’installation photovoltaïque.
Qui est concerné par ce forfait ?
Le forfait cible les prosumers bénéficiant du système de compensation, car c’est ce dernier qui engendre des frais de déséquilibre élevés pour les fournisseurs. Il s’agit donc des clients avec un compteur analogique tournant à l’envers (qui paient le tarif prosumer dans la grande majorité des cas).
Dans la pratique, tous les détenteurs de panneaux wallons sont concernés. En effet, bien que certains clients aient déjà effectué la transition vers le compteur communicant (ou compteur intelligent) ou disposent d’un compteur double-flux, il n’existe pour l’instant comme c’est le cas dans la capitale et au nord du pays. Cela signifie que tous les producteurs-consommateurs de la Région sont soumis au régime de compensation, lequel est précisément la cible du nouveau forfait de TotalEnergies et de Mega.
pas de tarif d’injection en Wallonie
En Flandre, le déploiement du compteur intelligent va bon train et les propriétaires de panneaux solaires photovoltaïques sont en principe soumis au tarif d’injection. Cependant, les prosumers dont l’installation date d’avant 2021 et a moins de 15 ans peuvent encore refuser ce compteur jusqu’au 31 décembre 2024 compris. Ils bénéficient donc du tarif prosumer et sont évidemment visés par la nouvelle mesure des deux fournisseurs. Pour les autres prosumers flamands, étant donné que les frais de déséquilibre du réseau (voir plus bas) sont déjà pris en compte pour obtenir le montant du tarif d’injection, ils ne sont pas concernés par le « forfait panneaux solaires » de Mega et de TotalEnergies.
Quand est-ce que ce nouveau forfait entre en vigueur ?
Chez Mega
Malgré les protestations et les inquiétudes des clients, l’instauration d’un tel forfait est légale tant que Mega ne modifie pas unilatéralement les contrats en cours. C’est donc au moment du renouvellement de leur contrat que les clients concernés verront apparaître ce surcoût, ou lors de la conclusion d’un nouveau contrat avec le fournisseur.
Ainsi, vous conservez toutes les conditions initiales de votre contrat Mega actuel jusqu’à ce que celui-ci arrive à son terme. Ce n’est qu’au renouvellement éventuel du contrat que vous commencerez à payer le nouveau forfait. Par exemple, si votre contrat en cours se termine le 31 mai 2023, vous ne devrez payer ce forfait qu’à partir du 1er juin 2023 si vous repartez avec Mega.
Chez TotalEnergies
Le nouveau forfait de TotalEnergies est imposé aux installations d’une puissance inférieure ou égale à 10 kVA et les conditions de son entrée en vigueur sont similaires à celles de Mega.
Ainsi, le supplément pour les panneaux solaires photovoltaïques ne sera d’application qu’à partir du 1er avril 2023 pour les clients ayant souscrit une offre chez le fournisseur à partir de novembre 2022. Si c’est avant cette date que vous avez conclu votre contrat, vous ne serez pas concerné par le supplément durant un an à partir du renouvellement de celui-ci.
Combien me coûtera le « forfait panneaux solaires » chez Mega et chez TotalEnergies ?
Le « forfait panneaux solaires » augmente en fonction de la puissance de l’installation, mesurée à la sortie de l’onduleur et exprimée en kilovoltampère (ou kVA). Celle-ci est généralement indiquée sur la fiche technique de l’installation, précédée de la mention « Pac ». Il est possible que la valeur soit indiquée en kilowatt-crète (kWc).
Sur les contrats de Mega, ce forfait est établi à 2,30 € par mois par kVA. Ainsi, une installation de 4,5 kVA produirait un surcoût de 4,5 kVA x 2,3 €/mois = 10,35 € chaque mois, soit 124,20 € annuels.
Auprès de TotalEnergies, le supplément pour les installations photovoltaïques est de l’ordre de 5,30 € par mois par kVA. Dès lors, avec une puissance de 4,5 kVA couvrant une consommation moyenne, le total serait de 4,5 kVA x 5,30 €/mois = 23,85 € tous les mois, c’est-à-dire 286,20 € à l’année.
Puis-je m’opposer à ce supplément ?
Naturellement, ni TotalEnergies ni Mega ne laissent la possibilité de refuser ce « forfait panneaux solaires » lors du renouvellement de votre contrat. Si un client ne souhaite pas payer ce surcoût, il garde la possibilité de changer gratuitement de fournisseur, moyennant un mois de préavis.
Attention, avec le système de compensation, il est recommandé aux propriétaires de panneaux photovoltaïques de changer de fournisseur au moment de leur relevé d’index annuel, sans quoi ceux-ci perdront leur production d’électricité excédentaire.
Pourquoi ce nouveau forfait ?
Pour pouvoir assurer une fourniture d’électricité aux clients du réseau belge, il est crucial que ce dernier soit en équilibre. Trop d’électricité face à une faible demande et c’est la surtension. Trop peu d’électricité pour une forte demande et c’est la pénurie. Des plans de délestages sont alors mis en place pour éviter le blackout.
En vue de maintenir l’équilibre, les fournisseurs belges doivent transmettre chaque jour au gestionnaire du réseau de transport d’électricité (GRT), Elia, une prévision des prélèvements et des injections pour le lendemain. Lorsqu’il y a une différence entre cette prévision et les mouvements réels, des coûts d’équilibrage sont facturés aux fournisseurs.
Or, depuis la mise à jour du protocole d’échange de données entre fournisseurs (MIG6) en novembre 2021, aussi bien l’injection que le prélèvement sont soumis à des coûts d’équilibrage. Pour cette raison, les clients propriétaires de panneaux entraînent des frais d’équilibrage nettement supérieurs pour les fournisseurs, parfois jusqu’à 20 fois plus qu’un client sans panneaux. Ce sont ces coûts que Mega, TotalEnergies et Octa+ souhaitent couvrir grâce au « forfait panneaux solaires ».
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Je paie pourtant déjà le tarif prosumer…
On pourrait les confondre, car ils ont tous les deux trait aux installations photovoltaïques et leur puissance, mais le tarif prosumer et le « forfait panneaux solaires » sont bien distincts.
Le tarif prosumer revient au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), c’est-à-dire le réseau de basse tension. Il a pour but de couvrir les frais de gestion et d’entretien du réseau d’électricité.
Le « forfait panneaux solaires » concerne les frais d’équilibrage de cette énergie, comme expliqué ci-dessus. Ils sont facturés par Elia, le gestionnaire de réseau de transport (GRT), c’est-à-dire le réseau électrique de haute tension.
Quels fournisseurs appliquent un forfait par kVA ?
Bien que la nouvelle fasse actuellement grand bruit, Mega n’était pas le premier fournisseur d’énergie de Belgique à adopter un forfait par kVA.
Octa +
Depuis janvier 2022, le fournisseur d’énergie « le plus familial » Octa +ajoute sur les factures d’électricités un montant qui varie en fonction de la puissance des panneaux photovoltaïques, invoquant la même raison que Mega : MIG6. Initialement établi à 1,82 € par kVA, le forfait d’Octa + avait entretemps été augmenté à 5,51 € mensuels par kVA. Si ce montant était bien moins élevé que celui défini par Mega, Octa + indiquait dans sa FAQ qu’il « pren[d] déjà une grosse partie des frais supplémentaires à [sa] charge », ce qui implique que les frais réels sont nettement plus chers.
Début octobre 2022, le fournisseur annonce augmenter à 10,60 € par kVA son forfait mensuel, qu’il abaisse en mars 2023 à 7,95 € par mois par kVA. Bien que revu à la baisse, le forfait d’Octa + dépasse le montant demandé par TotalEnergies et est bien plus élevé que celui de Mega.
Trevion
Moins connu en Wallonie, Trevion, le « petit » fournisseur vert actif au nord du pays, impose également un forfait pour les panneaux solaires depuis un certain temps. En septembre 2022, celui-ci s’élève à 2,756 €/kVA.
D’autres fournisseurs dans un avenir proche ?
Bien qu’aucun autre fournisseur belge n’eût annoncé la mise en place d’un forfait supplémentaire aux clients consommateurs-producteurs, Mega a mis la lumière sur des frais élevés peu connus du public que tous les fournisseurs d’énergie belges doivent encaisser, et qui sont voués à augmenter en raison du succès des panneaux solaires dans un contexte de crise énergétique. L’introduction du nouveau forfait risque de pousser beaucoup de clients à changer de fournisseur. Ce phénomène ne fera qu’augmenter les frais d’équilibrage que doivent payer les autres fournisseurs, et devrait par conséquent augmenter la probabilité qu’à l’avenir, d’autres fournisseurs instaurent des mesures similaires pour limiter leurs coûts. La preuve en est que TotalEnergies a rapidement suivi le mouvement.
Malgré ce nouveau supplément, les panneaux photovoltaïques restent rentables, surtout lorsque les prix de l’énergie sont aussi élevés qu’ils le sont en 2022. Pour tenter de compenser ce nouveau forfait, n’hésitez pas à comparer vos tarifs avec ceux des autres fournisseurs de Belgique. Et pour vous aider à faire votre choix, n’hésitez pas à appeler nos conseillers au 0800 37 369 qui vous aideront avec plaisir à trouver LA formule qui vous convient.
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